MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION
Les
crédits du budget de l'enseignement supérieur ont
été majorés, à titre non reconductible, de
4.000.000 francs.
Ce surplus profite au
chapitre 43-11 Enseignements supérieurs.
Encouragements divers
,
article 10 (Etablissements d'enseignement
supérieur).
En outre, l'Assemblée nationale a adopté un
amendement
II-68
sur les crédits du titre III de l'état B. Il s'agissait
d'ouvrir un crédit de 15.000.000 francs sur le chapitre 31-96
(rémunérations de personnels divers et vacations) par diminution
du même montant des crédits du chapitre 31-11 (Personnel
enseignant et chercheurs. Rémunérations). Cet amendement vise
à donner plus de souplesse à la répartition des charges
d'enseignement et de recherche des maîtres de conférence en
début de carrière.
Réunie le jeudi 21 octobre 1999 sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
à
l'examen
des crédits de
l'éducation
nationale
, de la
recherche
et de la
technologie :
II-.Enseignement supérieur
pour
2000
, sur le
rapport
de
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.
La commission
a rejeté ces crédits.