Equipement, transports et logement : transports et sécurité routière : aviation et aéronautique civiles

¹ Redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne

² Les montants indiqués de 1994 à 1998 concernent la taxe de sécurité et de sûreté (TSS), et, à compter de 1999, la part de la taxe d'aviation civile affectée au BAAC.

³ Il s'agit ici de la subvention d'exploitation effectivement versée.

⁴ On rappellera que la taxe d'aviation civile, dont les tarifs sont acquittés par les compagnies aériennes en fonction du nombre de passagers et du fret transporté, les taux étant modulés en fonction de la destination, finance les dépenses nécessaires à la sécurité du transport aérien et au développement des infrastructures aéroportuaires.

⁵ La répartition de ces 11 % est la suivante : 1,9 % pour 2001 ; 6,0 % pour 2002 (dont 2,3 % de rattrapage pour 2001) et 3,1 % pour 2003.

⁶ Certains corps, pour lesquels le protocole d'accord du 7 décembre 2000 ne prévoit pas de créations d'emplois, ne sont pas indiqués dans ce tableau, ce qui explique pourquoi le total des emplois budgétaires de la DGAC est supérieur à la somme des emplois détaillés plus haut.

⁷ On rappellera que participation de chaque Etat au budget de l'agence est définie par une clé de répartition intégrant le PNB et le volume national d'activité de contrôle aérien. Ainsi, en 2001, la contribution française s'établit à 17,7 % du total des contributions des Etats contractants.

⁸ Lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2001, le Parlement avait adopté un amendement présenté par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, tendant à rendre systématique, à l'expiration d'un délai de trois mois, la transmission des référés du président de la Cour des comptes aux commissions des finances des deux assemblées.

⁹ Hors crédits fournisseurs et divers