2. Principales évolutions par rapport à 1999
a) Les importants transferts sur les dépenses ordinaires...
Le titre
III (moyens des services) n'identifie plus aucune ligne pour la
coopération puisque celle-ci n'existe plus en tant que telle. L'examen
des crédits inscrits permet cependant de se rendre compte à la
fois des transferts dont bénéficie le titre III sur des
crédits relevant du titre IV auparavant et des économies faites
grâce aux restructurations de services.
24 millions de francs provenant d'anciennes interventions du titre IV
" coopération " abonderont en 2000 le titre III. Ces mesures
concernent :
Mesures de transfert du titre IV vers le titre III
(en millions de francs)
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Nom de la mesure nouvelle |
Montant |
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Crédits pour la rémunération de collaborateurs susceptibles d'être sollicités par la DGCID |
0,6 |
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Moyens de fonctionnement de la Direction de la coopération militaire et de défense |
16,3 |
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Crédits destinés aux publications de la DGCID |
2,2 |
|
Moyens de fonctionnement des centres culturels franco-africains |
4,9 |
|
Total |
24 |
Ces
réajustement peuvent paraître le plus souvent légitimes.
Cependant, ils ont pour conséquence de réduire le volume des
interventions titre IV, tout en augmentant les moyens du ministère des
affaires étrangères.
Par ailleurs, s'agissant des restructurations de services, 15 millions de
francs ont été économisés sur l'enveloppe
globalisée de fonctionnement des postes grâce au nouveau mode de
gestion et à l'intégration des missions de coopération et
d'action culturelle dans les ambassades (chapitre 34-98).
De plus, des économies en personnel ont été
effectués, d'une part sur le nombre d'agents permettant des
redéploiements dans l'administration centrale du ministère,
d'autre part sur la masse des traitements puisque l'intégration des
corps a permis d'économiser déjà près de 10
millions de francs.
Economies tirées des transformations d'emplois
(en millions de francs)
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Nom de la mesure |
Montant |
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Transformation d'emplois de chefs de mission (mesure 008) |
- 1,8 |
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Transformation d'emplois d'administrateurs civils (mesure 009) |
+ 2,2 |
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Transformation d'emplois des services culturels (mesure 012) |
- 0,7 |
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Transformation d'emplois des services de coopération et des centres médico-sociaux (mesure 013) |
- 7,9 |
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Réorganisation des établissements culturels |
- 1,7 |
|
Total |
- 9,9 |
Au total, la réforme de la coopération permet donc des économies de fonctionnement. Celles-ci cependant ne servent pas à financer des redéploiements dans les nouveaux pays de la ZSP ou à accroître certains moyens d'intervention. Elles participent à l'augmentation générales des moyens des services du quai d'Orsay qui progressent de plus de 122 millions de francs.