Projet de loi relatif à l'accord euro-méditerranéen avec Israël

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Rapport n° 168 (1999-2000) de M. Bertrand DELANOË , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1999

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX
    
    • A. LE VOLET PALESTINIEN
      
    • B. LE VOLET SYRIEN
      
    • C. LE VOLET LIBANAIS
      
  • II. LA RECHERCHE D'UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ
    
    • A. L'ÉCONOMIE ISRAÉLIENNE : UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT EN MÉDITERRANÉE
      
      • 1. Une passe difficile
        
      • 2. Une économie en mutation
        
    • B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. LE VOLET COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ACCORD
      
      • 1. Une meilleure prise en compte des réalités économiques israéliennes
        
      • 2. Les caractéristiques de coopération économique entre partenaires bénéficiant d'un niveau comparable de développement
        
    • D. LE SOUCI PARALLÈLE DE DÉVELOPPER LES RELATIONS AVEC LES TERRITOIRES PALESTINIENS
      
    • E. LES DIFFICULTÉS LIÉES AUX ÉVOLUTIONS DU PROCESSUS DE PAIX
      
  • III. LE SOUCI EUROPÉEN DE FAVORISER UN PARTENARIAT POLITIQUE MIEUX ACCEPTÉ
    
    • A. UNE PRÉSENCE EUROPÉENNE DISCUTÉE
      
    • B. L'ACCORD D'ASSOCIATION : UN FONDEMENT JURIDIQUE AU DIALOGUE POLITIQUE
      
      • 1. La coopération politique
        
      • 2. Les autres formes de coopération
        
      • 3. L'institutionnalisation d'un cadre de coopération
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI