III. PRÉSENTATION DES DÉPENSES PAR AGRÉGAT

Présentation des crédits demandés pour 2000 par agrégat

(en millions de francs)

 

Crédits demandés pour 2000

Pourcentage du total

Agrégat 1 - Activités agricoles productives

10.864

37,4 %

Agrégat 2 - Industries agro-alimentaires

395

1,4 %

Agrégat 3 - Espace rural et forêt

2.001

6,9 %

Agrégat 4 - Enseignement et recherche

7.292

25,1 %

Agrégat 5 - Protection sociale et solidarité

1.236

4,3 %

Agrégat 6 - Pêche

191

0,7 %

Agrégat 7 - Services généraux

7.054

24,3 %

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour 2000, les dépenses de l'agrégat 1, relatives aux activités agricoles productives s'établissent à 10,86 milliards de francs.

Il faut tenir compte dans la diminution observable de 400 millions de francs par rapport à l'an dernier, de la diminution mécanique des charges de bonification d'intérêts en période de taux d'intérêts bas. Hors bonification, les dépenses bénéficiant aux activités agricoles productives (hors industries agro-alimentaires) augmentent légèrement.

Cet agrégat concentre plus de 37 % des crédits du budget de l'agriculture. Sur ce total,

les dotations en faveur de l'installation et de la modernisation des exploitations s'élèvent à 2,31 milliards de francs contre 3,47 l'an dernier et représentent 21 % des dépenses de l'agrégat 1 ;

celles en faveur du soutien et de l'orientation des productions s'élèvent à 4,35 milliards de francs contre 4,19 l'an dernier et représentent 40 % des dépenses de l'agrégat 1;

les dotations en faveur de la compensation des handicaps s'élèvent à 2,53 milliards de francs y compris les crédits des contrats territoriaux d'exploitation (0,95 milliard de francs) contre 2,78 milliards de francs l'an dernier (dont 0,3 milliard de francs pour les CTE) ; elles représentent 23 % des dépenses de l'agrégat 1 ;

celles en faveur de la lutte contre les maladies s'élèvent à 0,34 milliard de francs contre 0,33 milliard de francs l'an dernier et représentent 3 % des dépenses de l'agrégat 1.

Agrégat 1 - Activités agricoles productives

(en millions de francs et %)

 

AP 1999

AP 2000

CP 1999

CP 2000

Dépenses ordinaires

-

-

10.898

10.596

Titre III

-

-

50,57

58,04

Titre IV

-

-

10.847,33

10.537,96

Dépenses en capital

379,47

356,41

309

267,64

Titre V

0,3

0,3

0,4

0,4

Titre VI

379,17

356,11

308,6

267,24

TOTAL

379,47

356,41

11.206,89

10.863,64

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour 2000, les dépenses de l'agrégat 2, relatives aux industries agro-alimentaires s'établissent à 395 millions de francs. Cet agrégat rassemble à peine 1,4 % de l'ensemble des crédits de ce budget. Il comprend également les crédits relatifs à la qualité.

Agrégat 2 - Industries agro-alimentaires

(enm illions de francs et %)

 

AP 1999

AP 2000

CP 1999

CP 2000

Dépenses ordinaires

-

-

253

240

Titre III

-

-

76

76,3

Titre IV

-

-

176,8

164

Dépenses en capital

150,5

150,5

154,8

154,8

Titre VI

150,5

150,5

154,8

154,8

TOTAL

150,5

150,5

407,6

395,2

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour 2000, les dépenses de l'agrégat 3, relatives à l'espace rural et à la forêt s'établissent à 2 milliards de francs. Cet agrégat recouvre environ 7 % de l'ensemble des crédits de ce budget, une augmentation sensible en raison de la budgétisation des actions du FFN.

Agrégat 3 - Espace rural et forêt

(en millions de francs et %)

 

AP 1999

AP 2000

CP 1999

CP 2000

Dépenses ordinaires

-

-

1.144

1.558

Titre III

-

-

156

314

Titre IV

-

-

987,9

1.243,9

Dépenses en capital

208,5

516,8

222

443

Titre V

23,7

23,7

24,6

24,6

Titre VI

184,8

493,1

197,4

418,6

TOTAL

208,5

516,8

1.366

2.001

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour 2000, les dépenses de l'agrégat 4, relatives à l'enseignement et à la recherche s'établissent à 7,3 milliards de francs. Cet agrégat recouvre environ 25 % de l'ensemble des crédits de ce budget. On peut remarquer une augmentation continue du poids de cet agrégat : ces dépenses ont en effet été multipliées par plus de 2,5 en 15 ans. 90 % de ces crédits sont consacrés à la formation.

Agrégat 4 - Enseignement et recherche

(en millions de francs et %)

 

AP 1999

AP 2000

CP 1999

CP 2000

Dépenses ordinaires

-

-

6.887,9

7.291,8

Titre III

-

-

3.575,5

3.717,5

Titre IV

-

-

3.312,4

3.429,9

Dépenses en capital

144,7

142

147,2

144,4

Titre V

5,9

5,9

6

6

Titre VI

138,8

136,1

141,2

138,4

TOTAL

144,7

142

7.035

7.291,8

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour 2000, les dépenses de l'agrégat 5, relatives à la protection sociale et à la solidarité s'établissent à 1,2 milliards de francs. Cet agrégat recouvre environ 4 % de l'ensemble des crédits de ce budget, alors que cet agrégat a pesé jusqu'à 20 % du budget total certaines années. La diminution très forte par rapport à l'an dernier (division par plus de 4) s'explique par le transfert de la subvention d'équilibre du BAPSA au budget des charges communes.

Agrégat 5 - Protection sociale et solidarité

(en millions de francs et %)

 

AP 1999

AP 2000

CP 1999

CP 2000

Dépenses ordinaires

-

-

6.931

1.235

Titre IV

-

-

6.931

1.235

TOTAL

-

-

6.931

1.235

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour 2000, les dépenses de l'agrégat 6, relatives à la pêche s'établissent à 190,6 millions de francs. Cet agrégat regroupe à peine 0,7 % de l'ensemble des crédits de ce budget.

Agrégat 6 - Pêche

(en millions de francs et %)

 

AP 1999

AP 2000

CP 1999

CP 2000

Dépenses ordinaires

-

-

147,6

150,5

Titre IV

-

-

147,6

150,5

Dépenses en capital

40,2

44,4

38,7

40,1

Titre VI

40,2

44,4

38,7

40,1

TOTAL

40,2

44,4

186,3

190,6

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour 2000, les dépenses de l'agrégat 7, relatives aux services généraux 2( * ) s'établissent à environ 7 milliards de francs. Cet agrégat recouvre 24 % de l'ensemble des crédits de ce budget. Il progresse de 10 % en un an notamment en raison de la réintégration de certaines dépenses de rémunération qui se faisaient jusqu'à présent hors budget.

Agrégat 7 - Services généraux

(en millions de francs et %)

 

AP 1999

AP 2000

CP 1999

CP 2000

Dépenses ordinaires

-

-

6.372

7.002

Titre III

-

-

6.372

7.002

Dépenses en capital

57

52

53,5

51,6

Titre V

57

52

53,5

51,6

TOTAL

57

52

6.426

7.053,9

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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