CONCLUSION
Les
accords de Schengen n'ont pas tenu compte de la situation des micro-Etats ou
principautés en Europe dont le régime particulier est souvent
l'héritage des vicissitudes de l'histoire du Vieux Continent.
Certes, la majorité de ces Etats, enclavés dans les
frontières intérieures de l'Espace Schengen, ne soulève
guère de difficulté au regard de la libre circulation des
personnes.
Il n'en est toutefois pas de même de Monaco qui constitue par ailleurs un
pôle d'attraction pour une clientèle internationale dont les
centres d'intérêt ou les activités appellent parfois la
vigilance. Sauf à exposer la France aux critiques justifiées de
nos partenaires, la Principauté ne devait pas représenter une
faille aux frontières extérieures de l'Espace Schengen. Les deux
accords signés avec le gouvernement princier permettent de fixer les
garanties nécessaires et d'exercer aux frontières
monégasques un contrôle conforme aux dispositions des accords de
Schengen. C'est pourquoi votre rapporteur vous invite à donner un avis
favorable aux deux présents projets de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Votre
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné, au cours de sa réunion du
27 janvier 1999, les présents projets de loi.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a
demandé des précisions sur les "bureaux communs nationaux
juxtaposés" (BCNJ) et sur l'existence de telles structures à la
frontière franco-italienne. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur
le devenir de la monnaie monégasque, dont l'émission incombait
à la France, à la suite de la mise en place de l'euro.
M. Paul Masson a relevé que les BCNJ, dont la formule avait
été retenue pour le contrôle à la frontière
extérieure monégasque, n'avaient pas lieu d'être aux
frontières intérieures de l'espace Schengen. Cependant, a-t-il
ajouté, des postes de liaison permettaient, dans le cadre d'accords
bilatéraux entre Etats signataires des accords de Schengen, d'organiser
une coopération policière et, en particulier, des contrôles
mobiles sur une bande de quarante kilomètres de part et d'autre de la
frontière.
M. Paul Masson a également précisé à l'attention de
M. Robert del Picchia que seul le trafic des liaisons régulières
par transbordeur entre les Etats de l'espace Schengen relevaient de cet espace
et se trouvaient donc exonérés du contrôle aux
frontières monégasques, les liaisons effectuées par
d'autres navires étant considérées, a-t-il ajouté,
comme navigation "hors Schengen".
Le rapporteur a en outre indiqué à M. Christian de La
Malène que la Principauté, qui n'était pas membre de
l'Union européenne, ne pouvait pas en conséquence adhérer
aux accords de Schengen.
A M. Xavier de Villepin, président, qui s'interrogeait sur le statut
réservé aux micro-Etats européens dans l'espace Schengen,
M. Paul Masson a observé que cette question devait désormais
s'apprécier dans le cadre de l'intégration de l'acquis de
Schengen à l'Union européenne. Il a rappelé en particulier
les incertitudes liées à la ventilation des dispositions des
accords de Schengen entre le premier pilier communautaire et le
troisième pilier intergouvernemental, s'agissant en particulier du
"système d'information Schengen" et de la clause de sauvegarde. Sur ces
deux points, le rapporteur a souhaité avec M. Xavier de Villepin,
président, que la logique intergouvernementale puisse continuer à
prévaloir.
La commission a alors approuvé les deux projets de loi qui lui
étaient soumis