II - INDUSTRIE
Rapporteur spécial : M. Jean
CLOUET
Comme
votre rapporteur l'anticipait l'année dernière, les
crédits consacrés à l'industrie sont cette année
définitivement absorbés par le fascicule budgétaire
- désormais unique - du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie.
Toutefois, le ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie a pris soin de conserver au sein de ce budget unique, sinon la
nomenclature, du moins des agrégats homogènes relatifs à
l'industrie, ce qui permet de reconstituer un budget de l'industrie pour 2000
et d'analyser l'évolution de ses crédits par rapport aux
années précédentes.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A
structure 1999 constante - ce qui n'a pas grande signification compte tenu
des très nombreuses variations de périmètre qui ont lieu
d'une année sur l'autre - les crédits de l'industrie pour 2000
s'accroissent de 395 millions de francs en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, pour s'établir à
15 677
millions de francs
, soit une
hausse de 2,6 %
. La presque
totalité de celle-ci est imputable à la très forte
augmentation des crédits destinés à la construction navale
(+ 487 millions de francs en CP).
Toutefois, les agrégats qui composent le budget de l'industrie pour 2000
intègrent, par rapport à ceux qui composaient le budget pour
1999, un certain nombre de crédits nouveaux soit
budgétisés pour la première fois, soit issus de la section
budgétaire " Services communs et finances " :
-
247 millions de francs
sont inscrits sur le nouveau chapitre 44-05 et
correspondent à la budgétisation de crédits
destinés aux 18 Centres techniques industriels (CTI) et organismes
assimilés, jusqu'alors financés par taxes parafiscales ;
-
497,5 millions de francs
sont inscrits (en AP et CP) au chapitre 54-93
"
études dans les domaines industriels, de l'énergie et
des matières premières
" et correspondent à la
budgétisation de crédits de la Direction de la
sécurité des installations nucléaires (DSIN), dont les
études étaient jusqu'à présent financées par
voie de fonds de concours (477 millions de francs en 1998) ;
- une provision de
100 millions de francs
est inscrite au chapitre 45-10
"
subventions aux établissements publics dans les domaines de
l'énergie et des matières premières
" afin de
faire face aux conséquences de la transformation de l'Institut de
protection et de sûreté nucléaire (IPSN) en
établissement public autonome du CEA ;
-
40 millions de francs
en CP (et 35 millions de francs en AP) sont
inscrits au chapitre 57-91 nouveau "
travaux de sécurité
dans les mines
" alors que les crédits destinés aux
travaux de sécurité dans les mines étaient jusqu'à
présent rattachés au bleu " Services communs et
finances ";
-
40 millions de francs
sont inscrits au chapitre 37-90
"
formation et modernisation
" pour financer les bourses des
élèves et des chercheurs des écoles des mines alors
que ces crédits étaient l'année dernière
rattachés au bleu " Services communs et finances " (chapitre
34-98).
On parvient ainsi à un total de 16 601 millions de francs, soit
une hausse de 8,18 % par rapport au budget pour 1999 corrigé. Comme
l'année dernière, les crédits que l'Etat consacrera
à l'industrie en 2000 représenteront moins de 1 % des
crédits du budget général : 0,98 % contre
0,94 % en 1999.
Le tableau ci-après récapitule les crédits
consacrés à l'industrie.
