EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 12 octobre 1999, sous la
présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le
rapport
de
M. Michel Moreigne,
rapporteur spécial,
à l'examen des crédits des
services
du premier ministre
:
II.-
secrétariat général de la
défense nationale
.
Après avoir insisté sur l'importance de l'IHEDN dans le contexte
de fin de la conscription et de la construction d'une défense
européenne,
M. Denis Badré
a considéré
que cet institut avait un rôle à jouer comme lieu de
réflexion et de mobilisation de la jeunesse sur le thème d'une
défense rénovée. S'il a approuvé l'effort de
redéfinition des objectifs entrepris par l'IHEDN, il a invité le
rapporteur spécial à demander que la clarification de ses
financements, tant dans leur origine que dans leurs montants, soit
accélérée.
S'appuyant sur les observations du rapporteur spécial,
M.
François Trucy
s'est inquiété du déphasage des
crédits de l'IHEDN avec les espérances formulées sur
l'avenir et le rôle de l'institut, lors des débats sur la
réforme des armées et plus particulièrement du service
national. Il a estimé qu'avec l'appel de préparation à la
défense et la loi sur les réserves, l'IHEDN, sous sa forme
nationale mais également au travers de son organisation
régionale, était un outil majeur pour maintenir un esprit de
défense.
Il a enfin approuvé la proposition de M. Denis Badré, tout
en reconnaissant que les effectifs de l'institut étaient peut-être
suffisants en raison du bénévolat pratiqué au niveau
régional.
S'associant aux inquiétudes des intervenants concernant l'autonomie de
l'IHEDN,
M. Alain Lambert, président,
a invité le
rapporteur spécial à les exposer en séance publique.
Adhérant pleinement à cette demande,
M. Michel Moreigne,
rapporteur spécial,
a toutefois précisé que le SGDN
n'exerçait plus la tutelle de l'institut que par
délégation du premier ministre.
La commission a décidé de proposer au Sénat
d'adopter
les crédits des services du premier ministre :
II.- secrétariat général de la défense
nationale.
Réunie le mardi 12 octobre 1999, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président
, la commission des finances
a décidé de proposer au Sénat
d'adopter les
crédits des services du premier ministre :
II.- secrétariat général de la défense
nationale.