1
Voir le texte annexé au document
Sénat n° 134 (1998-1999).
2
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.
Projet de loi relatif à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Rapports législatifs
Rapport n° 189 (1998-1999), déposé le