ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT


I - SERVICES COMMUNS

Rapporteur spécial : M. Jacques PELLETIER

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits du fascicule I "Services communs" du ministère de l'Equipement, des Transports et du logement, s'élèvent à 24,5 milliards de francs pour 2000 , soit une progression de 5,6 % par rapport à 1999.

Une présentation des crédits à structure constante montre que ceux-ci progressent en réalité de 1,4% en moyens de paiement .

Evolution du budget des services communs à structure constante

(en millions de francs)

 

Budget voté 99

PLF 2000

Evolution

Rappel 99/98

titre III

23 974,0

24 308,3

1,4%

2,5%

dont personnel

21 474,9

21 814,2

1,6%

2,8%

dont fonctionnement

2 499,1

2 494,1

-0,2%

0,5%

titre IV

10,7

10,5

-1,8%

0,0%

total dépenses ordinaires

23 984,7

24 318,8

1,4%

2,5%

titre V

84,3

97,1

15,2%

1,0%

titre VI

87,9

88,7

0,9%

-5,3%

total dépenses en capital (CP)

172,2

185,8

7,9%

-2,3%

total moyens de paiement (DO+CP)

24 156,9

24 504,6

1,4%

2,4%

total autorisations de programme (AP)

175,4

196,1

11,8%

-6,6%

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires représentent 99,3% du budget des services communs, qui correspond donc presque exclusivement aux crédits de personnel et de fonctionnement du ministère de l'équipement, des transports et du logement . Elles progressent de 1,4% pour 2000, soit une modération par rapport à la hausse de 1999 (+2,5%).

1. Titre III (moyens des services)

A structure constante, les moyens des services progressent de 1,4 % pour s'établir à 24,3 milliards de francs.

Cette progression globale se décompose ainsi :

- une progression des dépenses de personnel de 1,6 % pour un total de 21,8 milliards de francs. Les rémunérations progressent de 2,1% pour atteindre 11,8 milliards de francs et les charges de pensions augmentent de 1,2% pour atteindre 5,7 milliards de francs.

- une diminution des dépenses de fonctionnement de 0,2 %, qui s'établissent à 2,4 milliards de francs. On remarque une stabilité des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés (+0,4%) et une forte diminution des moyens de fonctionnement des services centraux (-9,5%).

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