4. La formation des travailleurs sociaux

Les crédits consacrés en 2000 au fonctionnement des écoles de formation des travailleurs sociaux (chapitre 43-33) s'élèvent à 703,8 millions de francs, contre 598,4 millions de francs en 1999. Ce chapitre fait en effet l'objet d'un changement de nomenclature avec l'intégration en son sein sous la forme d'un article 30 destiné aux bourses (ancien article 20 de l'ancien chapitre 43-34). Au gré de ce transfert, les montants accordés pour les bourses diminuent de 6,6 millions de francs pour s'établir à 77 millions de francs. Par ailleurs, le chapitre fait l'objet de 28,3 millions de francs supplémentaires :

• 20,3 millions pour des formations au titre des dépenses déconcentrées principalement destinés à l'extension des capacités des centres ;

• 8 millions en faveur de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour lui permettre de prendre en charge les 37 emplois qui lui sont transférés (7,3 millions de francs).

5. Développement social

a) Les centres d'aide par le travail

Les crédits alloués aux centres d'aide par le travail sont transférés du chapitre 46-23 (article 10) au nouveau chapitre 46-31 " développement social " (article 40). Ils progressent de 213,4 millions de francs, soit 3,4 % par rapport à 1999, pour atteindre 6,48 milliards de francs.

b) Les actions en faveur des rapatriés

Le budget de la santé et la solidarité intègre depuis 1998 les crédits consacrés aux prestations sociales et aux actions culturelles en faveur des rapatriés, qui constituaient le chapitre 46-03 (nouveau) en 1999 et deviennent les articles 61 et 62 du nouvel article 46-31 " développement social ".

La dotation de ces articles est de respectivement 19,7 et 80,3 millions de francs, en baisse de 35 millions de francs (- 26 %). Ils sont destinés au financement du plan d'actions sur cinq ans en faveur des anciens membres des formations supplétives, résultant de la loi n°94-488 du 11 juin 1994, ainsi que des aides exceptionnelles de l'Etat aux rapatriés réinstallés.

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