Projet de loi de finances pour 2000 : Ports maritimes

Rapport général n° 89 (1999-2000) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1999

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE BUDGET DES PORTS MARITIMES ET SON CONTEXTE ECONOMIQUE
  
  • I. UNE AMÉLIORATION TOUTE RELATIVE DE LA SITUATION DES PORTS FRANÇAIS
    
    • A. LE REDRESSEMENT DES PORTS FRANÇAIS NE CONDUIT PAS AU GAIN DE PARTS DE MARCHÉ
      
      • 1. Le redressement du trafic des ports français en 1998
        
        • a) Une progression du trafic des ports maritimes
          
        • b) Une relative stabilité en structure
          
      • 2. Un affaiblissement relatif
        
        • a) La poursuite de la diminution de la part de commerce extérieur transportée par voie maritime
          
        • b) Les ports français ne gagnent pas de parts de marché en Europe
          
    • B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS S'ASSAINIT
      
      • 1. Une amélioration de tous les indicateurs financiers
        
      • 2. La situation des principaux ports français
        
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
• CHAPITRE II :
  
  LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
  DE LA POLITIQUE PORTUAIRE
  
  • I. LES MESURES DÉCIDEES EN COMITE INTER-MINISTERIEL DE LA MER
    
    • A. UN ALLÉGEMENT DE LA FISCALITÉ
      
    • B. LES POSSIBILITÉS DE PRÉ-RETRAITE OFFERTES AUX DOCKERS
      
    • C. DES FORMALITÉS ALLÉGÉES
      
  • II. LE DÉVELOPPEMENT DES PORTS
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE TERRESTRE DES PORTS
      
    • B. LE PROJET PORT 2000
      
  • III. LA RÉNOVATION DE LA GESTION DES PORTS
    
    • A. LES MESURES DE SIMPLIFICATION
      
    • B. L'HARMONISATION EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DES PORTS
      
• CHAPITRE III :
  
  LE CONTRÔLE DES PORTS MARITIMES PAR
  LA COUR DES COMPTES
  
  • I. OBJECTIFS ET MOYENS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE PORTUAIRE
    
    • A. LA NOUVELLE DONNE DE L'ACTIVITÉ PORTUAIRE
      
    • B. L'ABSENCE DE POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE
      
    • C. LA RÉGLEMENTATION DOIT ÉVOLUER
      
  • II. LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES PORTS AUTONOMES
    
    • A. L'ORGANISATION FINANCIÈRE DES PORTS AUTONOMES
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
      
    • C. LA STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET LA GESTION DES PORTS AUTONOMES