2. L'indispensable développement d'une protection complémentaire
A
côté de la faiblesse des pensions, la
seconde
caractéristique forte
du régime de retraite des exploitants
agricoles est
l'absence de " second pilier ",
un régime
de retraite complémentaire obligatoire.
Le règlement de la question des contrats de retraite
surcomplémentaire et par capitalisation, dits COREVA, permet aujourd'hui
de repenser la protection complémentaire des agriculteurs en assurance
vieillesse. Le succès de ces contrats a montré
l'intérêt des agriculteurs pour la constitution d'une
épargne complémentaire.
Entre les retraites forfaitaires et proportionnelles (par répartition),
et la retraite complémentaire facultative (par capitalisation,
" ex-COREVA "), se pose aujourd'hui la question de la création
d'un " deuxième pilier " : une retraite
complémentaire obligatoire, comme il en existe déjà dans
la plupart des autres régimes.
L'article 3 de la
loi d'orientation agricole
précitée
prévoit que le rapport précité portera également
sur les perspectives de création et de financement d'un régime
complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Il conviendra de s'assurer que le gouvernement tirera effectivement toutes les
conséquences de ce rapport qui devrait être déposé
sur le bureau des assemblées dans les prochains jours.