N°
139
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1998
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE, portant règlement définitif du budget de 1995 ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
Première lecture :
33, 933, 996
et T.A.
176.
Deuxième lecture :
1159
,
1225
et T.A.
204
.
Sénat
: Première lecture :
527
(1997-1998),
36
et T.A.
8
(1998-1999).
Deuxième lecture :
96
(1998-1999)
Lois de finances.
AVANT-PROPOS
Le 3
décembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé
à l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant
règlement définitif du budget de 1995. Seul l'article 15 restait
en discussion.
A cette occasion, elle a rétabli le texte qu'elle avait adopté en
première lecture, après avoir supprimé la disposition
introduite par le Sénat, à l'article 15, à l'initiative de
notre collègue Yves Fréville.