III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont de trois ordres :
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
Ces
crédits s'élèvent à
98.975.949 francs
,
soit une
augmentation de 1.164.098 francs (1,17 %).
Ils
représentent la quasi totalité des dépenses de
fonctionnement (92 %).
L'intégration du Musée, dans le budget annexe de la Légion
d'Honneur en 2000, aura pour conséquence la création de
8 emplois en contrepartie de 5 suppressions, ce qui
portera
l'effectif de 413 à 416 emplois
(101 à la grande Chancellerie
et 315 dans les maisons d'éducation).
Les traitements des personnels sont revalorisés en services votés
de 964.513 francs ; ces mesures acquises sont les conséquences
de l'accord salarial conclu dans la fonction publique. Quant aux
mesures
nouvelles
, elles s'élèvent à
1.274.639 francs
et concernent principalement les créations
d'emplois.
Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 5.127.140 francs , comme en 1999, pour un effectif de 921 élèves inscrites. La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1999, soit 4.001.001 francs .
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires
Le
montant annuel des traitements reste inchangé en 2000, tant pour les
légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste,
il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la
Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les
années à venir.
En 2000, la
dotation budgétaire s'élève à
8.155.000 francs
, soit un
montant inchangé depuis 1998
(2.460.500 francs pour la Légion d'Honneur et 5.694.500 francs pour la
Médaille militaire).
Pour 2000, les traitements annuels de la Légion d'Honneur resteront
fixés aux montants en vigueur en 1999, rappelés ci-dessous :
- Chevalier 40 francs
- Officier 60 francs
- Commandeur 80 francs
- Grand Officier 160 francs
- Grand'Croix 240 francs
Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de
30 francs (même montant qu'en 1999).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des
paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la
Médaille militaire depuis 1994.
3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie
Ces
secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de
l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires,
ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.
En 2000, la dotation est maintenue à son niveau de l'année
précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation
est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est
de 3.993 francs.
B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Avec
16.437.000 francs
, les
autorisations de programme
(AP)
connaissent une importante augmentation de
233,4 %
(4.930.000 francs en 1999) : 1.895.000 francs pour la Grande
Chancellerie et 14.542.000 francs pour les maisons d'éducation.
Les
crédits de paiement
(CP), également dotés de
16.437.000 francs
, progressent à nouveau en 2000
(+
137,2 %
) après une hausse de 17 % en 1999
(6.930.000 francs) :
- 10.153.000 francs au titre de programmes déjà
engagés,
- 6.284.000 francs au titre des mesures nouvelles, dont
4,4 millions de francs pour l'entretien des bâtiments.
Le budget annexe de la Légion d'Honneur a
bénéficié, au titre de la loi de finances rectificative de
1998, d'ouvertures nettes de 15 millions de francs en AP et CP
(après 2 millions de francs en collectif 1997) destinés au
financement partiel de la restauration du cloître de la maison
d'éducation de Saint-Denis. Cette année, c'est en loi de finances
initiale qu'il est attribué 10 millions de francs, en AP et en CP,
pour la réalisation pluriannuelle de ces travaux dont le coût
total est estimé à 37 millions de francs.
Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget
annexe de la Légion d'Honneur, pour 1999 et 2000.
1. A la Grande Chancellerie
En 1999 , la dotation de travaux réalisés à la Grande Chancellerie s'élève à 1,25 millions de francs en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :
|
(en millions defrancs) |
|
|
- Travaux de grosses réparations et imprévus |
0,150 |
|
- Travaux de sécurité |
0,100 |
|
- Travaux de couverture (suite) |
0,750 |
|
- Menuiseries extérieures (suite) |
0,250 |
En 2000 , la dotation budgétaire pour la réalisation des travaux à la Grande Chancellerie représentera 1,6 millions de francs en mesures nouvelles se répartissant comme suit :
|
(en millions defrancs) |
|
|
- Travaux de grosses réparations et imprévus |
0,300 |
|
- Travaux de sécurité |
0,100 |
|
- Travaux de couverture (suite) |
0,800 |
|
- Menuiseries extérieures (suite) |
0,400 |
2. Dans les maisons d'éducation
11,3 millions de francs d'autorisations de programme et de
crédits de paiement sont destinés, en 2000, aux travaux de la
Maison d'éducation de Saint-Denis, dont 10 millions de francs pour
la restauration du cloître pour lequel 10 millions de francs
supplémentaires resteront nécessaires à son
achèvement.
Si 1,5 million de francs en autorisations de programme et en
crédits de paiement sont affectés à la Maison
d'éducation des Loges, la progression des dépenses de
matériel et de mobilier à 1.234 millions de francs en 2000
est liée à l'achat d'un autocar pour 700.000 francs.