B. LA SENSIBILISATION DES PERSONNELS
La formation à la déontologie fait partie intégrante de la formation initiale et continue des fonctionnaires en charge de la sécurité.
1. Dans la police nationale
Tous les corps de fonctionnaires actifs de la police nationale bénéficient d'une formation initiale spécifique à la déontologie. Des questions déontologiques sont également abordées lors d'autres cours. La déontologie a d'ailleurs été annoncée aux assises nationales de la formation tenues à la Villette en février1998 comme étant un enseignement prioritaire, au même titre que l'adaptation à la police de proximité, la formation aux technologies nouvelles et la sensibilisation aux questions internationales.
Formation initiale des personnels de la police
nationale
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Adjoints
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Gardiens
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Lieutenants
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Commissaires
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Durée totale |
272 heures |
1248 heures |
1050 heures |
1085 heures |
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Déontologie |
3 heures |
30 heures |
32 heures |
38 heures |
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Libertés publiques |
5 heures |
15 heures |
30 heures |
30 heures |
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Procédure
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3 heures |
30 heures |
32 heures |
38 heures |
Des stages et séminaires spécifiquement consacrés à la déontologie ou intégrant la dimension déontologique sont en outre régulièrement organisés dans le cadre de la formation continue.
Une carte personnelle comprenant les principaux extraits du code de la déontologie est remise à chaque fonctionnaire de police entrant en activité.
Un guide pratique de la déontologie de la police nationale a été élaboré en 1998 par le Haut conseil de déontologie de la police nationale. Ce manuel rappelle les règles de déontologie s'imposant au fonctionnaire de police dans les différentes relations que celui-ci entretient avec le public ou avec son administration. Remis solennellement à chaque fonctionnaire à la sortie de l'école, il ne semble pas encore être connu de l'ensemble des fonctionnaires de police.
2. Dans la gendarmerie nationale
Un cours intitulé " éthique et déontologie " est incorporé à la formation initiale des officiers (16 heures) et des sous-officiers (28 heures).
Concernant la formation continue, un module de 8 heures est dispensé aux officiers au cours du stage du diplôme d'état major de la gendarmerie-diplôme technique de la gendarmerie et 4 heures sont consacrées à cet enseignement s'agissant des sous-officiers participant au stage national de qualification au commandement. Des séances sont également prévues lors des stages de formation motocycliste et de police judiciaire à Fontainebleau.
La déontologie figure également au programme d'instruction des gendarmes adjoints volontaires et des gendarmes auxiliaires.
3. Dans la douane
L'ensemble des personnels reçoit, dans le cadre de la formation initiale, une formation à la déontologie mettant particulièrement l'accent sur les tentatives de corruption dont ils peuvent faire l'objet.
Des conférences sont consacrées à la déontologie dans le cadre de la formation continue des agents.
Le bulletin officiel des douanes publie trimestriellement sous une forme anonyme les sanctions prononcées contre les agents. Ces publications font l'objet de commentaires lors des formations.
Des notes de rappel déontologique précisant les conduites à tenir dans certaines circonstances sont diffusées dans les services à échéance régulière. L'ensemble de ces notes de rappel constitue le guide pratique de déontologie douanière .