1
Voir annexe 1.
2
Proposition de loi organique n° 1448 destinée à
améliorer l'équité des élections à
l'Assemblée de la Polynésie française.
3
Voir annexe 2.
4
Rapport du Sénat n°29 (1998-1999) fait au nom de la
commission des Lois, p. 54.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française
Rapports législatifs
Rapport n° 76 (1999-2000), déposé le