ANNEXE II -
PROGRAMMES D'ARMEMENT DONT L'INTÉGRATION
À L'OCCAR EST ENVISAGEABLE

1 - Programme avion de transport futur ATF

- pays concernés : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Turquie, Belgique

- participation : en cours de définition

- équipements principaux couverts par le programme :

avion de transport gros porteur selon les quantités suivantes (qui devront être confirmées au moment de la négociation effective du contrat de production) : France 50, Allemagne 75, Royaume-Uni 45, Italie 44, Espagne 36, Turquie 20, Belgique 12

- coût du programme à la charge de la France :

développement et production : 32 000 millions de francs

- commentaire :

Les trois solutions à l'étude concernent l'acquisition sur étagères des avions américains C130J et C17, la coopération avec la Russie et l'Ukraine sur la base de l'avion russo-ukrainien Antonov 70 et le lancement d'un programme strictement européen sous l'égide d'Airbus Military Compagny. L'option d'un contrat unique passé par l'OCCAR est en cours d'examen par les nations partenaires.

2 - Programme missile antichar de troisième génération à moyenne portée AC3G MP

-
pays concernés : France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas

- participation :

développement : France, Royaume-Uni, Allemagne 30 %, Belgique et Pays-Bas 5 %

production : France 26,6 %, Royaume-Uni 46,4 %, Allemagne 10,8 %, Belgique 8,2 %, Pays-Bas 8 %

- équipements principaux couverts par le programme :

munitions : 35 345 dont 11 000 pour la France

postes de tir : 1 572 dont 454 pour la France

lunettes thermiques : 1 572 dont 454 pour la France

- coût du programme à la charge de la France :

développement 1 686 millions de francs

production 4 186 millions de francs

- commentaire :

L'assouplissement des règles de retour industriel d'une part et l'adoption du principe d'un soutien commun d'autre part permettront des économies.

3 - Programme missile antichar de troisième génération à longue portée AC3G LP

- pays concernés : France, Allemagne

- participation :

développement : France 50 %, Allemagne 50 %

production : Allemagne 100 % (la France a décidé de ne pas participer à la production de ce missile)

- équipements principaux couverts par le programme :

missile : 2 544 pour l'Allemagne

- coût du programme à la charge de la France :

développement : 4 368 millions de francs

production : néant

4 - Programme véhicule blindé de combat d'infanterie, version poste de commandement VBCI/VPC

- pays concernés : France, Allemagne, Royaume-Uni

- participation :

développement : France 10 %, Royaume-Uni 45 %, Allemagne 45 % (évolutifs en fonction de la participation au programme des Pays-Bas)

- équipements principaux couverts par le programme :

développement de trois versions pour les besoins des différentes armées

- coût du programme à la charge de la France :

développement 364 millions de francs

5 - Programme système de défense antiaérienne PAAMS

- pays concernés : France, Italie, Royaume-Uni

- participation :

développement : France 33 %, Italie, 33 %, Royaume-Uni 33 %

production : à définir en fonction des commandes effectives. La première commande passée en juin 1998 comprend une part identique pour chaque partenaire

- équipements principaux couverts par le programme (intentions de commandes exprimées) :

systèmes PAAMS : France 4, Italie 6, Royaume-Uni 12

munitions : France 750, Italie 380, Royaume-Uni 2 725

- coût du programme à la charge de la France :

développement : 1 893 millions de francs

production : 2 150 millions de francs

6 - Programme système d'identification futur IFF futur

- pays concernés : France, Allemagne, Italie

- participation :

développement : France 33 %, Italie 33 %, Allemagne 33 %

production : à définir à la suite du développement

- équipements principaux couverts par le programme (l'Italie a décidé de ne pas participer à la production) :

France 1 436 équipements

Allemagne 1 397 équipements

- coût du programme à la charge de la France :

développement 167 millions de francs

production 880 millions de francs

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