4. Les dépenses d'équipement sanitaire

Pour 2000, les subventions d'équipement sanitaire (chapitre 66-11) sont réduites de 115,8 millions de francs à 73,3 millions de francs en crédits de paiement. Aucune autorisation de programme n'est prévue pour 2000, alors qu'elles se sont élevées à 7 millions de francs en 1999. Ces crédits, qui correspondent à l'exécution des contrats de plan Etat-régions, sont en décroissance rapide depuis 1994, où ils s'élevaient à 434,9 millions de francs en autorisations de programme et à 489,6 millions de francs en crédits de paiement.

Un chapitre 66-12 nouveau avait été créé en 1997 pour accueillir la dotation du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) en 1998, soit 503 millions de francs en autorisations de programme et 153 millions de francs en crédits de paiement. La dotation du FIMHO pour 1999 s'élevait à 250 millions de francs en autorisations de programme et 150 millions de francs en crédits de paiement.

Créé pour une période de cinq ans, ce fonds attribue des subventions aux établissements de santé qui présentent des projets contribuant à l'adaptation de l'offre régionale de soins hospitaliers. Les projets sont sélectionnés par les ARH, qui privilégient les projets générant des économies de fonctionnement suffisantes pour couvrir l'investissement initial dès la troisième année. Pour 2000, le projet de loi de finances prévoit 200 millions d'autorisations de programme et 265 millions de francs de crédits de paiement.

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