Tourisme

II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

Avec 75,5 millions d'arrivées touristiques en 2000, la France a à nouveau confirmé sa position de première destination touristique internationale devant les Etats-Unis et l'Espagne.

En termes de recettes, l'année 2000 a été caractérisée par un nouveau record du poste « voyages »  de la balance des paiements : celui-ci s'est établit à 99,4 milliards de francs. Après le reflux observé en 1995/1996 du fait des attentats, les recettes touristiques de la France ont connu une hausse continue et de très grande ampleur. Cette croissance a, il est vrai, été alimentée par la coupe du Monde de football en 1998 et les célébrations du nouveau millénaire.

Au total, la France capte 11% du marché mondial et 20 % du marché européen.

Certes, la France possède des atouts uniques, au premier rang desquels son étonnante diversité, qui lui permet d'offrir le choix le plus vaste et ainsi, d'attirer des clientèles de tous horizons.

Pourtant, certains chiffres ne sont pas aussi flatteurs que ceux qui viennent d'être cités et montrent avec évidence que la France pourrait mieux faire, qu'au lieu de se contenter d'engranger mécaniquement les recettes touristiques elle pourrait en susciter d'autres, ce que ne manquent pas de faire certains de nos voisins pourtant bien moins lotis que la France en termes de richesses naturelles.

Ainsi, la croissance du nombre de séjours effectués en France (+3,4%) presque deux fois inférieure en 2000 à la croissance globale dans le secteur (+7,3%) ou européenne (+6%). En termes de recettes, la France a accusé une baisse en 2000, et, fait singulier, demeure toujours au troisième rang mondial derrière les Etats-Unis et l'Espagne.

A ces faiblesses structurelles s'ajoutent aujourd'hui des inquiétudes liées au contexte, la vague d'attentats survenus aux Etats-Unis s'étant immédiatement répercutée sur l'activité touristique en France comme ailleurs. Ces inquiétudes ont justifié des mesures nouvelles comme celle qui vient d'être prise par le Premier ministre lors des Assises nationale du Tourisme du 17 octobre dernier, ce dernier s'engageant à attribuer 30 millions de francs supplémentaires à Maison de la France afin d'organiser une campagne de promotion du produit « France ».

C'est dans ce contexte fragile que s'inscrit l'analyse du projet de budget relatif au tourisme.

A. LES VACANCES POUR TOUS, UN OBJECTIF MAJEUR DE LA POLIQUE DU TOURISME

Les vacances sont un droit fondamental qui doit être effectif pour tous : or, aujourd'hui, 40% des familles ne partent jamais en vacances. C'est sur ce constat que s'appuie la politique du secrétariat d'Etat au tourisme.

Le droit aux vacances pour tous s'appuie largement sur les associations du tourisme social et associatif, regroupées depuis le décret du 22 décembre 1999 au sein d'une coordination nationale du tourisme social et associatif.

Le soutien budgétaire au secteur associatif du tourisme augmente cette année de 12% , passant de 16,5 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2001 (2,5 millions d'euros) à 18,5 millions de francs en 2002 (2,82 millions d'euros).

Ces crédits permettent, en premier lieu de confirmer la mission dévolue au groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances », créé le 15 novembre 1999, et dont l'objet est de mobiliser les moyens d'accueil et de transport à destination des populations défavorisées, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion.

Avec un budget sur fonds propres de 1,41 millions d'euros (9,2 millions de francs), le GIP devrait permettre à 20 000 personnes de partir en vacances en 2002. Parallèlement, le GIP a diversifié son effort en 2001 : tournée jusqu'alors prioritairement vers les familles, la Bourse solidarité Vacances s'intéresse désormais à d'autres publics et en particulier, les personnes âgées et les handicapées .

La dotation 2002 sera également affectée :

- aux conventions d'objectifs que l'Etat signera avec les associations de tourisme social pour relayer son action en faveur notamment de l'insertion sociale des jeunes et des familles en difficulté,

- aux actions en faveur des personnes handicapées dans le cadre de la campagne nationale qui leur est dédiée, mise en place par le secrétariat d'Etat au tourisme depuis 1998,

- à la réalisation du deuxième volet d'une campagne institutionnelle en faveur du tourisme social et associatif.

Par ailleurs, les aides à la personne sont complétées par des aides à la pierre.

Sur la période 1990/2000, dans le cadre du plan « patrimoine », 528 opérations d'aide ont pu être réalisées et 100.000 lits en ont bénéficié, pour un montant de près de 46 millions d'euros (300 millions de francs).

Pour la période 2001/2006, le CIADT du 9 juillet 2001 a approuvé le programme de consolidation des équipements de tourisme social , destiné à combiner des objectifs d'aménagement du territoire à ceux d'une nécessaire adéquation des équipements aux normes actuelles et aux exigences des publics concernées (familles, personnes handicapées). Ce programme prendra donc le relais du plan « Patrimoine ». Au total, il est doté de 27,44 millions d'euros (180 millions de francs) de crédits, complété par 9,15 millions d'euros du FNADT dans les zones rurales et de moyenne montagne. La dotation pour 2002 est de 4,12 millions d'euros en autorisations de programme, soit une croissance de 11 % par rapport à 2001 (plan patrimoine). En crédits de paiement, la croissance est de 5 %, avec une dotation de 2,15 millions d'euros.

Au delà des mesures budgétaires, la volonté de faire accéder tous les Français aux vacances se traduit par la réforme des conditions d'attribution des chèque-vacances . La loi n°99-584 du 12 juillet 1999 élargit le public bénéficiaire des chèque vacances aux employés des PME-PMI de moins de 50 salariés. En outre, la quotité apportée par le salarié est réduite de moitié.

Au total, ce dispositif a permis le départ en vacances de plus de 4 millions de personnes avec 682 millions d'euros (4,4 millions de francs) de chèques-vacances émis en 2000.

Enfin, un label « Tourisme handicap » a été élaboré pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux équipements de tourisme.

B. MIEUX RÉPARTIR LE TOURISME SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Les contrats de plan sont un outil pertinent pour permettre au tourisme de constituer un facteur d'aménagement du territoire. Votre rapporteur se félicite donc de voir l'actuelle génération des contrats de plan (2000-2006) quadrupler le montant des dotations consenties dans le cadre de l'ancienne génération.

En effet, le secteur du tourisme bénéficiera au total, de 2000 à 2006, d'un montant global de crédits de 1.337 millions de francs (203 millions d'euros), soit quatre fois plus que le contrat de plan précédent (343 millions de francs ou 52 millions d'euros).

Cette enveloppe globale inclut :

- le contrat de plan initial pour 788 millions de francs (10 millions d'euros) ;

les six conventions interrégionales de massif (109 millions de francs ou 16 millions d'euros) ;

- les avenants au contrat de plan signés dans 15 régions pour réparer les conséquences des intempéries et de la marée noire, pour 440 millions de francs (67 millions d'euros).

Les dotations prévues dans le projet de budget pour 2002 restent stables par rapport à l'année dernière où elles avaient fortement cru : en dépenses d'intervention elles atteignent 60 millions de francs (9,1 millions d'euros) et en capital, 65 millions de francs (9,9 millions d'euros). Une franche augmentation des dotations annuelles va être nécessaire pour respecter les engagements pris par l'Etat dans le nouveau contrat de plan.

Cinq thèmes majeurs ont été retenus par l'Etat et les acteurs locaux pour favoriser le développement local :

- améliorer la qualité des hébergements touristiques ;

- organiser l'observation économique au plan régional ;

- adapter les entreprises de tourisme aux évolutions du marché ;

- traduire le droit aux vacances pour tous en actions concrètes en faveur des jeunes, des handicapés, des personnes défavorisées ;

- Mettre en valeur le patrimoine culturel et naturel.

C. LA PROMOTION DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER ET EN FRANCE

La promotion de la France à l'étranger et en France est assurée par le groupement d'intérêt public Maison de la France, qui vient justement de faire l'objet d'un contrôle budgétaire de votre rapporteur. Pour des raisons de calendrier, les observations contenues dans le rapport édité à l'issue de ce contrôle n'auront pu être prises en compte dans le projet de loi de finances pour 2002.

Les principales observations de votre rapporteur faites dans le cadre de ce contrôle concernaient le mode de financement du GIE . Votre rapporteur insiste sur l'instabilité et l'insuffisance des ressources du GIE , constituées pour moitié de la subvention annuelle de l'Etat, et pour l'autre des financements apportés par les professionnels membre du groupement. Ce mode de financement ne permet pas de donner à Maison de la France les moyens d'assurer efficacement sa mission, en particulier à l'heure où il lui faut impérativement se développer sur internet. A ce sujet, votre rapporteur se prononce en faveur de l'institution d'une ressource financière stable , en utilisant les ressources collectées par les opérateurs du réseau autoroutier. Autre sujet d'inquiétude de votre rapporteur, les trop nombreuses différences de statut entre les personnels de Maison de la France en poste à l'étranger , certaines situations étant à proprement parler inacceptables, lorsque, par exemple, certains contractuels se voient appliquer des règles de mobilité qui aboutissent à une diminution de leur indemnité de résidence au bout d'un certain nombre d'années passées à l'étranger et alors qu'ils n'ont pas vocation à passer d'un pays à l'autre.

C'est dans ce contexte que votre rapporteur apprécie les dotations budgétaires destinées au GIE et à son personnel.

Concernant les dotations des rémunérations des personnels en poste à l'étranger, celles-ci sont encore insuffisantes pour permettre l'intégration de ces personnels à la fonction publique de l'Etat , intégration qui est préconisée par votre rapporteur. Les discussions avec les représentants du personnel ne sont d'ailleurs toujours pas engagées.

Concernant la subvention de l'Etat au GIE , elle reste fixée au même niveau que l'an dernier, soit 27,44 millions d'euros ( 180 millions de francs ). Elle sera répartie de la façon suivante :

- 13,9 millions d'euros sont destinés aux dépenses de fonctionnement du GIE

- 12,55 millions d'euros (82,3 millions de francs) financent la participation de l'Etat aux actions menées en partenariat

- 0,99 million d'euros (6,5 millions de francs) sont destinés aux actions de promotion en France : il s'agit d'une mission nouvelle, illustrée par la gestion de la campagne « Bonjour » ou la campagne de restauration de l'image touristique des régions touchées par la marée noire et les intempéries de décembre 1999.

Les objectifs affichés sont les suivants : d'une part, consolider la structure et les moyens d'action des services français à l'étranger et d'autre part, renforcer la capacité du GIE à mobiliser plus fortement ses partenaires professionnels.

Les marchés jugés prioritaires sont l'Allemagne, la Grande-bretagne, les Pays-Bas, les Etats-Unis, le Japon : tous ces pays sont fortement émetteurs de touristes pour la France ou disposent de revenus élevés. Maison de la France envisage par ailleurs d'attaquer les nouveaux marchés qui constituent désormais la Chine, la République Tchèque, ou les pays émergents d'Amérique du sud et centrale.

Compte-tenu de ce qui a déjà été dit dans le rapport précité, on peut faire les observations suivantes :

- d'abord, on remarque que les missions de Maison de la France se sont étoffées, celle-ci devant gérer des campagnes internes : à cette extension de ses missions n'a pas correspondu un accroissement de la rémunération de l'Etat ;

- ensuite, il est douteux que ce niveau de ressources donne au GIE les moyens de se développer sur internet comme il en affiche l'ambition ;

- Enfin, si l'objectif consistant à mobiliser plus fortement les partenaires de Maisons de la France est tout à fait louable en son principe, on voit mal comment le GIE entend en assurer la réalisation : les limites du système de partenariat sont apparues très clairement à votre rapporteur durant son contrôle. Petits, les acteurs du tourisme ont du mal à supporter le coût d'un partenariat avec Maison de la France. Gros, ils ont les moyens d'assurer eux-mêmes leurs opérations de promotions.

Plus généralement, Maison de la France ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire face à la concurrence accrue que lui livrent des pays comme l'Espagne, la Turquie, l'Australie, l'Egypte, et bien d'autres qui ont compris l'intérêt du tourisme et mettent à sa disposition des budgets supérieurs à cent millions d'euros.

D. LE DÉMÉNAGEMENT DE L'ONT

La dotation affectée à l'Observatoire National du Tourisme a fortement augmenté l'an dernier, atteignant 2,5 millions de francs dans la loi de finances pour 2001, alors que la dotation n'avait cessé de décroître depuis 1995 où elle avait atteint 2,3 millions de francs. Ces dernières années, la dotation s'était stabilisée autour de 2 millions de francs. Le projet de loi de finances reconduit la dotation au même niveau que l'an dernier, soit 2,5 millions de francs (0,38 million d'euros).

Cette forte augmentation résulte pour partie du changement de statut fiscal de l'organisme et son assujettissement à la TVA, et pour le reste, du déménagement de l'Observatoire dans des locaux situés au 8, avenue de l'Opéra au cours du mois de janvier 2001.

D'après les renseignements fournis à votre rapporteur, ce déménagement a été motivé par la vétusté des bureaux occupés jusqu'alors rue de Linois par l'ONT. De manière générale, les locaux de la Direction du Tourisme rue de Linois ne respectent pas les normes actuelles de sécurité ce qui pose la question de la localisation de la direction du Tourisme. En ce qui concerne l'ONT, le déménagement a été décidé en octobre 2000 et effectué au début de l'année 2001. L'immeuble dont il est question appartient au domaine privé de l'Etat, il est aujourd'hui affecté pour partie au secrétariat d'Etat au tourisme et pour partie au ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement qui y loge l'ANAH. L'ONT occupe le premier étage de l'immeuble. Ce déménagement a eu un coût : les travaux à effectuer au 8, avenue de l'Opéra se sont élevés à 1 million de francs . Ils ont été financés par le budget de l'ONT. Par ailleurs, l'occupation de locaux indépendants de la Direction du Tourisme va entraîner des charges de fonctionnement s'élevant à 375.000 francs par an (57.000 euros). Ce montant ne comprend ni le chauffage, ni la quote-part des charges de copropriété.

Votre rapporteur déplore que les problèmes de locaux de la Direction du tourisme soient traités de la sorte . Si les locaux rue de Linois posent effectivement des problèmes de sécurité, il convient à son sens de traiter la question dans son ensemble et non de déménager à grand frais telle ou telle partie de la direction du tourisme, laissant le problème de fond irrésolu.

E. MIEUX CONNAÎTRE LA REALITE TOURISTIQUE

Depuis deux ans, la dotation pour les études fait l'objet d'une forte augmentation. Cette année, elle s'élève à 13,6 millions de francs (2,08 millions d'euros). Cette augmentation a servi à la réalisation d'une enquête aux frontières . Cette enquête a été rendue nécessaire par la mise en circulation de l'euro, qui a bouleversé les conditions de recensement des flux de voyage en balance des paiements. Or, ces données du poste « voyages » de la balance des paiements sont essentielles tant à la Banque de France qu'à la Direction du tourisme pour l'estimation des flux de touristes ou à l'INSEE pour la construction des comptes nationaux. En outre, dans le prolongement de cette enquête sera mis en place un dispositif permanent d'observation des flux de touristes non-résidents, indispensable avec la mise en place de l'euro, à l'établissement du poste « voyages » de la balance des paiements et essentiel à la réalisation de travaux statistiques futurs.