2. Une organisation inspirée de celle du Crédit agricole
L'organisation du réseau des caisses d'épargne
et de
prévoyance est inspirée de celle du Crédit agricole :
une Caisse nationale, chef de réseau, possédée pour
l'essentiel par les caisses d'épargne. La Caisse nationale aurait un
statut de société anonyme, comme la Caisse nationale du
crédit agricole, selon un schéma préconisé par
Alain Lambert dans sa proposition de loi ;
une Fédération nationale chargée d'assurer l'unité
du réseau et de délibérer de ses grandes orientations
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)
;
un échelon local, propriétaire des caisses régionales,
les " groupements locaux d'épargne ", inspiré sur le
plan juridique des caisses locales de Crédit agricole, et dont les
sociétaires seront les clients des caisses d'épargne, leurs
salariés, les collectivités locales et tous ceux qui, sans
être clients, souhaitent contribuer à la réalisation des
objectifs des caisses d'épargne.
Même si le choix d'une structure à deux niveaux sur le
modèle du Crédit agricole ne semble ni le plus pertinent, ni le
plus simple à mettre en oeuvre, il faut se réjouir de la fusion
du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
(CENCEP) et de la Caisse centrale des caisses d'épargne au sein d'une
Caisse nationale dotée de pouvoirs accrus, et de la constitution d'une
Fédération nationale susceptible de conforter les processus
démocratiques au sein du réseau et de mieux asseoir la
légitimité des orientations stratégiques
décidées par l'organe central.
Les réformes organisationnelles (et notamment informatiques) qu'il reste
à mettre en oeuvre au sein du réseau pour lui permettre de
soutenir la concurrence avec tous les atouts de son côté
nécessitent en effet d'être soutenues par l'ensemble des acteurs.
Par ailleurs, la centralisation par la Caisse nationale, de la
trésorerie du réseau, en lui permettant de contrôler les
conditions de refinancement des caisses d'épargne, lui conférera
un pouvoir fort sur l'ensemble du réseau en lui permettant de
réguler les conditions de crédit accordées à la
clientèle.