29. Compagnie générale maritime
a)
Récapituler les dotations en capital qui ont été
allouées à la CGM depuis 1993.
b) Faire le point sur la privatisation de la Compagnie : conditions juridiques
et financières, conséquences pour le personnel et le pavillon des
navires, résultats depuis 1997.
c) Faire le point sur les procédures judiciaires en cours concernant la
CGM et sur leurs éventuelles conséquences sur l'activité
de la compagnie.
d) Indiquer les perspectives d'évolution de l'activité de la
CGM.
30. Techniques nouvelles de transport
Faire
une note retraçant pour 1998 et 1999, les actions d'études et de
recherches menées sur les techniques nouvelles de transports maritimes
(FARI, crédits du ministère de l'industrie). Perspectives et
traductions budgétaires pour 2000.
Indiquer, le cas échéant, les retombées industrielles et
commerciales de ces recherches.
31. Politique maritime européenne
Indiquer les principaux axes de la politique de l'Union européenne en matière de transport maritime. Préciser la position de la France. Comparaison entre les diverses flottes européennes (tonnages et trafics).
32. Marine marchande - Sécurité
Fournir
les statistiques du Bureau Maritime International sur les atteintes à la
sécurité en mer. Préciser les mesures
décidées au plan international et la politique menée par
la France.
Préciser notamment les caractéristiques du plan pluriannuel de
création d'emplois d'inspecteurs entre 1998 et 2001
33. Suppression du commerce hors taxe dans l'Union européenne
a) Faire
le point sur la suppression du commerce hors-taxe (" duty-free ")
dans l'Union européenne.
b) Evaluer, aussi précisément que possible, les
conséquences de cette suppression respectivement sur l'emploi,
l'équilibre financier des compagnies maritimes et les économies
portuaires concernées, à court et moyen terme.
c) Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre afin de compenser les
effets de la suppression du commerce hors-taxe ?