2. Les autres charges de personnel :
Les
charges de pension budgétées
ne progresseraient de
1,6 %. Si, à court terme, la progression du volume des
pensionnés ne paraît pas alarmante, la pyramide des âges du
ministère fait qu'à horizon de moyen terme des départs
massifs en retraite exerceront une pression financière très forte
et peu maîtrisable.
*Dans le cadre d'une évolution spontanée des effectifs
Source : INSEE
A horizon 2013, le cumul des départs en retraite concernera 105.688
agents soit près de 59 % des effectifs budgétaires du
ministère.
S'agissant des charges sociales
, le niveau des crédits
budgétés dans le fascicule, en baisse de 26,1 % d'une
année sur l'autre ne permet aucunement de rendre compte de la situation
réelle.
Une part importante des charges sociales n'est pas retracée dans ce
budget mais à celui des charges communes. En outre, les charges sociales
de la DGI sont partiellement regroupées avec les dépenses de
rémunération pour des raisons qui font l'objet d'explications
ci-après.
En fait, si le niveau des cotisations sociales correspondant à la part
de l'Etat est minoré du fait de l'importance des indemnisations dans les
rémunérations versées aux agents du ministère,
celui-ci offre à ses personnels un régime
privilégié. A ce propos, il faut citer le rapport de la Cour des
Comptes sur l'exécution de la loi de finances pour 1997 :
"Par ailleurs, la répartition par ministère des
dépenses de prestations et versements facultatifs, comparée
à celle des rémunérations, fait toujours apparaître
une nette distorsion entre les différents budgets puisque, avec
respectivement 19,2 % et 9 % des rémunérations et
indemnités payées sur crédits budgétaires, la
défense et les services financiers reçoivent respectivement
28,1 % et 29,6 % des prestations".