C. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES

La loi de finances rectificative réévalue les recettes nettes du budget général à 1.368,2 milliards de francs pour 1998, soit 21 milliards de francs de mieux que les prévisions de recettes de la loi de finances initiale.

Les recettes fiscales expliquent la moitié de l'amélioration, à hauteur de 11 milliards de francs, et traduisent l'impact de la conjoncture économique sur l'assiette des impôts indirects : la TVA brute est ainsi réévaluée de 30 milliards de francs et la TVA nette de 13,7 milliards de francs. L'impôt sur le revenu est réestimé de 4,8 milliards de francs, tandis que le rendement net de l'impôt sur les sociétés est revu à la baisse pour 8 milliards de francs.

Les recettes non-fiscales, hors recettes d'ordre, progressent de 8,8 milliards de francs.

Enfin, les prélèvements sur recettes de l'Etat diminuent de 1,3 milliard de francs, ce qui est imputable au prélèvement au profit des collectivités locales, en raison du moindre dynamisme du fonds de compensation de la TVA.

La réévaluation des recettes dans la loi de finances rectificative pour 1998

(en milliards de francs)

 

Loi de finances initiale pour 1998


Ecart

Loi de finances rectificative

pour 1998

Recettes fiscales

 
 
 

- Impôt sur le revenu

294,7

+4,8

299,5

- Impôt sur les sociétés

222,0

+1,0

223,0

Pour mémoire IS net

190,0

-8,0

182,0

- Autres impôts directs

130,2

+0,7

130,9

- TIPP

154,9

+0,5

155,4

- Taxe sur la valeur ajoutée

777,5

+30,2

807,7

Pour mémoire TVA nette

636,9

+13,7

650,7

- Autres contributions et taxes indirectes

148,1

+1,3

149,4

Recettes fiscales brutes

1.727,4

+38,4

1.765,8

Remboursements et dégrèvements

-279,3

+27,4

-306,7

Recettes fiscales nettes

1.448,1

+11

1459,1

Recettes non fiscales

155,0

+8,7

163,7

dont recettes d'ordre

13,8

+6,9

20,7

Prélèvements sur recettes de l'Etat

 
 
 

1. Collectivités locales

- 164,5

+1,3

- 163,2

2. Communautés européennes

-91,5

-

-91,5

Ressources brutes

1.626,5

+48,5

1.674,9

Ressources nettes du budget général

1.347,2

+21

1.368,2


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