CHAPITRE IV
LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
La
politique de la mémoire était jusqu'à présent
menée par la délégation à la mémoire et
à l'information historique.
La restructuration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants s'est
accompagnée d'une refonte des services chargés de la
mémoire.
Ainsi, la délégation à la mémoire et à
l'information historique a été regroupée avec le service
du patrimoine du ministère de la défense au sein d'une direction
de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) qui reprend
l'ensemble des activités de ses structures.
Cette synergie des
activités conduites par les deux départements ministériels
s'est accompagnée d'un transfert de 70 % des crédits des
chapitres 41-91 (fêtes nationales et cérémonies publiques)
et 43-02 (interventions en faveur de l'information historique) vers le chapitre
34-01 du titre III du budget du ministère de la défense (article
10 " secrétariat général pour l'administration.
fonctionnement "). Pour 2000, ces crédits s'élèvent
à 14,9 millions de francs.
30 % des crédits mis à la disposition des anciens chapitres
41-91 et 43-02 ont été conservés par le secrétaire
d'Etat chargé des anciens combattants et ont été
transférés à l'article 20 intitulé
" subventions en faveur des actions de mémoire " du chapitre
46-04 " subventions, indemnités et pécules ".
Pour
2000, le secrétaire d'Etat dispose donc de 5,07 millions de francs pour
subventionner les associations ou les collectivités locales qui
mènent des actions dans le domaine de la mémoire et de
l'information historique.
Les crédits destinés à financer les fêtes nationales
et les cérémonies publiques s'élèvent à
3,09 millions de francs pour 2000, en augmentation de 24 %.
Ce
chapitre n'existe cependant plus et est intégré dans le titre III
du budget du ministère de la défense.
Par ailleurs, les crédits d'interventions en faveur de l'information
historique sont en hausse de 1,72 % par rapport à l'année
précédente et se montent à 11,83 millions de
francs.
Là encore, ce chapitre n'existe plus puisque les
crédits qui y étaient affectés sont
transférés au budget du ministère de la défense.
Les crédits consacrés à la remise en état des
nécropoles nationales,
qui figuraient jusqu'en 1999 sur le chapitre
57-91 article 20, sont transférés au chapitre 54-41 du budget du
ministère de la défense.
Ils représentent dans le
projet de budget pour 2000 4 millions de francs en crédits de
paiement et 8 millions de francs en autorisations de programme.
Le chapitre 54-41 contient également des crédits destinés
à financer les hauts lieux de mémoire
pour un montant de 2
millions de francs en crédits de paiement et 2 millions de francs
en autorisations de programme.
Deux projets sont proposés cette année :
- un projet de mémorial de l'annexion de fait de
l'Alsace-Moselle ;
- un projet de mémorial consacré au système
concentrationnaire nazi dans le camp du Struthof.