Culture et communication

Culture et communication

Yann GAILLARD

Table des matières

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le budget 2002 est volontiers présenté comme « historique », dans le la mesure où, enfin, il représente 1 % du budget de l'État. Certes, la Culture n'est pas, selon les termes mêmes de la réponse ministérielle, placée parmi les ministères prioritaires de 2002, mais avec 2 % de croissance à périmètre constant, ce budget continue de croître plus vite que la moyenne des dépenses de l'État.

A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE

Les chiffres de la présente loi de finances doivent être mis en perspective non seulement au regard de l'exécution 2000 et des premiers mois de 2001, mais également, comme il est de tradition en fin de législature, sur une période quinquennale.

1. Le budget pour 2002

A considérer les chiffres du « bleu budgétaire », le budget de la culture croît en termes de crédits de paiement de +51,31 M€ (+336,56 MF) pour atteindre 2 602,28 M€ (17 069,86 MF) , soit une hausse de + 2,08 %.

A périmètre constant , ce budget atteint 2.573,50 M€ (16.881,08 MF) , soit une augmentation de 51,31 M€ en valeur et de + 2,00 % en pourcentage.

Telles sont les grandes masses qui caractérisent le présent projet de budget pour 2002, dont le tableau ci-dessous présente les principales évolutions par titre.

Le tableau révèle des choix sur lesquels votre rapporteur spécial reviendra lors de ses observations.

Avec +3,35% le titre III continue sur la lancée du projet de loi de finances pour 2001 au sein duquel les moyens des services croissaient déjà de plus de + 4,67%. Il y a là notamment les conséquences de créations d'emplois, qui continuent d'être importantes par suite du processus de réduction de l'emploi précaire, ainsi que, d'une façon générale, de la prise en compte des besoins de fonctionnement des grands équipements culturels.

Les dépenses d'intervention connaissent, de leur côté, une forte accélération, puisque leur croissance passe de + 2,45% dans le précédent projet de loi de finances à presque + 5%.

Avec 2 066,28 M€, le total des dépenses ordinaires augmente de presque + 4%, soit un rythme encore supérieur à celui de +3,8% constaté lors du précédent projet de loi de finances.

S'agissant des crédits de paiement , les dépenses en capital ne font pas l'objet de la même sollicitude -et votre rapporteur spécial y reviendra dans ses observations- : si le titre V connaît encore une augmentation de ses crédits de paiement de + 5% pour atteindre 256,63 M€ , il n'en est pas de même du titre VI, qui, avec 279,36 M€, marque un net recul de - 13,37%.

Le résultat net de ces deux évolutions de sens contraire reste négatif : les dépenses en capital se montent dans le projet de loi de finances pour 2002 à 535,99 M€ , soit une régression de - 4,64 %.

En termes d' autorisations de programme , la situation n'est, guère plus positive : certes, le titre V croît de + 4,01% pour atteindre 291,9 M€, mais cette augmentation vient après le net recul du projet de loi de finances pour 2001 de - 9% ; le titre VI avec 275,11 M€ régresse de - 14,31 % effaçant une bonne part de la hausse de +24% enregistrée l'an dernier.

L'évolution globale des autorisations de programme est quasi étale, puisque la hausse de + 6,19 % constatée dans le précédent projet de loi de finances, est quasiment compensée par la régression de cette année - 5,77%.

En définitive, les crédits de la culture représenteront bien 1 % du budget de l'État en 2002 . Mais, indépendamment des doutes que l'on peut exprimer sur le sens d'un tel objectif, celui-ci a été atteint dans des conditions que votre rapporteur spécial estime largement critiquables : il existe, pour les dépenses en capital, un décalage de plus en plus net, entre les crédits inscrits et ceux effectivement dépensés , décalage dont le ministère semble prendre son parti, quand il ne s'efforce pas d'en tirer parti.

2. L'exécution budgétaire 2000

L'exécution 2000 appelle les observations suivantes. Les annulations de crédits sont restées relativement limitées, tandis que venaient abonder le budget du ministère d'importants reports, qui se sont accrus du fait, notamment, des dotations complémentaires en loi de finances rectificatives allouées à la suite de la tempête de décembre 1999.

Sont d'abord intervenus par une série d'arrêtés, un certain nombre de virements à caractère opérationnel. ^{1( * )} Ensuite, le décret de virement du 14 novembre 2000 a abouti à un solde positif sur le chapitre 36-60 correspondant :

• d'une part, à une annulation de 1,48 M€ (9,71 MF) redéployés pour les besoins suivants : le fonctionnement du Secrétariat d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle, pour 0,27 M€ (1,8 MF) ; les besoins du chapitre indemnitaire, pour 0,9 M€ (6 MF), le chapitre 33-90, pour 0,29 M€ (1,91 M) ;

• d'autre part, à un abondement de 2,05 M€ (13,47 MF) correspondant :

- à l'ajustement, à hauteur globale de 1,86 M€ (12,28 MF), des gages réalisés en LFI 2000 pour les stabilisations de vacataires après concours dans certains établissements publics administratifs (Louvre, Versailles, écoles d'architecture, écoles d'art, Bibliothèque nationale de France) ;

- au complément consécutif au transfert des enseignants réalisés en LFI 2000 ^{2( * )} pour 0,37 M€ (2,48 MF) ;

- enfin, à un prélèvement de 0,19 M€ (1,2 MF) sur l'article « écoles d'architecture » correspondant au transfert des moyens du Centre des hautes études de Chaillot.

L'arrêté d'annulation du 15 novembre 2000 a été pris pour la préparation de la loi de finances rectificative de fin d'année et correspond à l'annulation du reste de crédits du chapitre 36-60 mis en réserve dans le cadre du contrat de gestion. Il s'agit d'un montant contracté : annulation de 2,62 M€ (17,2 MF), d'une part, et + 0,29 M€ (+ 1,91 MF), corollaire du mouvement opéré sur le chapitre 33-90, d'autre part.

Les arrêtés d'annulation relatifs aux dépenses en capital concernent essentiellement, outre les opérations clôturées d'office parce que non mouvementées depuis quatre ans, des annulations de fonds de concours.

Indépendamment d'un report exceptionnel pour un montant de 1,01 M€ (6,61 MF), qui représente la part gagée par le ministère pour le financement du passage aux 35 heures des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial, il faut mettre l'accent une fois de plus sur l'importance des reports.

Ainsi, en matière de dépenses ordinaires, des reports ont été opérés :

• Sur le titre III, ils s'élèvent à 11,70 M€ (74,6 MF) et sont particulièrement élevés sur le chapitre 34-97 (7,68 M€ soit 50,35 MF). Sur ce chapitre, en sus des causes habituelles ^{3( * )} , le volume important des reports 2000/2001 a plusieurs origines :

- une première explication, d'ordre technique, tient au changement de nomenclature intervenu en 2000 (suppression des chapitres 34-95 et 37-93) et au regroupement des crédits disponibles fin 1999, sur le chapitre 34-97. Cette modification en effet augmente optiquement le niveau des reports du chapitre 34- 97.

- une autre cause réside dans la mise en place, en 2000, de la centralisation de la gestion des crédits de fonctionnement, ayant entraîné le rodage de nouvelles procédures administratives internes.

- l'attente d'un accord définitif sur le décret de virement de novembre 2000 et l'incertitude de l'abondement qui était demandé pour couvrir les besoins du nouveau Secrétariat d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle, ont été sources d'un ralentissement du rythme des engagements.

- Enfin, la mise en oeuvre, à deux reprises, de nouveaux textes de délégation de signature, a ralenti la progression des dossiers.

• Sur le titre IV , le montant global des reports constatés en fin d'année s'élève à 4,47 M€ (29,34 MF) et est particulièrement élevé sur le chapitre 43-30 (2,23 M€ soit 14,65 MF, contre 1,213 M€ soit 7,96 MF en 2000). En effet, le montant des reports constatés à l'article 40 « Entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'État » s'élève à 1,53 M€ (10,07 MF). Il s'agit là d'un report exceptionnel lié à l'impossibilité d'ordonnancer en totalité, dans les délais, les 4,57 M€ (30 MF) de crédits obtenus à l'occasion du collectif budgétaire du printemps 2000 pour faire face aux conséquences de la tempête. Au surplus, les reports restent traditionnellement élevés pour le chapitre 43-92 « commandes publiques et achats d'oeuvres d'art » .

En ce qui concerne les dépenses en capital , le montant total des reports de crédits de paiement 2000/2001 s'est élevé, tous chapitres confondus, à 372,82 M€ (2 445,58 MF ).

Ces reports des crédits de paiement s'expliquent en grande partie par la non-consommation des crédits du premier collectif « tempête », compte tenu des délais traditionnellement longs pour le montage des opérations d'investissement et par la mise en place tardive des crédits du deuxième collectif du 31 décembre 2000.

Les reports sont également liés aux retards pris sur les grandes opérations : Grand Palais, Cité de l'architecture et du patrimoine, Institut national d'histoire de l'art, Centre national de la danse, immeuble des Bons enfants, Théâtre national de l'Odéon et Maison du cinéma, retards qui , si on peut parfois les imputer à des difficultés juridiques ou économiques imprévisibles telles des appels d'offres infructueux, apparaissent largement la conséquence du lancement anticipé d'un certain nombre d'opérations .

Enfin, il faut mentionner parmi les causes de ces importants reports le rattachement trop tardif d'une partie des fonds de concours - au total 34,17 M€ (224,18 MF) sur le chapitre 56-20, et 1,30 M€ (8,57 MF) sur le chapitre 66-91, n'a pas permis leur consommation avant la clôture de gestion.

3. L'exécution de la loi de finances pour 2001

En ce qui concerne les crédits de fonctionnement , est d'abord intervenu l' arrêté d'annulation du 21 mai 2001 dans le cadre du contrat de gestion. Il porte sur un montant de 6,1 M€ (40 MF) répartis entre les chapitres 36-60 pour 4,57 M€ (30 MF), 43-20 pour 0,61 M€ (4 MF) et 43-92 pour 0,91 M€ (6 MF).

Une série de transferts, correspondant pour l'essentiel à des redistributions opérationnelles récurrentes , ont également été opérés en matière de dépenses ordinaires :

• Pour le titre III, sur le chapitre 32-97 « participation aux charges de pension », transfert au ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie, pour un montant de 49,01 M€ (322 MF), au titre de la participation aux charges de pensions civiles ; sur le chapitre 35-20 « patrimoine monumental et bâtiments, entretien et réparations », transfert d'un montant de 76 225 € (0,5 MF) à destination du ministère de la défense, pour l'entretien du fort de Brégançon ; sur le chapitre 36-60 « subventions aux établissements publics », transfert d'un montant de 15 245 € (100 000 F) au profit du Centre national de la cinématographie (CNC), en provenance du Service d'Information du Gouvernement pour contribuer à la production de 12 films contre le racisme.

• Pour le titre IV , il s'agit sur le chapitre 41-10, d'abord, du traditionnel transfert d'un montant de 149,61 M€ (981,40 MF) à destination du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, au titre de la dotation générale de décentralisation ; sur le chapitre 43-20 pour un montant de 2,48 M€ (16,29 MF) et sur le chapitre 43-30 pour un montant de 6,72 M€ (44,11 MF), transferts vers le chapitre 46-60 du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre des interventions en faveur de la ville et du développement social urbain.

Les crédits d'équipement font, eux aussi, l'objet de divers mouvements de crédits en 2001.

Sur le chapitre 56-20, les annulations, qui sont d'un faible montant 270 522 € (1,77 MF), correspondent à des annulations de fonds de concours. En revanche, l'annulation de 1,52 M€ (10 MF) en crédits de paiement seulement sur le chapitre 66-91, quant à elle, correspond à des crédits annulés dans le cadre du contrat de gestion 2001.

Le transfert de 0,7 M€ (0,5 MF) en AP = CP sur le chapitre 56-20 à destination du ministère de la défense, a été réalisé au titre des travaux effectués sur le fort de Brégançon.

Sur le plan de l'exécution, on retrouve le même contraste entre les dépenses ordinaires, qui étaient déjà engagées à plus de 81% au 31 juillet dernier, par opposition à la situation des chapitres de dépenses d'investissement, dont les taux de consommation sont, sauf pour les chapitres 66-91 et 66-98, nettement inférieurs : 59,8 % pour le chapitre 56-20, 26 % pour le 56-91, 71,9 % pour le chapitre 66-20. On note que, pour ces trois derniers chapitres, le ratio crédits ouverts en loi de finances/totalité des crédits disponibles, est respectivement de 0,75, 0,53 et 0,74, ce qui traduit l'importance des reliquats en début d'exercice.

4. Un bilan de la législature apparemment flatteur

Les tableaux fournis par le ministère de la culture retracent de façon apparemment claire, cette marche glorieuse vers le 1 %. Depuis 1997, le budget du ministère de la Culture, calculé à périmètre constant (base 1998) et hors réserve parlementaire, a ainsi connu une progression de 361,13 M€ (2.368,91 MF), soit +16,32 %, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par an.

LOI DE FINANCES INITIALE HORS RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Année. En MF	LFI 1997	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Budget à périmètre constant	14512,17	15109,38	15669,78	16039,21	16494,96	16881,08
Variation en montant		597,21	560,4	369,43	455,75	386,12
Variation en pourcentage		4,1%	3,7%	2,4%	2,8%	2,3%

Variation en montant 1997-2002 : 2368,91 MF

Variation en pourcentage 1997-2002 : 16,32%

LOI DE FINANCES INITIALE HORS RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Année. En M€	LFI 1997	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Budget à périmètre constant	2212,37	2303,41	2388,84	2445,16	2514,64	2573,5
Variation en montant		91,04	85,43	56,32	69,48	58,86
Variation en pourcentage		4,1%	3,7%	2,4%	2,8%	2,3%

Variation en montant 1997-2002 : 361,13 M€

Variation en pourcentage 1997-2002 : 16,32%

En fait, indépendamment des problèmes de périmètre - le choix pour base du périmètre du ministère de la culture en 1998 aboutissant à intégrer un certain nombre de transferts de compétences antérieurs -, il faudra attendre la loi de règlement pour 2002 pour savoir si l'objectif du 1% sera atteint en termes de budget exécuté.

EVOLUTION DU RATIO A STRUCTURE CONSTANTE PAR RAPPORT A 1998

LFI Hors réserve parlementaire

(en MF)	LFI 1997	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Budget Culture (à structure constante 2001)	14.512	15.109	15.670	16.039	16.496	16.880
Charges nettes de l'État	1.552.900	1.589.700	1.620.500	1.637.169	1.658.908	1.687.787
Ratio culture	0,935%	0,950%	0,967%	0,980%	0,994%	1,000%

Nous verrons que ces chiffres participent, en particulier pour les dépenses en capital, d'une stratégie d'affichage non conforme à la seule réalité budgétaire incontestable, celle des budgets exécutés .

B. DES PRIORITÉS DE COURT TERME

Le présent projet de budget manifeste, notamment, un certain nombre d'orientations : accent sur les dépenses d'interventions, rééquilibrage Paris/province, maintien, enfin, de l'effort de création de postes budgétaires pour permettre la résorption de l'emploi précaire.

1. Le titre IV mieux traité que jamais

Le titre IV progressera de 44,66 M€, soit près de 293 MF contre 26,45 M€ (173,5 MF) en 2001.

L'année 2002 est présentée comme « la meilleure année de la législature » pour le titre IV, que ce soit en valeur absolue ou en taux de progression (+5,7 % par rapport à 2001) comme en témoigne le tableau ci-dessous.

	Mesures nouvelles 1998	Mesures nouvelles 1999	Mesures nouvelles 2000	Mesures nouvelles 2001	Mesures nouvelles 2002
Titre IV y.c. recyclage réserve parlementaire	180,8 MF soit +4,1%	229,4 MF soit +5%	172 MF soit +3,6%	173,5 MF soit +3,5%	293 MF soit +5,7%
Titre IV hors acquisitions	151,8 MF soit +3,6%	219,4 MF soit +5,1%	172 MF soit +3,6%	173,5 MF soit +3,5%	288,2 MF soit +5,6%
Titre IV hors acquisitions et DGD	138,7 MF soit +3,3%	193,94 MF soit +5,7%	164,3 MF soit +4,6%	140,6 MF soit +3,0%	248,4 MF soit +4,9%
	Mesures nouvelles 1998	Mesures nouvelles 1999	Mesures nouvelles 2000	Mesures nouvelles 2001	Mesures nouvelles 2002
Titre IV y.c. recyclage réserve parlementaire	27,56 M€ soit +4,1%	34,97 M€ soit +5%	26,22 M€ soit +3,6%	26,45 M€ soit +3,5%	44,67 M€ soit +5,7%
Titre IV hors acquisitions	23,14 M€ soit +3,6%	33,45 M€ soit +5,1%	26,22 M€ soit +3,6%	26,45 M€ soit +3,5%	43,94 M€ soit +5,6%
Titre IV hors acquisitions et DGD	21,14 M€ soit +3,3%	29,57 M€ soit +5,7%	25,05 M€ soit +4,6%	21,43 M€ soit +3,0%	37,87 M€ soit +4,9%

Il s'agit de renforcer les moyens artistiques des institutions du spectacle vivant. Sont ainsi cités, les centres dramatiques nationaux et régionaux, l'opéra comique, les orchestres permanents, les centres de création musicale, les scènes nationales et conventionnées, les compagnies des arts de la rue etc. Cet effort est « dirigé vers le secteur de la création indépendante et les nouveaux espaces de travail et d'expression artistiques, dits lieux intermédiaires » et, d'une façon générale, vers les disciplines porteuses de nouvelles esthétiques , comme la danse contemporaine, le cirque, les arts de la rue et les musiques actuelles.

Les enseignements et l'éducation artistiques verront leurs moyens progresser de près de 5 % en 2002, dans le cadre du plan « Arts à l'école ». La contribution du ministère de la culture et de la communication à la mise en oeuvre de ce plan, s'est élevée en 2001 à 33,61 M€ (220,5 MF). En 2002, la contribution du ministère de la culture sera abondée d'une mesure nouvelle de 4,16 M€ (27,28 MF) ^{4( * ).} Il s'agit d'un effort qui, par principe, ne peut qu'être approuvée par votre rapporteur spécial.

2. Une « meilleure mobilisation des moyens disponibles »

Il faut souligner, à cet égard, que les mesures nouvelles obtenues (+51,31 M€, soit +336,56 MF par rapport à la LFI 2001) affectées principalement au titre IV et aux subventions aux établissements publics, n'ont pu avoir cet ampleur que parce que le ministère de la Culture a obtenu la possibilité de « mobiliser » près de 58 M€ (380 MF) de crédits de paiement « impossibles à utiliser dans leur affectation d'origine ». C'est cette « mobilisation », qui a permis de financer la progression des dépenses de personnel, le fonctionnement et les dépenses d'intervention.

Comme en atteste le tableau ci-dessous, ces moyens nouveaux seront ainsi supérieurs du double par rapport à 2000 et des deux tiers par rapport à 2001. Votre rapporteur spécial reviendra sur les mécanismes de cette opération et la nature de ces crédits ainsi récupérés.

En MF	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Mesures nouvelles hors réserve parlementaire	598	560	369	456	386
Moyens nouveaux	598	560	369	456	765
En M€	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Mesures nouvelles hors réserve parlementaire	91,16	85,37	56,25	69,52	58,85
Moyens nouveaux	91,16	85,37	56,25	69,52	116,62

3. La mise à niveau des emplois

Les moyens nouveaux permettront, tout d'abord, de faire évoluer le service public et, notamment, de créer les emplois indispensables : le ministère de la Culture bénéficie pour 2002 de ses plus importantes créations d'emplois de toute la législature (+350 emplois dont 150 créations nettes). 115 créations d'emplois sont obtenues afin, notamment, d'accroître l'ouverture des musées et d'accompagner le mouvement de déconcentration ^{5( * )} .

35 créations d'emplois sont prévues pour la carte archéologique, conformément à l'arbitrage du Premier ministre qui avait acté la création de 70 emplois à ce titre sur 2 ans, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'archéologie préventive avec la création du nouvel établissement public.

Par ailleurs, le ministère de la Culture poursuivra sa politique de résorption de l'emploi précaire avec la création de 200 emplois permettant la stabilisation d'agents vacataires dans le cadre du protocole « Sapin ». Ces emplois s'ajoutent aux 248 obtenus en 2001.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOIS CRÉÉS DEPUIS 1997 AU MINISTÈRE DE LA CULTURE

	1997	Evolution 98/97	1998		Evolution 99/98		1999	Evolution 2000/99	2000	Évolution 2001/2000		2001	Évolution 2002/2001			2002
EMPLOIS ETAT	14671	27	14698		2		14700	295	14995	305		15300	350			15650
Dont créations		54			2			32		5			150
Dont stabilisations		59			30			263		300			200
Dont suppressions		-86			-30			0		0			0
EMPLOIS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS	4266	34	4300		224		4524	79	4603	209		4812	1482			6294
Dont stabilisations d'agents précaires		34			70			15		48			0
Dont créations INRAP													1351
TOTAL	18937	61	18998		226		19224	374	19598	514		20112	1832			21944
NB : Cette présentation retrace l'évolution réelle de la capacité à recruter du ministère. Les transferts d'emplois sont neutralisés
Elle n'indique que les créations nettes, pas les transformations d'emploi

II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial estime que l'augmentation du budget de la culture dont le présent gouvernement avait fait une de ses priorités, ne peut tenir lieu de politique . Il voudrait, en cette année de fin de législature, manifester quelques réserves sur la façon dont a été atteint cet objectif.

A. 1 % ET APRÈS ?

Enfin, la France consacre 1 % du budget de l'État à la culture ; c'est un beau résultat. Mais pour quoi faire ? Conscient du caractère provocateur de la question, votre rapporteur spécial y voit, non la remise en cause de l'utilité de faire plus et surtout mieux pour la culture, mais la nécessité de connaître aussi précisément que possible ce qui est fait sur le terrain et de s'efforcer d'évaluer les résultats obtenus.

1. Une transparence des coûts toujours à l'état de promesse

En matière culturelle comme dans d'autres domaines, pour prendre la bonne décision, il faut savoir « combien ça coûte » et c'est pour cette raison que votre rapporteur spécial insiste sur l'importance de la compatibilité analytique et la mesure des performances.

Nul doute que la nouvelle loi organique qui prévoit pour 2006 la définition de missions associées à des indicateurs de résultats - qui fait déjà l'objet de réflexion au sein du ministère de la Culture -, devrait accélérer le mouvement vers la prise en compte de la nécessité de gérer, même l'action culturelle.

Malgré certaines avancées, les progrès sont lents dans la mise en place les instruments de gestion indispensables à l'efficacité de l'action administrative comme au contrôle de l'emploi des fonds publics par le Parlement.

La mise en place des outils de comptabilité analytique reste laborieuse : si la Comédie française reste exemplaire à cet égard, on est en retard dans d'autres établissements comme le Louvre ou la Bibliothèque nationale de France.

Des outils comptables, plus ou moins sophistiqués, existent mais ils sont inégalement performants. Ainsi, la Réunion des musées nationaux a un logiciel comptable JADE auquel devrait se substituer en 2002 un nouveau système comptable plus adapté.

Votre rapporteur spécial signale qu'il n'est pas parvenu à obtenir, pour l'instant, de la Réunion des musées Nationaux un tableau de bord sommaire des résultats de chacune des expositions qu'elle organise - précisant le coût prévisionnel, le nombre de visiteurs et les recettes attendues pour les comparer aux réalisations. Il reviendra dans son rapport écrit sur la situation d'un organisme qui doit faire face à des difficultés structurelles, et sur l'organisation et le statut duquel il s'interroge.

En revanche, les dépenses de personnel commencent à être prises en compte et vous trouverez dans le rapport écrit un tableau donnant la valorisation des rémunérations des personnels de l'État affectés aux établissements publics rattachés au ministère de la culture.

On peut signaler que celui-ci va mettre en place un observatoire du spectacle vivant , ce qui est une façon de répondre aux observations de la Cour des comptes qui avait fait remarquer que « l'administration ne dispose ni d'une synthèse des comptes des compagnies, ni des données nécessaires pour en suivre régulièrement la programmation et la fréquentation », citant parmi les données intéressantes le nombre de spectateurs payants par représentations.

Par ailleurs, la poursuite du processus de déconcentration n'est pas favorable à l'exercice du contrôle parlementaire, ni même d'ailleurs à la connaissance par l'administration de l'action du ministère. Le logiciel informatique, « Quadrille», dont la mise en place est en phase de test, devrait être opérationnel en 2002 : ainsi saura-t-on enfin en temps réel ce que font les DRAC des crédits déconcentrés, pas plus qu'on n'est en mesure d'avoir une vision consolidée au niveau national de ce que tel ou tel prestataire peut obtenir comme contrats ou comme subventions.

2. Le rééquilibrage Paris province contrecoup du préfinancement des grands travaux parisiens

Contrairement à l'année dernière, les dotations budgétaires consacrées aux équipements culturels locaux, excèdent à nouveau celles consacrées aux grands équipements culturels parisiens.

En fait, la décrue des crédits affectés au musée des arts premiers permet au deux plateaux de la balance de s'équilibrer, même si l'on ne trouve pas du tout le même type d'équipement de part et d'autres : d'un côté, on trouve de grands équipements lourds, de l'autre, des équipements de proximité, manifestement divers, comme en témoigne l'appellation « Lieux de diffusion de musique et de danse, aménagements de lieux de théâtre et de spectacles, publics ou privés, orgues d'églises », poste qui, avec 27,5 M€, pèse plus lourd que la dernière tranche du musée des arts premiers. Peu nombreuses sont les opérations qui, telles le centre d'art contemporain des abattoirs de Toulouse aujourd'hui achevé, ou le futur Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranéenne de Marseille, sont comparables aux projets parisiens.

3. L'impossibilité de dépenser les crédits d'investissement : une fatalité dont on s'accommode

Si la tempête de décembre 1999 a constitué le révélateur du mauvais entretien de nos monuments historiques, elle l'est aussi de nos carences administratives .

L'État éprouve les plus grandes difficultés à consommer les 242 MF de crédits sur le chapitre 56-20 et 195 MF sur le chapitre 66-20 ouverts par le collectif budgétaire du 13 juillet 2000 en autorisations de programme comme en crédits de paiement.

Or, en dépit des besoins résultant d'un état sanitaire alarmant selon la Cour des comptes, l'État continue de s'accommoder d'une situation où l'administration du patrimoine n'arrive pas à absorber plus d'un certain quantum de crédits .

S'agissant des autorisations de programme, le tableau, qui figurera dans le rapport écrit, retrace, région par région, le montant des reliquats non encore affectés à la fin de l'exercice 2000, sur chacune des lignes budgétaires d'investissement consacrées à la restauration du patrimoine.

L'administration fait état d'un ensemble de facteurs qui tiennent à la succession des étapes techniques, scientifiques et administratives, de nature à expliquer cette fatalité des reliquats ^{6( * )} .

Certes, si l'on neutralise l'incidence des crédits tempête de la loi de finances rectificative ^{7( * )} sur les reliquats d'autorisations de programme non affectés, on constate que le montant de ces reliquats au 31 décembre 2000 est tout à fait comparable à celui constaté les années précédentes.

Par ailleurs, s'agissant des crédits du chapitre 66-20, une autre raison conjoncturelle doit être avancée pour expliquer l'augmentation du montant des reliquats constatés. Les nouvelles règles posées par le décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'investissement de l'État, et l'arrêté du 30 mai 2000 ont en effet entraîné en 2000 un accroissement sensible des délais de constitution des dossiers. Votre rapporteur spécial note avec intérêt qu' un groupe de travail associant ses services centraux et les services régionaux vient d'être constitué afin d'analyser les causes de retard de la consommation des crédits et de proposer des solutions susceptibles d'améliorer nettement la situation actuelle.

On n'est guère étonné de constater que les accents triomphalistes des tableaux du dossier de presse retraçant les crédits inscrits en loi de finances, sont contredits par les réalités budgétaires des lois de règlement. Ainsi voit-on qu' en termes de budgets exécutés, on est, en 2000 , à 500 millions en dessous des dépenses effectives de l'exercice 1997 . Un tel constat se passe de commentaires.



En revanche, en ce qui concerne les dépenses ordinaires , les dotations ont augmenté de plus d'un milliard de francs passant de 10,337 milliards de francs en 1997 à 11,368 milliards de francs en 2000 . Compte tenu des dotations prévues par les projets de loi de finances pour 2000et 2001, on a toutes les raisons de penser que ce gonflement des dépenses de fonctionnement de l'État n'est pas achevé.

B. DES LIBERTÉS INAVOUÉES AVEC L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE

Plutôt que d'annuler les crédits ouvertement, plutôt que d'accepter les amendements d'ajustement des crédits comme ceux proposés par la commission des finances du Sénat, au risque alors de faire apparaître une moindre croissance, voire une diminution des dotations budgétaires, il est plus commode de recourir à l'autocensure budgétaire, voire à la « mobilisation » de moyens qui peut s'analyser comme des redéploiements de moyens, sinon occ ultes, du moins mal explicités.

1. Le contrat de gestion : l'institutionnalisation d'un nouveau mode de régulation budgétaire clandestine

Un premier contrat de gestion avait été conclu au printemps 1999 entre les ministères des finances et de la culture afin d'assurer le respect d'un objectif de progression de 1 % des dépenses en volume.

La Cour des comptes observe dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1999 : « une telle mesure de régulation, moins directement visible qu'une pure et simple annulation de crédits, conduit de facto à accroître la tendance à la sous-consommation déjà accentuée sur les chapitres d'investissement, à rendre en partie artificielle la définition des prévisions budgétaires, et à détériorer les relations de l'État avec ses partenaires, notamment en ce qui concerne la restauration du patrimoine monumental... »

Le « contrat de gestion » 2000 n'a été conclu que tardivement. Les engagements pris par le ministère de la Culture pour contribuer à l'exercice se sont traduits par :

- un montant de reports prévisible fixé à 165 M€ (1080 MF), ce montant ayant été calibré par référence au pourcentage moyen de reports observé de 1995-96 à 1999-2000 ;

- une mise en réserve de crédits, au-delà du montant de reports prévisibles, à hauteur de 23 M€ (150 MF) de crédits de paiement, dont 19 M€ (125 MF) de crédits de paiement sur le chapitre 56-20 et 4 M€ (25 MF) de crédits sur le chapitre 36-60.

Ces crédits devaient être reportés sur l'exercice 2001, à l'exception de 1,2 M€ (7,8 MF) de crédits du chapitre 36-60, qui ont permis - d'une part de financer les besoins de fonctionnement du secrétariat d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle pour l'année 2000 [0,27 M€ (1,8 MF)] et, d'autre part, de compléter les crédits indemnitaires [0,9 M€ (6 MF)].

Amorcé plus tôt dans l'année, le contrat de gestion 2001 comporte les engagements suivants :

- un montant de reports prévisible fixé à 259 M€ (1700 MF), dont on remarque qu'il est supérieur de quelque 100M€ (700 MF) au montant prévu par le précédent contrat de gestion ;

- une mise en réserve de crédits, au-delà du montant de reports prévisible, à hauteur de 93 M€ (610 MF) de crédits de paiement, elle aussi très supérieure à celle de l'exercice 2000 : 7,6 M€ (50 MF) de crédits de paiement sur le chapitre 36-60, 22,9 M€ (15 MF) sur le titre IV, 48,8 M€ (320 MF) sur le chapitre 56-20, 16,8 M€ (110 MF) sur le chapitre 56-91 et 17,5 M€ (115 MF) sur le titre VI.

On note que sur le montant de crédits mis en réserve, 7,6 M€ (50 MF) feront l'objet d'une annulation en collectif de fin d'année ^{8( * )} .

En fait, ces informations fournies par le ministère de la Culture témoignent de l'imbrication de la procédure des contrats de gestion avec celle, plus traditionnelle, des annulations de crédits, dont elle n'est dans certains cas que l'anticipation inavouée .

La procédure classique par voie réglementaire ou législative avait le mérite de la clarté. Les méthodes de régulation budgétaire contractualisées ont l'inconvénient de brouiller le jeu. A peine le budget est-il voté, que l'on s'empresse de prévoir des reports de crédits, sans tenir compte du vote du Parlement , au risque d'augmenter encore des reports déjà importants pour les raisons techniques et administratives mentionnées plus haut.

Ces reports sont plus ou moins « indolores », selon la nature des crédits concernés. Mais on peut s'interroger sur le sens de la procédure budgétaire où l'on vote des crédits dont on sait pertinemment qu'ils ne pourront être engagés dans l'année et qu'ils feront l'objet d'un accord interne à l'exécutif pour être reportés sur les exercices suivants.

2. Les crédits de paiement du patrimoine comme variable d'ajustement

Mais, à ces pratiques, d'autant plus pernicieuses qu'elles sont insidieuses - de ce point de vue, les décrets d'annulation ne sont que la partie émergée de l'iceberg -, s'ajoute et c'est largement inédit, des libertés avec les règles d'ouverture des crédits de paiement d'investissement .

La meilleure utilisation des crédits de paiement disponibles dont il est fait état dans le dossier de presse de façon trop triomphaliste, a attiré l'attention de votre rapporteur spécial peu enclin à croire que l'on pouvait dégager des « moyens nouveaux » sensiblement supérieurs aux « mesures nouvelles », bref qu'il existait des fonds dormants dans lesquels il suffirait de puiser.

Il s'agit, ni plus ni moins, que d'une nouvelle forme de régulation budgétaire, même si elle s'avance derrière le masque de la rationalité et de la mobilisation de tous les moyens disponibles.

Au départ, on a une situation paradoxale et dont on comprend qu'elle puisse engendrer des frustrations, voire des démangeaisons : l'accumulation de crédits de paiement inutilisés notamment aux titres V et VI par suite de raisons structurelles déjà évoquées, s'agissant des dépenses de restaurations des monuments historiques, mais, également, en raison de la volonté, largement délibérée selon votre rapporteur spécial, de lancer des opérations par anticipation ou, du moins, trop tôt eu égard à l'état d'avancement technique et politique du dossier. Des opérations comme celles de l'aménagement de l'immeuble des « Bons enfants » ou la remise en état du grand Palais ont été financées en quasi-totalité, alors même qu'elles n'entrent que maintenant dans leur phase active.

Or, la clé de consommation actuelle servant à traduire automatiquement en crédits de paiement les autorisations de programme , qui est de - 25/30/30/15 -, concerne une période de temps trop brève et aboutit à l'accumulation de crédits de paiement services votés « CPSV » inutilisables dans l'immédiat. D'où l'idée née au sein du ministère de la culture, de mobiliser une partie de ces crédits de paiement « dormants » pour financer des actions de nature à satisfaire des besoins immédiats...

En fait, le ministère de la culture a obtenu la possibilité de réutiliser une fraction des « CPSV » en stock pour financer ses priorités. Au delà de la prétendue rationalité d'une telle attitude, il y a les réalités budgétaires : les « moyens nouveaux » ainsi dégagés ont été pris sur les crédits de paiement d'opérations qui restent programmées, et dont, a priori , on n'a pas de raisons de penser que leurs besoins ont été surévalués. Tôt ou tard, les crédits ainsi rééchelonnés devront être inscrits .

En fait, le ministère aurait ainsi « mobilisé » 238,84 MF sur le chapitre 56-20 patrimoine monumental pour lequel la capacité d'absorption des crédits est structurellement limitée, et 140 MF sur le chapitre 66-91 « Autres équipements », qui aurait été doté de façon excessive par suite des tensions sur les crédits de paiement notamment au niveau des Directions régionales des affaires culturelles.

Certes, chercher à dégonfler les reliquats de crédits sur les titres V et VI, n'est pas un objectif illégitime, mais faut-il le faire, au moins pour partie, par le moyen d'un changement de la clé de conversion des autorisations de programme en crédits de paiement ? En fait, on revient sur des décisions d'ouvertures déjà prises, alors qu'on aurait pu se contenter d'étaler la traduction en crédits de paiement de nouvelles autorisations de programme mais cela n'aurait pas eu le même impact.

Car, l'affaire se double, selon votre rapporteur spécial, de ce qui pourrait bien s'analyser comme un redéploiement de crédits occulte. Même si les règles de l'ordonnance organique empêchent les mouvements de crédits entre titres par voie administrative, tout se passe comme si l'on avait réservé les moyens nouveaux, « l'argent frais », aux titres III et IV et financé une partie des besoins liés aux nouvelles autorisations de programme, par ces redéploiements.

On peut en effet défendre le point de vue selon lequel les quelque 379 millions de francs de crédits de paiement ainsi dégagés, ont permis d'éviter que les besoins nés des nouvelles autorisations de programme, ne viennent absorber une part trop importante des moyens nouveaux alloués au ministère de la culture, libérant de ce fait des crédits supplémentaires pour l'emploi et le spectacle vivant.

C'est d'ailleurs bien ce qu'indique le dossier de presse, « Au-delà des mesures nouvelles obtenues (58,69  millions d'euros, soit 385,68 millions de francs) affectées principalement au titre IV et aux subventions aux établissements publics, le ministère de la Culture a obtenu la possibilité de redéployer près de 380 millions de francs de crédits de paiement non mobilisés qui permettent de financer la progression des dépenses de personnel, le fonctionnement et les dépenses d'investissement. »

C. EMPLOI : UNE SITUATION DIFFICILE À MAÎTRISER

Le projet de budget pour 2002 crée de nombreux emplois. Même s'il ne s'agit dans la plupart des cas que de régularisations, on ne peut que craindre que cette augmentation du nombre des emplois ne finisse par accroître, indépendamment des effets de la réduction du temps de travail, les charges de l'État.

Toute la question est de savoir si ces évolutions sont véritablement maîtrisées et si l'effort qui est demandé au budget de l'État, ne devra pas être sinon amplifié du moins prolongé.

1. La poursuite de la résorption de l'emploi précaire

Il faut rappeler qu'il a été décidé, en 1994, de stabiliser les agents en fonction au 1er juillet de cette année, qui comptaient plus de dix mois d'ancienneté et qui exerçaient des fonctions correspondant à un besoin permanent ^{9( * )} .

Parallèlement, le ministère engageait une politique de résorption de ces catégories d'agents, par le biais, dès 1995, des dispositions transitoires inscrites dans le nouveau statut des personnels techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, puis, à partir de 1998, par l'application à certains corps du ministère de la culture, des dispositions de la loi du 16 décembre 1996 sur l'emploi dans la fonction publique.

Le bilan de ces plans de résorption, au 31 décembre 2000 (échéance de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire) et à effectifs 2000 constants, est le suivant :

	Nombre d'agents dits «vacataires» stabilisables recensés au 31-12 96	Nombre d'agents stabilisés	% de stabilisations	Nombre d'emplois créés	Nombre d'emplois transformés	Nombre de stabilisations sur emplois vacants
Agents techniques accueil surveillance et magasinage	649	607	93,5 %	171	278	158
Filières administrative et technique	455	228	50,1%	57	0	171
Solde fin 2000 à emplois constants	1104	835	75,6%	228	278	329

Sous la pression des grèves qui sont intervenues à la fin de l'année 1998 mais surtout au printemps 1999, le ministère de la culture a été amené à mettre en place un plan de résorption de l'emploi précaire.

A cette fin, le ministère de la culture a obtenu, au budget 2000, la création d'une première tranche d'emplois, à hauteur de 263, dont 206 d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 57 d'agents administratifs. Par ailleurs, 15 emplois d'agents contractuels ont également pu être créés au budget des établissements publics administratifs du musée du Louvre et du musée et du domaine national de Versailles. Ces créations augmentées des emplois vacants, ont permis de titulariser, dès la fin du premier semestre 2000, 269 agents dans la filière surveillance et 70 dans la filière administrative.

Pour 2001, le ministère a pu poursuivre cette politique de créations d'emplois : 300 emplois ont ainsi été créés, dont 110 grâce au transfert d'emplois contractuels du budget de l'État vers celui des établissements publics.

Dès que les textes d'application de la loi du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire seront publiés, ce sont 757 agents qui devraient pouvoir se présenter aux concours ouverts grâce aux emplois créés au budget de 2001.

En 2002, le ministère de la culture a demandé l'inscription dans le projet de loi de finances de 235 créations d'emplois par transformation de crédits, afin de permettre la stabilisation des agents recrutés à titre précaire notamment dans les grands établissements publics ^{10( * )} .

Le nombre correspondant à cette dernière catégorie, qui était estimé à 1100 environ en 1996 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, a tendance à varier - il était évalué à 1203 personnes fin 1999, et 1270 fin 2000-, ce qui laisse supposer que la suppression des emplois précaires est un travail de Sisyphe, puisqu'il semble bien qu'il faille continuellement régulariser de nouveaux « vacataires permanents » .

Le ministère indique qu'afin de prévenir la reconstitution d'un stock d'emplois précaires, il faut que le ministère dispose d'emplois de titulaires en nombre suffisant pour permettre le fonctionnement de ses équipements culturels, et que c'est la raison pour laquelle le PLF 2002 prévoit la création nette de 115 emplois. Dont acte.

Mais il faudrait surtout qu'on applique effectivement les multiples circulaires interdisant la satisfaction de besoins permanents par des vacataires . Or de ce point de vue, la volonté de rigueur affichée n'a, semble-t-il, que peu d'effets.

2. L'onde de choc des 35 heures

Le ministère de la culture applique, en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, les principes définis par le Gouvernement dans le décret du 25 août 2000, qui prévoit des horaires annuels de 1 600 heures. Il s'agit d'une base sur laquelle les services peuvent prévoir ou combiner des réductions de la durée hebdomadaire ou des attributions de jours de « RTT ».

La mise en oeuvre de ce principe a été l'occasion d'établir un état des lieux dans l'ensemble des services, ainsi que des établissements publics à caractère administratif dépendant du ministère.

Il en ressort que la durée actuelle du travail est, dans le cas général, de 1 724 heures par an, compte tenu de l'attribution, au-delà des 25 jours de congés légaux, d'une semaine supplémentaire de repos, dite « semaine Malraux » et de deux jours « ministre » à prendre à Noël et à Pâques.

C'est la prise en compte de ces avantages particuliers et la crainte de leur banalisation qui explique la multiplication des mouvements de grève qui touchent certains services du ministère de la culture ou de ses établissements publics et, notamment, le musée du Louvre pour lequel vous trouverez dans le corps du rapport, un tableau récapitulatif des journées de grève et des journées d'ouverture tardive pour cause d'assemblée générale.

Votre rapporteur spécial note que les agents de surveillance ou d'accueil des grands musées et, plus encore, les agents de sûreté ou de surveillance de nuit, ont des horaires sensiblement moins importants, compte tenu des sujétions en principe attachées à leurs fonctions ^{11( * )} ..

D. DES GRANDES OPÉRATIONS QUI AVANCENT ENFIN

L'année dernière votre rapporteur spécial avait fait porter ses observations sur la programmation financière des grands équipements - pourquoi inscrire des crédits dont on sait qu'ils ne pourront être engagés et qu'ils devront être reportés ? Sans que cela affecte le sens de ces observations, il semble que des progrès soient constatés sur de nombreux projets dont un nombre important devraient enfin entrer dans leur phase opérationnelle.

1. La remise en état du Grand Palais

Après la fermeture de la grande nef du Grand Palais en novembre 1993, des études importantes ont été entreprises pour dresser un bilan précis sur l'état du Grand Palais.

A partir de ces études, les dépenses nécessaires à la confortation et à la restauration du Grand Palais sont estimées à 119,45 M€ (783,5MF), soit 129,95 M€ (852,37 MF) après actualisation consécutive à la hausse du coût de la construction. Le montant de la première phase est de 60,98 M€ ( 400 MF ), soit 65,97 M€ ( 432,7 MF ) après actualisation. Le montant de la deuxième phase est de 58,47 M€ ( 383,5 MF ), soit 63,98 M€ ( 419,67 MF) après actualisation.

Les dotations inscrites en loi de finances 2001 étaient de 6,1 M€ (40 MF) en autorisations de programme et au PLF 2002 de 8,26 M€ (54,15 MF) en autorisations de programme.

Les montants inscrits en autorisations de programme au titre de la première phase hors actualisation ont été entièrement versés. Les montants inscrits au titre du PLF 2002 correspondent pour 6,73 M€ (44,15 MF) à l'actualisation de l'enveloppe et les 1,53 M€ ( 10 MF ) à l'amorce de la deuxième phase. Les travaux ont commencé à l'été 2001 et devraient s'achever en 2005.

On remarquera que, enfin, à la suite de plusieurs rapports demandés par le ministère de la culture et de la communication, un groupe de travail sera chargé, à partir de septembre 2001, de faire des propositions sur le mode de gestion du futur Grand Palais et de son usage, sachant que l'essentiel des activités sera consacré à des salons, expositions ou événements à dominante culturelle.

2. La création de l'Institut national d'histoire de l'art

L'Institut national d'histoire de l'art- INHA-, créé par le décret n°2001-621 du 12 juillet 2001, prend la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

L'installation de cet institut implique des travaux sur les deux sites de Vivienne et de Richelieu. Pour le site de Vivienne, les travaux ont débuté en mai 2001 dans le cadre d'une convention de mandat signée en juin 1999 entre l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et l'État. Dès la fin du 2ème semestre 2002, le bâtiment devrait pouvoir accueillir un certain nombre de services, dont l'Ecole nationale du patrimoine. Les travaux du site Richelieu sont prévus entre 2002 et 2006 sur la base d'une programmation détaillée en cours de validation.

En 2001, 23 agents sont mis à disposition de l'association puis de l'établissement public -13 par le Ministère de l'éducation nationale et de la recherche, 10 par le Ministère de la culture-, qui seront progressivement intégrés sur les postes affectés à l'établissement. En 2002, l'établissement bénéficie de la création de 3 emplois - inscrite au budget du Ministère de l'éducation nationale mais financée à parité - assis sur son budget propre. En plus de ces emplois, 14 emplois de titulaires sont créés au bénéfice de l'INHA sur le budget des deux Ministères (7 sur chacun des deux).

La subvention prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, est de 3,44 M€ (22,6 MF) répartie à parité entre les deux ministères, inscrite pour le ministère de la culture et de la communication dans le nouvel article 16 du chapitre 36-60 à hauteur de 1,42 M€ (9,3 MF) et 0,30 M€ (2 MF) sur le chapitre 66-98.

3. Le Musée des arts premiers

Après que, en décembre 1998, l'établissement public du musée du quai Branly ^{12( * )} se fut substitué à l'association de préfiguration créée à la suite de l'initiative du président de la République, un concours international a été lancé en janvier 1999 avec une enveloppe de travaux fixée à 167,69 M€ (1,1 milliard de francs) partagée entre les deux ministères de tutelle, ministère chargé de la culture et ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le jury a retenu, choix confirmé par le gouvernement, le projet de Jean Nouvel et du paysagiste Gilles Clément. Le musée du quai Branly ouvrira ses portes en 2004

En 2000, l'établissement public du musée du quai Branly a signé le contrat de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat de ce concours. Le 13 avril 2000, le Pavillon des sessions a été ouvert au public et, après cette ouverture, la politique d'acquisition des oeuvres a été poursuivie. L'effectif global de l'établissement public du musée du quai Branly était de 24 personnes en 1999, de 28 personnes en 2000 et de 43 en 2001. Il est prévu de le porter à 60 en 2002.

Une réflexion approfondie sur le statut juridique du futur musée et ses modalités de fonctionnement a par ailleurs été engagée, tout comme sur l'avenir du Musée des arts d'Afrique et d'Océanie , qui doit être fermé au public à la fin 2002. A ce sujet, il a été précisé à votre rapporteur spécial que l'aquarium tropical de Porte Dorée, très fréquenté, restera ouvert au public. En ce qui concerne le bâtiment classé monument historique, une étude architecturale est en cours. Aucune affectation muséale n'ayant été retenue pour ces bâtiments pour des raisons essentiellement financières, il est prévu d'engager des contacts avec des repreneurs éventuels, si possible sur la base d'un projet à caractère culturel. Votre rapporteur spécial a été informé, sachant par ailleurs que la Mairie de Paris est propriétaire du terrain, de ce que des contacts avaient été pris notamment avec le Muséum d'histoire naturelle.

4. Le regroupement des services centraux du ministère

En 1998, votre commission des finances avait, à l'initiative de son rapporteur général, proposé dans le cadre de son budget alternatif un amendement tendant à diminuer les autorisations de programme du montant relatives à l'aménagement de l'immeuble dit des « Bons enfants », affecté anciennement au ministère des finances, destiné à accueillir la quasi totalité des services du ministère de la culture.

Cette initiative apparaît rétrospectivement raisonnable dans la mesure où, trois ans après, les travaux sont seulement sur le point de commencer après que certaines étapes essentielles ont pu être franchies :

- le marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié le 10 novembre 1999 à l'équipe d'architectes Francis Soler/Frédéric Druot, lauréate du concours organisé par le ministère de la culture et de la communication en 1995 ;

- le permis de construire pour la réalisation des travaux a été délivré au ministère de la culture par arrêté du préfet de la région d'Ile de France, le 27 décembre 2000 ;

- la consultation des entreprises a été lancée le 27 juin 2001, et selon le calendrier prévisionnel, les travaux débuteront en décembre 2001 pour être achevés au quatrième trimestre 2003.

Exceptés la direction des archives de France, qui doit rester implantée à l'hôtel de Rohan-Soubise, rue des Francs Bourgeois, et le Département de l'organisation et des systèmes d'informations, qui demeurera installé au Fort Saint-Cyr à Saint-Quentin en Yvelines, l'ensemble des services centraux, actuellement disséminés sur 16 sites à Paris, seront regroupés en un seul pôle constitué par l'immeuble dit des « Bons Enfants » qui accueillera un millier d'agents, soit environ les 2/3 du personnel, le Palais Royal et l'immeuble du 6 rue des Pyramides, situés à proximité immédiate.

Le coût global prévisionnel, comprenant le coût des études et des travaux (TTC et frais annexes), s'élève à 56,10 M€ (368 MF) valeur de novembre 1998, y compris l'aménagement de la cuisine et du restaurant collectif mais hors mobilier et déménagement.

Sur le plan du financement, les montants des autorisations de programme ouvertes pour cette opération jusqu'à la loi de finances 2001 s'élèvent à 55,05 M€ (361,15 MF). Le projet de loi de finances pour 2002 comporte une ouverture de 9,63 M€ (63,2 MF) dont 8,41 M€ (55,2 MF) au titre de l'actualisation, soit un total 64,68 M€ à comparer aux quelque 6,49 M€ (42,6 MF) engagés au 1er juillet 2001.

5. Les autres opérations confiées à l'EPMOTC

L'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, EPMOTC, créé par décret le 19 mai 1998 est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, qui gère au nom de l'État un ensemble d'opérations d'études ou de réalisations représentant un volume d'investissement de l'ordre de 0,58 M€ (3,8 MdsF) . Le tableau ci-après fait le point des divers chantiers en cours.

INTITULE	LFI 2000		LFI 2001		PLF 2002
(en M€)	Chapitre	Montant	Chapitre	Montant	Chapitre	Montant
Cité de l'architecture et du patrimoine (Palais de Chaillot)	56.20	6,10	56.20	3,96	56.20	6,14
Restructuration du Grand Palais dont 6,73 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56.20	4,57	56.20	6,1	56.20	8,26
Versailles - aménagement d'un PC de sécurité dans le Pavillon Gabriel	66.91 / 66.20	0	66.91 / 66.20	0 15,25	0	0 11,94
(a) Achèvement du Grand Louvre (b) (hors opérations annexes)	66.91	0	66.91	0	66.91	0
Laboratoires C2RMF (Aile de Flore)	66.91	1,31	66.91	0	66.91	0
Musée des arts décoratifs (UCAD) dont 1,55 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	66.91	1,37	66.91	1,65	66.91	2,93
Musée de l'Orangerie dont 1,62 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	66.91	1,52	66.91 56.91	1,71 0,96	66.91 56.91	2,71 0
Restructuration du musée d'Orsay	56.91	1,52	56.91	0	56.91	0
Restructuration du Théâtre national de l'Odéon	56.91	0	56.91	5,79	56.91	5,34
Centre national de la danse à Pantin dont 1,74 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56.91	2,52	56.91	0	56.91	2,41
Maison du cinéma dont 3,35 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56-91	15,55	56.91	3,05	56.91	3,35
Centre de la jeune création (Palais de Tokyo)	59-91	2,59	56.91	0	56.91	0
Regroupement des services centraux (Immeuble des Bons enfants) dont 8,42 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56.91	8,57	56.91	0,76	56.91	9,63
Institut national d'histoire de l'art	56.91	9,15	56.91	2,85	56.91	0
Théâtre national de Chaillot	-	-	56.91	1,52	56.91	0
TOTAL	54,77	43,60	52,71
INTITULE	LFI 2000		LFI 2001		PLF 2002
(en MF)	Chapitre	Montant	Chapitre	Montant	Chapitre	Montant
Cité de l'architecture et du patrimoine (Palais de Chaillot)	56.20	40,0	56.20	26,0	56.20	40,3
Restructuration du Grand Palais dont 44,15 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56.20	30,0	56.20	40,0	56.20	54,15
Versailles - aménagement d'un PC de sécurité dans le Pavillon Gabriel	66.91 / 66.20	0	66.91 / 66.20	0 100	0	0 78,3
(c) Achèvement du Grand Louvre (d) (hors opérations annexes)	66.91	0	66.91	0	66.91	0
Laboratoires C2RMF (Aile de Flore)	66.91	8,60	66.91	0	66.91	0
Musée des arts décoratifs (UCAD) dont 10,2 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	66.91	9,00	66.91	10,80	66.91	19,2
Musée de l'Orangerie dont 10,6 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	66.91	10,0	66.91 56.91	11,20 6,3	66.91 56.91	17,8 0
Restructuration du musée d'Orsay	56.91	10,0	56.91	0	56.91	0
Restructuration du Théâtre national de l'Odéon	56.91	0	56.91	38,0	56.91	35,0
Centre national de la danse à Pantin dont 11,406 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56.91	16,5	56.91	0	56.91	15,8
Maison du cinéma dont 22 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56-91	102	56.91	20	56.91	22,00
Centre de la jeune création (Palais de Tokyo)	59-91	17,0	56.91	0	56.91	0
Regroupement des services centraux (Immeuble des Bons enfants) dont 55,2 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56.91	56,2	56.91	5,0	56.91	63,2
Institut national d'histoire de l'art	56.91	60,0	56.91	18,7	56.91	0
Théâtre national de Chaillot	-	-	56.91	10,00	56.91	0
TOTAL		359,3		286		345,75

1 47,8 M€ au titre de la participation aux pensions et aux bibliothèques à destination du ministère des finances ; et de 26,5 millions en provenance des charges communes 15,1 M€ pour la rémunération des personnels transférés au ministère de la culture et de la communication (emplois de l'architecture) dont le ministère de l'équipement, des transports et du logement a continué d'assurer la charge en 2000, soit 592 emplois (contre 654 en 1999 et 708 en 1998).

2 Complément pour les indemnités non comptabilisées lors de ce transfert des enseignants contractuels sur le budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris et de l'École nationale supérieure des arts décoratifs.

³ Factures parvenues après la clôture de gestion, prestations d'études engagées mais non terminées, loyers engagés mais non échus fin décembre, rejets d'ordonnances par les comptables voire structurelles comme le caractère pluriannuel des marchés informatiques.

⁴ Ces mesures nouvelles se répartissent comme suit :

renforcement des services éducatifs des institutions culturelles : 0,46 M€ (3 MF) ;

services éducatifs des institutions d'art contemporain : 121 959 € (800 000 F) ;

activités pédagogiques dans les musées : 0,20 M€ (1,3 MF) ;

éducation à l'image et au cinéma : 0,24 M€ (1,6 MF) ;

actions de formation et développement des pôles de ressources : 121 959 € (800 000 F) ;

actions éducatives dans les bibliothèques publiques : 0,29 M€ (1,9 MF) ;

actions éducatives dans les services d'archives : 111 288 € (730 000 F) ;

mise en oeuvre du plan à 5 ans pour l'éducation artistique dans le domaine du spectacle vivant : 2,51 M€ (16,45 MF) ;

activités pédagogiques dans le domaine de l'architecture et du patrimoine : 106 714 € (700.000 F).

⁵ Elles sont réparties de la manière suivante : 85 emplois de la surveillance ; 10 emplois en Services déconcentrés de l'architecture et du patrimoine et 8 en DRAC (sur les filières technique et administrative) ; 7 emplois d'enseignants dans les écoles d'architecture ; 5 emplois enfin pour l'Institut National d'Histoire de l'Art.

⁶ Il s'agit de :

- la connaissance précise du montant de l'opération : il est nécessaire de disposer d'une étude préalable réalisée par l'architecte en chef des monuments historiques s'il s'agit de travaux d'importance sur un édifice classé, ou d'un estimatif précis fourni par l'architecte maître d'oeuvre (pour un édifice inscrit), et de déterminer un programme de travaux (en concertation avec le propriétaire, s'agissant des monuments historiques n'appartenant pas à l'État) ; le programme des travaux doit être approuvé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), après avis de l'inspection générale des monuments historiques (monuments classés) ou de l'architecte des Bâtiments de France (monuments inscrits) ;

- l' individualisation du crédit par le préfet de région, après que la programmation de l'opération a été retenue en conférence administrative régionale (pour les crédits de catégorie 2) : le crédit correspondant doit faire l'objet d'une mise à disposition, ou "subdélégation", par la préfecture de région à la DRAC concernée avant son utilisation. Les délais de subdélégation peuvent varier d'une quinzaine de jours, à 1, voire 2 mois dans certains cas ;

si le propriétaire est une collectivité territoriale, le dossier d'affectation doit comprendre la délibération de son organe délibérant et, s'il s'agit d'une opération en maîtrise d'ouvrage de l'État, la convention de financement signée, permettant l'ouverture des fonds de concours. Les délais de signature de la convention peuvent être allongés lorsque les partenaires de État sont multiples (ex.: commune propriétaire, département, région).

⁷ Votée définitivement par le Parlement à la fin du mois du juin, la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 a été publiée avec ses décrets de répartition au Journal Officiel le 14 juillet. Les crédits n'ont dès lors pu être délégués aux préfets de région (DRAC) que dans le courant du mois d'août. En outre, aux délais de mise au point technique des projets de restauration, se sont ajoutés, pour les opérations "tempête", les délais d'expertise des dommages et de propositions d'indemnisation par les compagnies d'assurance, la participation de l'État étant calculée sur la part des travaux non indemnisés. Enfin, la contractualisation des crédits tempête au sein des contrats de plan Etat-Région a permis de faire bénéficier certaines opérations particulièrement lourdes d'un partenariat financier élargi. Mais les délais de montage des dossiers (délibération des différentes collectivités, signature des conventions de financement) se sont trouvés nécessairement allongés.

⁸ 4,6 M€ (30 MF) sur le chapitre 36-60, 0,6 M€ (4 MF) sur le chapitre 43-20 et 0,9 M€ (6 MF) sur le chapitre 43- 92.

⁹ D'où l'apparition du terme de «vacataires permanents», qui reflète la situation où des agents recrutés au titre d'un besoin occasionnel et rémunérés selon un taux horaire, sont maintenus en fonction de manière permanente.

¹⁰ . Ces emplois se répartissent comme suit : 45 en catégorie A (5 attachés d'administration, 2 chefs de travaux d'art, 38 ingénieurs d'études et assistants ingénieurs de recherche), 47 en catégorie B (dont 15 secrétaires administratifs, 10 techniciens des métiers d'art, 7 techniciens de recherche) et 143 en catégorie C (26 adjoints et 22 agents administratifs, 25 adjoints et 25 agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 45 maîtres ouvriers).

¹¹ C'est ainsi que les agents de surveillance du Louvre ont une durée annuelle du travail compris entre 1 544 et 1 592 heures, tandis que ceux du Centre Georges Pompidou travaillaient 1 510 heures. Les agents de sûreté ou de sécurité ont des horaires pour les grands musées compris entre 1 302 et 1 557 heures. On retrouve également des horaires inférieurs à 1 600 heures pour les personnels non enseignants des établissements d'enseignement du ministère de la culture, cette situation s'expliquant par l'existence des congés liés aux calendriers scolaire ou universitaire

¹² L'établissement public administratif du musée du quai Branly est chargé de cinq missions : conduire la maîtrise d'ouvrage du projet, mener une politique d'acquisition des oeuvres d'art, proposer également aux pouvoirs publics le statut du futur musée, préfigurer par la suite, grâce à des expositions et des colloques par exemple, la politique culturelle et scientifique du futur musée, et enfin gérer le Pavillon des Sessions du palais du Louvre.