6. Décisions du CIME
Récapituler les mesures décidées par les Comités interministériels de la mer depuis le 4 juillet 1996. Evaluer les incidences économiques, financières et budgétaires de chacune des mesures. Indiquer leur état d'application.
II. - ADMINISTRATION GENERALE
7. Emplois budgétaires
Dresser
un tableau des emplois budgétaires et des postes effectivement
occupés en 1998 et 1999 en précisant :
- les effectifs autorisés au 1er janvier 1999,
- les effectifs réels au 1er juillet 1999,
- les créations ou suppressions d'emplois prévues pour 2000.
Commenter les évolutions constatées. Préciser les
incidences de la réforme du statut des agents de l'Etat en mer et de la
réorganisation des services.
8. Gains de productivité
Faire le point sur les efforts de productivité réalisés en 1999 (limitation des frais de fonctionnement, investissements informatiques et bureautiques, regroupement des services). Indiquer les perspectives pour 2000. Traductions budgétaires.
9. Equipement administratif
Justifier avec précision l'utilisation en 1999 des crédits inscrits au chapitre 57-30 "Equipement administratif des services". Perspectives pour 2000.
III. - POLICE MARITIME ET SIGNALISATION MARITIME
10. Signalisation maritime
Faire le point sur l'évolution des moyens affectés au service des phares et balises et de la navigation depuis 1995. Justifier l'affectation des crédits destinés à la modernisation des moyens nautiques de surveillance et de balisage et au renforcement des aides à la navigation aux entrées des ports. Perspectives pour 2000.