Aide au développement

Aide au développement

Michel Charasse

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Table des matières

• A. ANALYSE GÉNÉRALE DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE*
  • 1. Evolution de l'aide publique française depuis 1996
    • a) Baisse globale de 10 % en cinq ans
    • b) Régression de l'aide bilatérale
      • (1) Vers la fin de l'aide projet ?
      • (2) Le ralentissement de l'aide-programme
      • (3) Une facture lourde en perspective pour le traitement de la dette
    • c) Part croissante de la contribution communautaire
    • d) Moins du quart de l'aide française pour les pays les moins avancés
    • e) Recul par rapport aux autres bailleurs
  • 2. Lacunes et difficultés de l'analyse budgétaire
    • a) Des crédits budgétaires à l'aide publique totale : un écart de 2 milliards d'euros
    • b) bicéphalisme et dispersion
• B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  • 1. Une lisibilité difficile
  • 2. Les moyens de fonctionnement (titre III)
    • a) Une fusion faite au détriment des actions de coopération au développement
    • b) La progression des moyens en 2002 ne bénéficie pas aux missions de coopération au développement
    • c) Le traitement privilégié du Haut Conseil de la Coopération Internationale1616 Placé auprès du Premier ministre, le HCCI ne relève pas de la tutelle du ministère des Affaires étrangères. De fait, votre rapporteur estime que ses moyens devraient être inscrits au budget des Services Généraux du Premier ministre.
  • 3. Les moyens d'intervention (titre IV)
    • a) Le sacrifice des moyens dévolus à la coopération et au développement
    • b) Des priorités peu significatives pour l'aide au développement
    • c) Concours financiers et aide budgétaire : progression nulle
    • d) Transport de l'aide alimentaire, aide humanitaire, aide d'urgence : progression nulle
      • (1) Transport de l'aide alimentaire
      • (2) Aide aux sorties de crise
      • (3) Fonds d'urgence humanitaire
    • e) Contributions à des dépenses internationales hors recherche : progression nulle
    • f) Coopération militaire : diminution de 5,6 %
    • g) Le nouveau chapitre 42-15 : fusion définitive des moyens d'intervention, au détriment de la coopération au développement
    • h) La programmation de la DGCID : l'aide au développement et les pays pauvres servent de « variable d'ajustement »
  • 4. Subventions d'investissement (titre VI)
    • a) La contribution française au Fonds européen de développement : des reliquats inadmissibles
    • b) Le Fonds de solidarité prioritaire : une forme d'euthanasie
    • c) L'Agence française de développement : de l'opérateur-pivot au concepteur unique ?
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Le 11 septembre 2001 : quelles leçons pour l'aide publique au développement ?
  • 2. L'aide publique française : 10 % de moins depuis 1996
  • 3. Le canal communautaire : éviction, dilution et inefficacité
  • 4. Les crédits inscrits pour 2002 au budget des Affaires étrangères : l'absence d'une vraie réponse française
  • 5. Les lacunes de l'analyse budgétaire et, partant, du contrôle exercé
  • 6. Conclusion