CONCLUSION
Le Ghana
a rompu avec un modèle économique fondé sur le
protectionnisme, la prépondérance du secteur public et le
dirigisme pour débuter à partir de 1985 une politique de
réformes ambitieuses axée sur l'ouverture vers
l'extérieur, la libéralisation, la déréglementation
de l'économie et l'assouplissement du régime des investissements
étrangers, en partenariat avec les instances financières
internationales.
Si ces réformes ont permis à l'économie ghanéenne
d'engager une réelle transition économique, reconnue en 1991 par
le Fonds Monétaire International comme un modèle régional,
leur intervention momentanée, accompagnant l'affirmation du processus
démocratique en 1992, semble n'avoir été qu'un
événement ponctuel, tant la volonté des autorités
politiques de sortir du sous-développement à l'horizon 2020
semble réaffirmée par la poursuite des réformes entreprise
par le Président Rawlings.
Avec des perspectives de développement réel, en raison notamment
de ses potentialités énergétiques, le Ghana semble
réussir la conjugaison d'une recherche de la croissance
économique avec l'enracinement de l'Etat de Droit. Si la France est
apparue comme un partenaire important en matière de coopération
technique et culturelle, elle doit consolider sa modeste présence
économique en soutenant la participation de ses investisseurs soucieux
de s'implanter dans cet espace économique en mutation. Il importe donc
que la volonté de relancer nos relations bilatérales soit suivie
d'effets et de résultats concrets, notamment en terme de partenariat
économique.
C'est la raison pour laquelle votre commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées recommande l'adoption par le
Sénat du présent projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements entre la France et le Ghana.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent projet de loi lors de
sa séance du 7 juin 2000.
Après l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin,
président, s'est interrogé sur les perspectives de
l'économie ghanéenne dont la dépendance aux fluctuations
des matières premières comme l'or et le cacao est un facteur de
fragilité.
M. Guy Penne, rapporteur, a rappelé la spécificité des
productions ghanéennes d'or, dont les coûts d'extraction sont
réduits, et de cacao, reconnu pour sa qualité par les
marchés internationaux. Il a souligné les efforts des
différents pays producteurs en faveur d'une plus grande concertation
pour maintenir les cours mondiaux. Il a enfin insisté sur
l'intérêt de la présente convention qui définit un
cadre juridique protecteur pour les investisseurs français.
La commission a ensuite
adopté
le présent projet de loi.