II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement supérieur est composé de trois agrégats :

01 - Enseignement supérieur ;

02 - Action sociale ;

03 - Recherche.

A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les crédits de l'agrégat "enseignement supérieur" s'établissent à 40.341,7 millions de francs en 2000 , contre 39.787,5 millions en 1999, soit une progression de 1,39 % (après 5,04 % en 1999).

Les dotations, qui représentent 76,89 % du budget de l'enseignement supérieur , couvrent :

- les crédits des personnels non enseignants et enseignants chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à 30.280,2 millions de francs en 2000, en progression de 3,10 % ;

- les moyens de fonctionnement des services qui s'établissent à 6.909,3 millions de francs, en hausse de 5,37 % (après + 9,92 % en 1999) ;

- les dépenses d'intervention : avec 249,4 millions de francs, elles progressent de 1,5 % après une progression de 12,5 % en 1999 ;

- les dépenses d'investissement s'élèvent à 3.551,5 millions de francs, soit une diminution de 3,5 % (+19,1  % en 1999), dans les domaines suivants :


constructions immobilières et équipements immobiliers et pédagogiques (1.679,5 millions de francs) ;


maintenance des bâtiments (1.872 millions de francs).

B. ACTION SOCIALE

Composé exclusivement de dépenses ordinaires, cet agrégat connaît une nette progression : passant de 8.903 millions de francs à 9.614 millions de francs , les crédits alloués à l'action sociale croissent de 8 % en 2000 après une progression équivalente en 1999 (+ 8,21 %).



L'agrégat regroupe :

- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie étudiante, soit 656,4 millions de francs en 2000 (+2,76 % après + 4,41 % en 1999) ;

- les crédits des bourses et secours d'études, qui s'élèvent à 7.853,6 millions de francs, soit une progression de 9,40 % par rapport à l'année précédente (+ 8,96 %) ;

- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres sociales, qui augmentent de 2 %, à 1.104,7 millions de francs après une progression de 3,9 % en 1999.

L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants est passé de 6.234 millions soit une augmentation de 42 % en six ans.

Les grands indicateurs de moyens sont les suivants :

- 466 restaurants universitaires ; 184.500 places dans ces restaurants ; 63 millions de repas servis (67 millions dans les restaurants gérés et 11 millions dans les restaurants agréés) ; le prix du ticket restaurant est de 14,50 francs au 1 er janvier 1999 ;

- 480 résidences universitaires ; 150.000 étudiants logés ; la redevance moyenne est de 710 francs par mois.

L'agrégat "action sociale" représente 18,32 % du budget de l'enseignement supérieur en 2000 , soit un peu plus qu'en 1999 (17,42 %).

Cette progression résulte essentiellement de la mise en place du plan social étudiant . Le chapitre 43-71 "Bourses et secours d'études" est notamment abondé de 675,1 millions de francs : 223 millions résultent de la majoration des crédits de bourse à la rentrée universitaire 2000 ; 452,1 millions de francs serviront à financer l'incidence des mesures en matière de bourses et secours d'études prévues en fraction d'année dans le budget de l'année précédente.

Les effectifs d'étudiants boursiers sont les suivants :


Effectifs

1996/1997

1997/1998

1998/1999

Boursiers sur critères sociaux

Aides individualisées exceptionnelles (AIE)

Boursiers sur critères universitaires

353.547

20.692

13.259

351.920

30.012

13.255

361.312

35.879

13.176

TOTAL

387.498

395.187

410.367


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