B. LES PROGRAMMES DE SANTÉ PUBLIQUE
Le
chapitre 47-11 relatif aux programmes de santé publique, dispositifs de
prévention et de promotion de la santé connaît une forte
progression de ses moyens avec 45,7 millions de francs supplémentaires,
à 250,53 millions de francs. Cependant, cette hausse recouvre pour
16,5 millions le transfert de l'ancien article 30 du chapitre 47-12
relatif aux observatoires régionaux de santé. La hausse
réelle est ainsi de 26,2 millions de francs, dont 2 millions pour les
observatoires régionaux. La nomenclature est simplifiée avec la
fusion des dépenses de promotion, prévention et programmes avec
celles d'interventions sanitaires.
En revanche, les crédits du chapitre 47-12 relatif à
l'évaluation et à la gestion des risques sanitaires liés
à l'environnement et aux milieux de vie connaissent une baisse de 19,3
millions de francs, ramenée à 2,7 millions nets du transfert des
crédits en faveur des observatoires régionaux de santé.
Cette baisse recouvre en réalité une augmentation de 2,3 millions
des dépenses non déconcentrées (article 11) et une
diminution de 5 millions de francs des dépenses
déconcentrées (article 12).
C. LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
Les crédits de lutte contre la toxicomanie et les pratiques addictives (chapitres 47-15 et 47-16) augmentent de 93 millions de francs, soit 51,2 millions supplémentaires au titre des pratiques addictives et 41,8 millions de la toxicomanie. Cette hausse s'accompagne d'une clarification de la nomenclature budgétaire et un regroupement d'articles. Les dépenses sont ainsi davantage déconcentrées puisque les crédits non déconcentrés diminuent à seulement 7,5 millions de francs contre 859,5 millions de francs pour les crédits déconcentrés.
1. La lutte contre les pratiques addictives
Le
chapitre 47-15 rend désormais compte de l'ensemble du dispositif de
lutte contre les pratiques addictives, dont les actions en faveur des
toxicomanes et de leurs familles et celles contre l'alcoolisme et le tabagisme.
Il présente une hausse de 51,3 millions de francs qui recouvre plusieurs
mouvements de transferts :
• un transfert négatif de 72,6 millions de francs à
l'assurance maladie pour la prise en charge des frais de sevrage ;
• un transfert positif de 90 millions de francs en provenance de l'ancien
chapitre 47-17 (lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme) ;
Au total, la hausse n'est donc que de 17,3 millions de francs.
La lutte contre le tabagisme montre une modification lente mais
régulière des comportements à laquelle contribuent
notamment les campagnes de prévention axées autour d'une image
positive du non-fumeur, en développant des outils pour aider à
l'arrêt du tabac (sevrage, formation des médecins,
délivrance de substituts à la nicotine et augmentations
régulières des prix des cigarettes).
La lutte contre l'alcoolisme montre une augmentation de la consommation
occasionnelle (60 % contre 43 % en 1994 et 40 % en 1991),
caractérisée par une augmentation de la consommation des alcools
forts qui se déclare dès l'âge de 12/13 ans. La politique
suivie s'oriente autour de la prévention (campagnes d'information, et
dispositif réglementaire), et d'un dispositif sanitaire dont le volet
spécialisé est transféré à l'assurance
maladie. En 2000, 87 millions de francs sont prévus, dont 5 millions de
mesures nouvelles afin de renforcer les moyens des structures et d'amorcer un
rééquilibrage entre les départements, ainsi que la
consolidation de réseaux alcoologiques.
La lutte contre la toxicomanie rassemblait, en 1999, 815 millions de francs de
dépenses servant à la prise en charge sanitaire des toxicomanes
par les établissements de santé (72,6 millions de francs
transférés à l'assurance maladie), à des programmes
et dispositifs de traitement et de prévention dans des centres
spécialisés, le financement de réseaux toxicomanie - ville
- hôpital, et le financement d'actions de prévention sanitaire
dans les soirées "
Rave
". De plus des crédits
déconcentrés de la MILDT ont permis de poursuivre le rattrapage
des déséquilibres budgétaires de l'ensemble des centres
spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement
collectif, le développement du dispositif spécialisé de
soins aux toxicomanes et le renforcement du dispositif ambulatoire afin de
mieux assurer l'accès aux traitements de substitution, le financement de
deux bus dispensateurs de méthadone dans le cadre de la politique de
réduction des risques, le financement de centres de soins en ambulatoire
pour le développement de leur rôle de " pôle
ressource " et le développement de leur activité en milieu
carcéral.
De plus, les crédits inscrits pour 1999 sur l'article 50, ont permis le
financement de l'association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT)
à hauteur de 450 000F.
Enfin, l'ancien article 60 a financé pour 81,4 millions de francs des
actions déconcentrées comme des points d'écoute, des
quartiers intermédiaires pour sortants, des ateliers d'insertion, des
actions de prévention.
Le projet de loi de finances 2000 s'établit pour le chapitre 47-15
à 867 millions de francs. Ces crédits permettront la
reconduction de l'ensemble du dispositif spécialisé de
prévention et de soins aux toxicomanes, avec l'application d'un taux
d'évolution. Il se répartira en deux articles : l'article 30
reprendra, pour 7,45 millions de francs, les dépenses non
déconcentrées tandis que l'article 40 retracera pour 859,55
millions de francs les dépenses déconcentrées.
L'évaluation générale de ce dispositif est rendue
particulièrement difficile par l'existence de mouvements croisés
avec le chapitre 47-16 en cours d'année et l'absence de ligne
identifiée pour la Mission interministérielle de lutte contre la
drogue et la toxicomanie.
2. La lutte contre la toxicomanie (actions interministérielles)
Le
chapitre 47-16 retrace désormais les crédits figurant sur le
budget de la santé et de la solidarité au titre de l'action
interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Les crédits
s'élèvent à 278,2 millions de francs,
bénéficiant d'une hausse de 41,9 millions.
Il convient néanmoins de relativiser cette hausse puisque les
crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 1999 (236,6
millions de francs) ont été augmentés par des reports de
1998 (45,4 millions) et l'ouverture de 20 millions de francs par le
collectif de 1998. Ainsi, le montant des crédits inscrits en 1999 sur ce
chapitre s'est élevé à 302 millions de francs.
La plus grande partie de ces sommes sont réparties par la MILDT sous
forme de crédits déconcentrés ou non
déconcentrés.
Dépenses relevant de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie hors des crédits répartis sur les ministères
(en millions de francs)
|
|
1999 |
2000 |
|
Subventions |
40,4 |
52,1 |
|
Drogues info service |
21,1 |
24,5 |
|
Observatoire français des drogues et des toxicomanies |
10,5 |
15,6 |
|
Divers (subventions à des associations à caractère national) |
8,8 |
12 |
|
Communication |
10,6 |
24 |
|
Recherche |
7 |
10 |
|
Expérimentation |
4 |
4 |
|
Formation |
5 |
5,5 |
|
Formations pluridisciplinaires et/ou interministérielle |
3 |
3 |
|
C.I.F.A.D. |
2 |
2,5 |
|
Total crédits centraux |
67 |
95,6 |
|
Conventions départementales d'objectifs Santé/Justice |
30 |
45 |
|
Actions locales (chefs de projet départementaux) |
30 |
35 |
|
Centres de ressources |
4 |
11,4 |
|
Total crédits déconcentrés |
64 |
91,4 |
|
Total général |
131 |
187 |
3. La lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles
Les
crédits consacrés à la lutte contre le Sida et les
maladies transmissibles (chapitre 47-18) augmentent en 1999 de 1,3 million
de francs, ce qui les porte à 524,9 millions de francs.
En réalité cette faible hausse cache de plus vastes mouvements de
transferts :
• de l'Etat vers l'assurance maladie pour 29,3 millions de francs au
titre des dépenses de dépistage et de traitement
réalisées dans les centres de dépistage anonyme et gratuit
et les centres de planification ou d'éducation familiale ;
• un redéploiement de 16 millions de francs ;
• une hausse de 15 millions de francs au titre de la lutte contre
l'hépatite C ;
• une hausse de 10,8 millions de francs pour le plan triennal de lutte
contre la drogue et la prévention des dépendances ;
• un transfert de 1,6 million de francs sur la réduction des
risques ;
• une hausse de 1,07 million de francs pour la lutte contre la
résistance aux antibiotiques ;
• un transfert de 1,2 million de francs au titre des centres de
coordination et de lutte contre les infections nosocomiales ;
• un transfert de 1,4 million de francs pour les centres nationaux de
référence (hors Institut Pasteur) ;
• une hausse 16 millions de francs pour le fonds de solidarité
thérapeutique international.
Il convient de rappeler que le financement de la politique de lutte contre le
SIDA est, parallèlement, très largement assuré par
l'assurance maladie et les dotations hospitalières.
Votre rapporteur souhaiterait se faire l'écho du trouble légitime
qu'a jeté la dernière campagne de prévention ciblée
à l'égard des publics homosexuels et menée par le
Comité français d'éducation pour la santé. Elle a
pris la forme d'une brochure aux images particulièrement propres
à choquer en cas de diffusion en dehors des " cibles "
recherchées
a priori
. Or il a été constaté
par endroit une distribution grand public de cette brochure, certes contraire
au but initial, ce qui a suscité des réactions vives que votre
rapporteur spécial comprend et partage.