Jeunesse et sports
Michel SERGENT
Table des matières
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
- III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
- IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits du ministère de la jeunesse et des sports
prévus dans le projet de loi de finances pour 2002
s'élèvent à 538,7 millions d'euros (3.533,66 millions de
francs) soit une hausse de + 3,08 % par rapport à la loi de
finances initiale pour 2001.
Cette augmentation s'élève à 3,14 % à
périmètre constant
, en neutralisant l'impact de deux
transferts de crédits exceptionnels, dans le cadre des transferts de
compétence à la collectivités territoriale de Corse
prévus dans le projet de loi « Corse » (0,2 millions
d'euros, soit 1,3 million de francs) d'une part, et résultant du
transfert de deux emplois à la mission interministérielle de
lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) pour 0,09 million
d'euros, d'autre part.
Les moyens attribués à la jeunesse et au sport comprennent, outre
les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du
Trésor : le Fonds national pour le développement du sport
(FNDS) et le Fonds national pour le
développement de la vie
associative (FNDVA).
Les prévisions de recettes et de dépense du FNDS et du FNDVA, ont
été fixées respectivement fixées à 205,81 et
9,91 millions d'euros. Ainsi, les moyens dont disposera le ministère de
la jeunesse et des sports (crédits budgétaires + comptes
spéciaux du Trésor) s'élèveront à
754,42 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2002 (soit
4.948,93 millions de francs), contre 711,47 millions d'euros dans la
loi de finances initiale pour 2001, en
progression de 6 %
.
|
|
LFI 2001
|
PLF
2002
|
Évolution
|
|
Titre III |
314.154.586 |
327.446.427 |
+ 4,23 |
|
Titre IV |
199.116.405 |
203.190.923 |
+ 2,05 |
|
Total dépenses ordinaires (DO) |
513.270.991 |
530.637.350 |
+3,38 |
|
Titre V |
3.506.327 |
2.669.000 |
-23,88 |
|
Titre VI |
5.806.478 |
5.106.000 |
- 12,06 |
|
Total dépenses en capital (DC) |
9.312.805 |
7.775.000 |
- 16,51 |
|
Total budget général (DO +CP) |
522.583.796 |
538.412.350 |
+3,03 |
|
FNDS |
182.786.372 |
205.810.000 |
+12,59 |
|
FNDVA |
6.097.961 |
9.910.000 |
+ 62,51 |
|
Budget MJS consolidé |
711.468.129 |
754.420.000 |
+ 6,04 |
(en millions d'euros)
A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Une forte augmentation apparente des moyens des services (titre III)
La
progression apparente des moyens des services est de 4,26 %. Compte tenu
du transfert de deux emplois à la mission interministérielle de
lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), elle est de
4,23 %. Si l'on tient également compte de la transformation
du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) et du transfert de
son financement vers le titre IV,
la progression du titre III, à
périmètre constant, n'est que de 2,94 %
.
Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour
l'année 2002 est marqué par une progression apparente de
2,7 % des dépenses de personnel, et une progression de 11,8 %
des moyens de fonctionnement des services.
a) Les dépenses de personnel et les emplois
Les
dépenses de personnel progressent de 7,2 millions d'euros, soit
2,7 %
, après une augmentation de 0,7 % en 2001. Les
crédits y afférents s'élèvent à
286,6 millions d'euros. Cette augmentation résulte :
- de l'incidence en année pleine des
revalorisations du point
fonction publique
intervenues en 2001 et 2002 (+ 3,85 millions
d'euros) ;
- de la
revalorisation des rémunérations publiques
en 2002
(+ 1,05 million d'euros) ;
- des
revalorisation des indemnités des personnels
en fonction
dans les services de l'administration centrale et dans les
établissements publics (+ 0,91 million d'euros),
corrélativement à celles obtenues ces dernières
années par le personnel de statut similaire au ministère de
l'éducation nationale ;
- de diverses
mesures catégorielles
: attribution d'une
nouvelle bonification indiciaire pour l'encadrement supérieur de
l'administration centrale et des services déconcentrés, et
constitution d'une provision en vue d'une actualisation des mesures
indemnitaires relatives aux établissements et aux services
déconcentrés (liées notamment à l'ARTT) pour
un montant total de 0,45 millions d'euros ; modifications de la structure
des corps jeunesse et des sports (constitution de provisions au titre de la
fusion des corps d'inspection et de la création d'un corps d'experts
techniques et pédagogiques supérieurs) pour 0,23 millions
d'euros ; revalorisation des rémunérations de certains personnels
médicaux (0,23 millions d'euros).
Les moyens en personnel sont renforcés par la création de
16 emplois budgétaires
, pour la plupart, dans les services
déconcentrés et les établissements, afin de renforcer leur
capacité administrative (ces emplois se décomposent
en : 7 secrétaires administratifs, 2 attachés
administratifs, 3 ingénieurs d'études, 1 inspecteur de la
jeunesse, des sports et des loisirs ; 1 conseiller d'éducation
populaire et de jeunesse ; 1 professeur de sport, et 1 agent
contractuel).
Cependant,
le solde des effectifs budgétaires n'augmentera que de 2
unités
, compte tenu de la suppression nette de 7 emplois de
chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (corps
en voie d'extinction), dans le cadre d'un plan de transformation pluriannuel
acté en 1999, de la suppression de 5 emplois budgétaires en
emplois non budgétaires au titre de la transformation du groupement
d'intérêt public (GIP) « laboratoire national de
dépistage du dopage » en établissement public à
caractère administratif
et du transfert de 2 postes à
la MILDT, évoqué plus haut.
Par ailleurs, seront créés, hors emplois budgétaires :
-
5 contrats de préparation olympiques et de haut niveau
, afin de
renforcer l'encadrement technique des fédérations sportives ;
-
98 emplois non budgétaires
:
38 emplois liés à
la transformation du GIP « laboratoire national de dépistage
du dopage » (LNDD) en établissement public à
caractère administratif
, et
60 emplois
financés sur
les ressources propres des établissements (CREPS et écoles)
pour permettre la
résorption de l'emploi précaire
(mise en oeuvre de la loi du 3 janvier 2001 relative à la
résorption de l'emploi précaire et application de la
jurisprudence « Berkani » du tribunal des conflits en date
du 25 mars 1996 notamment).
b) Les dépenses de fonctionnement
Les
crédits de fonctionnement courant atteindront 58,93 millions d'euros en
2002, soit une
hausse de 11,8 %
. Cette hausse
résulte
cependant en partie de la transformation du laboratoire national de
dépistage du dopage en établissement public administratif
,
entraînant l'inscription de 4,06 millions d'euros sur le chapitre 36-91
(subventions aux établissements publics). Ces crédits
étaient auparavant inscrits sur le chapitre 43-91 (sports de haut niveau
et développement de la pratique sportive).
Hors cette
opération, la progression des crédits de fonctionnement courant
s'élève à 5,3 %
.
Cette évolution résulte essentiellement de :
- l'augmentation des moyens de fonctionnement des services, liée
notamment à la
mise en oeuvre du projet informatique ACCORD
et
aux dépenses de fonctionnement du Musée national du
sport (1,22 million d'euros);
- l'augmentation des moyens de fonctionnement des établissements publics
(+ 0,99 millions d'euros). En particulier, la
démocratisation de la
formation initiale des animateurs
sera poursuivie : la prise en charge
de ces formations sera amplifiée grâce à une mesure
nouvelle de 0,52 million d'euros ;
Au total, la progression réelle des moyens des services est largement
supérieure à celle de l'année 2001, du fait de la
faiblesse de la révision des services votés, qui ne porte que sur
0,43 million d'euros, et de l'importance des moyens nouveaux (+ 9,23
millions d'euros). Cependant, un quart de cette progression résulte du
transfert du financement du laboratoire national de dépistage du dopage
du titre IV vers le titre III, tandis qu'un tiers résulte des mesures
afférentes à la revalorisation des rémunérations
publiques.
2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)
Le
projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour
l'année 2002 propose une augmentation apparente des crédits
d'intervention de 4,27 millions d'euros par rapport à la dotation de
l'année 2001, soit une progression de 2,15 %. Les moyens
d'intervention du ministère atteindront donc 203,39 millions d'euros
(1.334,14 millions de francs).
A structure constante
,
c'est-à-dire avant le transfert du financement du laboratoire national
de dépistage du dopage (LNDD) du titre IV vers le titre III,
la
progression des crédits d'intervention atteint 3,88 %
.
Les crédits d'intervention se répartissent entre deux
chapitres :
- le chapitre 43-90 « jeunesse et vie associative », en
hausse de 4,8 % par rapport à la dotation de l'année
2001 (montant prévu pour 2002 : 113,91 millions d'euros) ;
- le chapitre 43-91 « sport », en hausse de 2,76 %
(hors transfert du financement du LNDD) par rapport à la dotation de
l'année 2001 (montant prévu pour 2002 : 89,48 millions
d'euros).
La progression des crédits du titre IV traduit le développement
des actions d'intervention du ministère. En effet, les mesures de
non-reconduction de dotations inscrites en 2001 à titre non renouvelable
(- 14,51 millions d'euros) et la révision des services
votés (- 8,04 millions d'euros), qui résulte
essentiellement de la transformation du GIP « laboratoire national de
dépistage du dopage » en établissement public
administratif, sont largement compensées par
27,02 millions d'euros
de crédits nouveaux.
Ces crédits permettent de renforcer les
orientations prioritaires définies par le ministère :
la lutte contre l'exclusion, le développement de l'emploi et la
formation des jeunes
:
la dotation prévue pour le «
coupon sport
»
(aides individuelles pour l'accès aux activités sportives) est
augmentée de 0,76 million d'euros (soit une progression des
crédits de 10 %) afin d'
étendre le dispositif à
25.000 jeunes supplémentaires
;
les
aides individuelles
pour l'accès au brevet d'aptitude aux
fonctions d'animateur (
BAFA
) et aux fonctions de directeur (
BAFD
)
de centres de vacances et de loisirs bénéficient d'une hausse des
crédits de 0,76 million d'euros (soit + 17,9 % par
rapport à la loi de finances initiale pour 2001) afin
d'attribuer
2.500 bourses supplémentaires
(montant d'une bourse
individuelle : 305 euros) ;
la
formation des emplois-jeunes
sera encouragée, par la mise en
oeuvre, dans les départements, de la
charte de
professionnalisation
des emplois jeunes. Une mesure nouvelle de
0,61 million d'euros permettra de porter la dotation affectée
à cette action à 5,09 millions d'euros en 2002.
la poursuite du dialogue avec les jeunes
:
le
soutien aux Conseils de la jeunesse et au festival de la
citoyenneté
sera accru, grâce à une mesure nouvelle de
1,52 million d'euros, qui portera la dotation du titre IV pour les
conseils locaux à 2,44 millions d'euros (par ailleurs, le
fonctionnement du conseil national et des conseils départementaux sera
financé sur le titre III à hauteur de 1,6 million d'euros) ;
le réseau d'information jeunesse sera renforcé
: une
mesure nouvelle de 0,76 million d'euros permettra de poursuivre la
modernisation du réseau (création d'une nouvelle banque de
données, construction d'un site internet, préparation de la
numérisation des données). Dans ce cadre, le
plan d'action des
jeunes pour la société de l'information
bénéficie d'une mesure nouvelle (non reconductible) d'un montant
comparable à celui de 2001, soit 2,9 millions d'euros. Ces
crédits aideront à mettre en place de nouveaux
«
points cyb espaces jeunes numériques
», qui
permettent à l'ensemble des jeunes d'accéder gratuitement au
réseau internet et aux technologies de la communication et de
bénéficier d'un encadrement assuré par des animateurs
ayant reçu une formation professionnelle.
le soutien au sport dans sa diversité
:
le soutien de la
féminisation de la pratique sportive
et
à la prise de responsabilité des femmes dans les instances
sportives, le développement de
la pratique sportive en entreprise
et la
lutte contre la violence
dans le sport bénéficient
de crédits non reconductibles d'un montant comparable, bien que
légèrement inférieur, à celui prévu par la
loi de finances initiale pour 2001 ;
le financement de l'organisation et de la participation aux grandes
manifestations sportives s'élèvera à 10,67 millions
d'euros, soit une hausse de 50,5 % par rapport à la dotation
votée en 2001. Ces crédits permettront de financer la
contribution de l'Etat à
l'organisation des championnats du monde
d'athlétisme de 2003
(6,56 millions d'euros sont inscrits à
cette fin dans le PLF 2002), la préparation et
la participation des
équipes de France aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Salt
Lake City
(3,35 millions d'euros) et la participation aux autres
compétitions internationales (0,76 million d'euros).
le développement de l'éducation populaire
:
les
subventions aux associations de jeunesse et d'éducation
populaire atteindra 17,84 millions d'euros, grâce à une
mesure nouvelle de 1,1 million d'euros, destinée aux associations
nationales et locales ;
50 nouveaux
postes « FONJEP »
seront
créés et le montant de la prise en charge des postes existants
sera augmenté, grâce à une mesure nouvelle de
0,88 million d'euros.
l'intensification de l'action pour la santé des sportifs et contre
le dopage
:
le soutien au
développement du suivi médical des sportifs
inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau
sera accru grâce à une mesure nouvelle de 3,05 millions
d'euros. Les crédits affectés à la lutte contre le dopage
atteindront ainsi 24,24 millions d'euros (dont 3,2 millions d'euros
sont financés par le FNDS).
le développement des politiques éducatives territoriales par
la généralisation des contrats éducatifs locaux
:
les
contrats éducatifs locaux
bénéficieront d'une
mesure nouvelle de 1,68 million d'euros destinée notamment à
élargir progressivement le dispositif aux jeunes des lycées.
Enfin,
en application du contrat de concession du stade de France, un
supplément de 0,88 million d'euros sera versé au
concessionnaire
au titre de l'actualisation des indices de
référence ayant servi de base au calcul de l'indemnisation pour
absence de club résident, la maintenance du dispositif de
dépollution et la mission d'assistance de la SANEM.
Les
économies réalisées sur le titre IV
concernent les
crédits affectés au plan « sport
emploi »
compte tenu de la dégressivité du taux de
prise en charge de la rémunération des animateurs
(- 2,44 millions d'euros) ; elles résultent
également de l'ajustement de la subvention à verser à
l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) d'un montant de
- 0,25 million d'euros et de
la fin du subventionnement du
GIP Paris 2008
(- 1,91 million d'euros), dès lors que le
choix du Comité international olympique s'est porté sur la ville
de Pékin pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008.
B. LA DIMINUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL
Le
projet de budget "jeunesse et sport" pour 2002 se caractérise par une
diminution des dépenses en capital
: les autorisations de
programme (AP) s'élèvent à 15,55 millions d'euros, en
diminution de 9 % par rapport à l'année 2001 ; les
crédits de paiement (CP) associés à ces autorisations de
programme diminuent de 20 % et s'élèvent à
7,78 millions d'euros.
En rapportant le taux de couverture à
50 %, le ministère de la jeunesse et des sports avait
souhaité que les crédits votés soient davantage conformes
aux réalités constatées de l'exécution
budgétaire
. En effet, la couverture excessive des AP par les CP
(100 %, puis 80 %) entraînait un volume important de report de
CP d'une année sur l'autre, et nuisait à la lisibilité du
budget du ministère et à un respect strict du principe de
l'annualité budgétaire.
En dépit de la diminution du montant des autorisations de programme,
le ministère de la jeunesse et des sports considère qu'il sera
en mesure de poursuivre les travaux engagés
, notamment dans le cadre
des contrats de plan et des contrats T.O.M (territoires d'outre mer). Quant
à
la réduction du montant des crédits de paiement
,
elle n'est qu'une
mesure technique résultant du volume important de
crédits reportés des années antérieures
. Elle
n'affectera donc pas la couverture des autorisations de programme.
Les principales dépenses d'investissement envisagées pour
l'année 2002 concernent :
-
les travaux de sécurité et d'entretien dans les
établissements et les services déconcentrés du
ministère
pour un montant de 3,51 millions d'euros, ainsi que
les relogements prévus dans le cadre de ces opérations pour un
montant de 1,83 million d'euros. On rappellera que le financement de la
rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation
physique (INSEP) est financé sur les crédits du FNDS. Le
lancement de la deuxième tranche des travaux, prévu pour
l'année 2002, devrait coûter 19,82 millions d'euros ;
-
la rénovation du patrimoine associatif des centres de vacances et
de loisirs
(4,95 millions d'euros)
et du patrimoine sportif des
collectivités locales
(5,26 millions d'euros), soit une
légère progression par rapport à l'année 2001.On
rappellera que le FNDS participe également à la rénovation
du patrimoine sportif des collectivités locales, à travers des
subventions d'équipement dont le montant s'élèvera
à 32 millions d'euros en 2002, en progression de 61 %.
Évolution des dépenses en capital 1998-2002 (en millions d'euros)
|
Chapitre |
budget voté 1998 |
budget voté 1999 |
budget voté 2000 |
budget voté 2001 |
PLF 2002 |
|
57-01 : Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat |
AP
6,05
|
AP
8,34
|
AP
6,10
|
AP
7,01
|
AP
5,34
|
|
66-50 : Subvention d'équipement aux collectivités |
AP
11,27
|
AP
9,19
|
AP
10,14
|
AP
10,76
|
AP
10,21
|
Ce tableau montre bien l'évolution du taux de couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement : celui-ci est passé de 100 % en 1998 et 1999 à 80 % en 2000 puis 50 % en 2001, taux qui correspond davantage aux réalités de l'exécution des opérations d'investissement.
C. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2000 ET 2001
1. L'exécution du budget 2000
Par
rapport au montant fixé par la loi de finances initiale
(3.180,3 millions de francs), la ressource disponible s'est établie
à 3.496,3 millions de francs, soit une hausse de 9,9 %, et les
crédits consommés ont atteint 3.243,8 millions de francs, soit
92,8 % des crédits disponibles
.
L'évolution de 316 millions de francs des ressources disponibles
s'explique par les
divers mouvements de crédits qui ont
affecté les montants initiaux
:
+ 197,3 millions de francs de reports de crédits (98,8 millions
de francs pour les dépenses ordinaires et 98,5 millions de francs
pour les dépenses en capital) ;
- 40 millions de francs d'annulations de crédits (20 millions de
francs en dépenses ordinaires et 20 millions de francs en
dépenses en capital) ;
+ 37,6 millions de francs de fonds de concours (18,2 millions de francs
pour les dépenses ordinaires et 19,3 millions de francs pour les
dépenses en capital) ;
+ 116,4 millions de francs de répartitions et transferts
(uniquement en dépenses ordinaires) ;
+ 4,8 millions de francs en loi de finances rectificative
(1,325 millions de francs en dépenses ordinaires et 3,44 millions
de francs en dépenses en capital).
95,6 % des crédits en dépenses ordinaires, 46,4 % des
crédits de paiement ont été consommés, et 90,9 %
des autorisations de programme ont été engagées. Le
montant des crédits disponibles en fin de gestion a été
équivalent à celui de 1999 (72,43 millions de francs en 2000
contre 72,96 millions en 1999). Il représente 7,2 % de la dotation
disponible et s'explique principalement par la
constatation d'un disponible
structurel d'une cinquantaine de millions de francs sur le chapitre de
rémunérations principales
.
Pour l'année 2000, le ministère de la jeunesse et des sports
avait conclu avec le ministère de l'économie et des finances un
contrat de gestion
portant sur 140 millions de francs, par lequel
il s'engageait à reporter 95 millions de francs de 2000 sur 2001,
ainsi qu'à mettre en réserve 45 millions de francs. Ces
crédits mis en réserve ont été annulés (40
millions de francs par arrêté en date du 15 novembre 2000 et 5
millions de francs en loi de finances rectificative).
Déclinaison par chapitre du contrat de gestion pour l'année
2000
|
|
Crédits à reporter |
Crédits mis en réserve |
|
Chapitre 43-90
|
12 MF
|
0
|
|
Total |
95 MF |
45 MF |
[MF : millions de francs] (source : ministère de la jeunesse et des sports)
2. L'exécution du budget 2001
Au
cours du premier semestre 2001, le budget du ministère de la jeunesse et
des sport est passé de 3.427,93 millions de francs en loi de
finances initiale à 3.563,58 millions de francs, soit une augmentation
de 3,96 %, qui résulte essentiellement des mouvements
suivants :
4 millions de francs ont été transférés au
ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de la
participation à l'opérations "ville vie vacances" ;
176,6 millions de francs ont été reportés dont 69,193
millions de francs au titre les dépenses ordinaires et 107,406 millions
de francs au titre des dépenses en capital ;
12,956 millions de francs ont été répartis à
partir du budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sur
le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour le financement
de la lutte contre la toxicomanie ;
50 millions de francs ont été annulés au titre du contrat
de gestion 2001 (40 millions de francs en dépenses ordinaires et 10
millions de francs pour les dépenses en capital).
Le ministère de la jeunesse et des sports a conclu un
contrat de
gestion
avec la direction du budget du ministère de
l'économie et des finances pour l'année 2001,
portant sur
225 millions de francs
(34,3 millions d'euros) en 2001,
après 140 millions de francs pour l'exercice 2000 et
120 millions de francs pour l'exercice 1999. Outre les 50 millions de
francs annulés par arrêté du 21 mai 2001 et
évoqués plus haut, le montant du contrat est réparti
comme suit :
- 135 millions de francs seront reportés de 2001 sur 2002 ;
- 40 millions de francs ont été mis en réserve en vue
d'une possible annulation dans le cadre des décisions qui seront prises
pour la mise en oeuvre de la loi de finances rectificative de fin
d'année.
En réponse à une question de votre rapporteur spécial, le
ministère de la jeunesse et des sports indique que
«
l'ampleur du contrat de gestion 2001 (...) remet en cause les
grands équilibres budgétaires définis par le
ministère de la jeunesse et des sports lors de l'élaboration du
PLF 2001
. (...) Afin de préserver autant que possible les
moyens d'action du ministère (titre III et IV et autorisations de
programme), une grande partie du contrat de gestion a porté sur les
crédits de paiement des dépenses en capital (90 millions de
francs, soit 13,72 millions d'euros) pour lesquels on constatait des
reports structurels importants. Ce choix a toutefois contraint les moyens
disponibles du ministère et entraîné une gestion beaucoup
plus tendue des crédits de paiement. Dans ce cadre, l'objectif
prioritaire du ministère est d'identifier les crédits
déjà délégués auprès des
préfets à leur demande, mais qui ne seront pas consommés
en 2001 en raison du décalage de réalisation des
opérations concernées, afin de les redéployer sur d'autres
opérations
».
L'importance des reports de crédits, s'agissant notamment des
dépenses en capital, et l'ampleur des contrat de gestion conclu avec le
ministère de l'économie et des finances, dénature
largement les prévisions de dépense contenues dans le projet de
loi de finances.
Le choix fait au cours des dernières années consiste à
faire porter essentiellement les crédits visés par le contrat
de gestion sur les crédits de paiement des dépenses en
capital
, compte tenu de la surestimation des taux de couverture des
autorisations de programme et de l'importance des reports de crédits de
paiement qui en découle. Cependant,
cette solution, la
« moins douloureuse » pour le ministère, suppose que
les autorisations de programme ne soient pas engagées avant le second
semestre
. Or, cette position est difficile à tenir pour le
ministère, compte tenu de la montée en puissance des contrats de
plan.
Déclinaison par chapitre du contrat de gestion conclu pour l'année 2001 ( en francs )
|
|
|
|
Contrat de gestion |
|||||
|
Chapitre |
|
Crédits disponibles au 31.08.01 (1) |
Crédits annulés arrêtés au 21.05.01 |
Crédits mis en réserve |
Crédits à reporter sur 2002 |
|
% par rapport à la LFI |
% par rapport aux crédits disponibles |
|
34-98 |
259.599.008 |
267.501.660 |
0 |
0 |
3.000.000 |
3.000.000 |
1,16 % |
1,12 % |
|
43-90 |
712.935.500 |
727.574.016 |
15.000.000 |
10.000.000 |
24.072.513 |
49.072.513 |
6,88 % |
6,74 % |
|
43-91 |
593.182.500 |
608.892.286 |
25.000.000 |
10.000.000 |
47.927.487 |
82.927.487 |
13,98 % |
13,62 % |
|
57-01 (CP) |
23.000.000 |
81.478.228 |
5.000.000 |
5.000.000 |
15.000.000 |
25.000.000 |
108,70 % |
30,68 % |
|
66-50 (CP) |
38.088.000 |
78.615.819 |
5.000.000 |
15.000.000 |
45.000.000 |
65.000.000 |
170,66 % |
82,68 % |
|
Total |
1.626.805.008 |
1.764.062.009 |
50.000.000 |
40.000.000 |
135.000.000 |
225.000.000 |
301,37 % |
12,75 % |
(1) incluant notamment les reports de l'année précédente Source : ministère de la jeunesse et des sports
II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
Il
convient de relever avec intérêt le développement des
documents annexés au projet de budget du ministère : les
dernières années ont vu la création des
compte-rendus
de gestion budgétaire
, ainsi que
l'enrichissement des
informations délivrées dans l'annexe
« bleue »
(présentation des principales actions
du ministère, mise en place des agrégats, comparaisons
pluriannuelles, présentation d'indicateurs de gestion...). Enfin,
pour la première année, un rapport d'activité
ministériel a été réalisé
par le
ministère de la jeunesse et des sports.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002,
la
présentation des actions du ministère en trois agrégats
est abandonnée :
un seul agrégat est conservé
.
Cette nouvelle présentation préfigure la
mise en oeuvre de la
loi organique relative aux lois de finances
promulguée le
1
er
août 2001 : ainsi,
le ministère de la
jeunesse et des sports devrait constituer une seule mission au sein de laquelle
seront créés plusieurs programmes.
Il convient de souligner également les efforts fournis par le
ministère de la jeunesse et des sports afin de fournir dans l'annexe
« bleue » des éléments relatifs
à :
- la répartition des coûts entre les différentes actions
menées par le ministère ;
- les objectifs, résultats et cibles de ces actions,
déclinés à l'aide d'indicateurs d'efficacité
socio-économique et de gestion ;
Ces indications anticipent les nouvelles obligations découlant de la
loi organique relative aux lois de finances du 1
er
août 2001,
notamment, l'obligation de mettre en oeuvre une comptabilité analytique
et la définition d'objectifs, auxquels sont associés des
indicateurs de performance, dans le cadre de chaque programme
. Certes, les
indicateurs d'efficacité socio-économique
présentés dans l'annexe « bleue »
méritent d'être affinés. Cependant, il convient de saluer
cet effort afin de préparer les réformes de la
présentation et de la discussion du budget prévues par la
nouvelle loi organique.
La répartition des coûts entre les différentes actions du
ministère présentée dans l'annexe
« bleue » est reproduite ci-après :
Indicateurs de coûts : Dépenses totales (en millions d'euros)
|
|
|
|
|
PLF 2002 |
|
Jeunesse et éducation populaire |
111 |
123 |
133 |
137 |
|
Dont participation des jeunes à la vie sociale |
13 |
18 |
20 |
21 |
|
Dont soutien au tissu associatif et éducation populaire |
|
|
|
|
|
Dont accès aux pratiques de loisirs et protection des mineurs |
|
|
|
|
|
Dont non ventilé par sous-composante |
27 |
28 |
28 |
29 |
|
Sport |
189 |
210 |
226 |
229 |
|
Dont dimension sociale du sport |
39 |
40 |
45 |
39 |
|
Dont protection des sportifs et sécurité |
8 |
12 |
20 |
23 |
|
Dont sport de haut niveau et grands événements sportifs |
|
|
|
|
|
Dont non ventilé par sous-composante |
|
|
|
|
|
Fonctions non ventilées |
151 |
161 |
164 |
173 |
|
Dont qualifications et formation professionnelle |
|
|
|
|
|
Dont fonctions support |
98 |
105 |
104 |
109 |
|
Total |
451 |
494 |
523 |
539 |
Indicateurs de coûts : dépenses extra-budgétaires (CAS) (en millions d'euros)
|
|
|
|
2001 |
2002 |
|
|
LFI |
PLF |
||
|
FNDVA |
5 |
7 |
6 |
10 |
|
FNDS |
141 |
147 |
183 |
206 |
( source : annexe bleue « Jeunesse et sports » au PLF 2002)
III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
Pour
l'année 2002,
les recettes du FNDS sont évaluées
à 205,81 millions d'euros (1.350 millions de francs)
, soit
un montant en forte augmentation, pour la deuxième année
consécutive (+ 23 millions d'euros par rapport à
l'année 2001).
En 2000, le FNDS avait bénéficié de 214 millions d'euros
de recettes, contre une prévision en projet de loi de finances de 166
millions d'euros. En contrepartie de cette plus-value, l'arrêté du
5 avril 2001 avait ouvert 47,9 millions d'euros de crédits
nouveaux. Les autorisations de programme ouvertes pour un montant de
33,3 millions d'euros ont été programmées par le
Conseil du FNDS lors de sa réunion du 9 juin 2001, notamment pour
engager les travaux de rénovation de l'INSEP (15,5 millions
d'euros).
Pour l'année 2002, il est proposé de reprendre le produit
constaté en 2000 pour le prélèvement sur les enjeux de la
Française des jeux, soit 182,3 millions d'euros, d'ajuster le
produit du prélèvement sur le PMU au nouveau taux (soit - 2,1
millions d'euros par rapport à l'année 2001) et de reconduire le
montant prévu en 2001 pour la contribution de 5 % sur les droits de
retransmission télévisés.
La présentation budgétaire ne comprend en revanche aucune
prévision de recettes, ni ouverture de crédits au titre du fonds
Fernand Sastre
. Un versement de 13,7 millions d'euros a été
effectué au mois de juin 2001 et un nouveau versement de 6,9 millions
d'euros devrait intervenir avant la fin de l'année 2001, portant
à 43,45 millions d'euros les versements effectués par le
liquidateur du Comité français d'organisation (CFO) de la coupe
du monde de football 1998.
Le ministère de la Jeunesse et des sports indique que «
les
orientations qui seront mises en oeuvre en 2002 sur le FNDS se situeront dans
le prolongement de ce qui a été fait depuis 1998, à savoir
un
recentrage de l'aide aux associations sportives locales et la
réalisation ou modernisation d'équipements
sportifs.
»
Prévisions de dépense du FNDS pour l'année 2002
|
DEPENSES ( en millions d'euros ) |
LFI 2001 |
PLF 2002 |
Écart (%) |
|
Chapitre 1 (sport de haut niveau) |
35,37 |
37,00 |
+ 4,61 |
|
Chapitre 2 (avances) |
0,08 |
0,10 |
+ 25 |
|
Chapitre 3 (sport de masse) |
118,30 |
121,71 |
+ 2,88 |
|
sous total fonctionnement |
153,75 |
158,81 |
+ 3,29 |
|
Chapitre 9 (Equipements de l'Etat) (AP et CP ) |
9,22 |
15,00 |
+ 62,69 |
|
Chapitre 12 (subventions d'équipement) (AP et CP) |
19,82 |
32,00 |
+ 61,45 |
|
sous total équipement (AP et CP) |
29,04 |
47,00 |
+ 61,85 |
|
TOTAL FNDS |
182,79 |
205,81 |
+ 12,59 |
(Source : ministère de la jeunesse et des sports)
Le conseil de gestion du FNDS a poursuivi la mise en place des réformes
engagées afin de poursuivre la clarification des modalités de
fonctionnement et des missions du fonds. Le ministère de la jeunesse et
des sports indique que les réformes mises en oeuvre suite au rapport de
notre collègue Paul Loridant et de votre rapporteur concernent :
-
• La mise en place d'un groupe de travail mixte entre le ministère
de la Jeunesse et des Sports et le Comité national olympique et sportif
français (CNOSF) pour accompagner les évolutions en cours ;
• La participation, avec voix consultative, aux travaux de la commission régionale du FNDS, dès 2001, d'un élu désigné par le président du conseil régional afin d'améliorer la cohérence des politiques de l'Etat et des collectivités locales ;
• La concertation au niveau régional et la formalisation de manière plus affirmée de la commission départementale de concertation qui travaille dans le cadre de la commission régionale et qui assure le lien avec le comité départemental olympique et sportif (CDOS), les comités départementaux et les partenaires locaux susceptibles d'apporter leur concours ;
• La mise en cohérence des critères nationaux de répartition des crédits, avec une séparation métropole / DOM-TOM, visant notamment une meilleure prise en compte de la dimension territoriale et des contingences et spécificités locales, sur la base d'une répartition prévoyant 91 % des crédits pour la métropole et 9 % pour les DOM-TOM ;
• La prise en compte des allocataires du RMI parmi les critères spécifiques retenus pour la répartition des 150 millions de francs du fonds de mutualisation qui doit prioritairement être affecté aux clubs ;
• Le maintien et l'amélioration de l'objectif d'attribuer 60 % des crédits aux clubs ;
• La volonté d'intégrer les actions financées dans une démarche territoriale concertée aux plans régional et départemental afin de permettre l'inscription du sport dans une logique de structuration et de développement durable du territoire en référence au Schéma de Services Collectif du Sport ;
• La possibilité dès 2001 d'élaborer des conventions pluriannuelles ;
• La pérennisation d'un bilan analytique détaillé de l'utilisation des crédits, par types de bénéficiaires et par actions.
Plusieurs réformes relatives au FNDVA ont
été
décidées au cours de l'année 2001.
Dans le cadre de la célébration du centenaire de la loi de 1901
sur le droit d'association
, le Premier ministre a annoncé, le
1
er
juillet 2001, le passage du montant du FNDVA à 12,2
millions d'euros
, dont 9,91 millions d'euros seront inscrits sur le compte
d'affectation spéciale n° 902-20 dès 2002.
A la fin de l'année 2000 et au début de 2001, une
réflexion a été entreprise dans le cadre d'un groupe de
travail du conseil de gestion pour préparer
la déconcentration
du FNDVA
. Celle-ci portera sur les formations et les
expérimentations et se fera au niveau régional (territoire de
compétence pour la formation) ; l'apport du FNDVA sera
complété par un apport équivalent de la région. Les
études correspondant à un programme d'intérêt
national resteront au niveau national. En 2002, une première
expérimentation aura lieu dans deux régions : la Lorraine et
le Nord Pas-de-Calais. Un des critères déterminants pour choisir
les autres régions qui pourraient participer à cette
expérimentation est le niveau de structuration des
« CPCA » régionales (conférences permanentes
des coordinations associatives).
L'objectif à terme est de
déconcentrer le Fonds sur l'ensemble du territoire en gardant une
enveloppe pour le niveau national et pour les études
. Le calendrier
de cette déconcentration dépendra des conclusions de
l'expérimentation et de la dotation totale du Fonds.
La gestion du FNDVA entre 1999 et 2001 (en millions de francs et d'euros)
|
Compte spécial 902-20 (FNDVA) |
Gestion 1999 |
Gestion 2000 |
Gestion
2001
|
|
montant total des recettes encaissées |
37,4 MF (5,7 M€) |
42,82 MF (6,53M€) |
24,6 MF (3,75M€) |
|
|
|
|
|
|
montant des crédits budgétaires inscrits en loi de finances initiale |
24 MF (3,66 M€) |
40 MF (6,10 M€) |
40 MF (6,10 M€) |
|
arrêté de majoration de recettes |
3,2 MF (0,49 M€) |
- |
- |
|
montant
des crédits reportés et plus value:
|
4,7 MF (0,72 M€) |
12,6 MF (1,92 M€) |
9,82 MF (1,50 M€) |
|
montant
total des dépenses engagées
|
29,5 MF
(4,5 M€)
|
45,6 MF
(6,95 M€)
|
29,3 MF
(4,45 M€)
|
|
crédits effectivement disponibles au 30/11 + report |
38,6 MF (5,88 M€) |
51,8 MF (7,90 M€) |
- |
|
taux de consommation des crédits |
76 % |
88 % |
- |
(source : ministère de la jeunesse et des sports)
IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 2001 s'inscrit dans la continuité des années précédentes, et souligne la permanence de l'action de ce ministère depuis 1997.
A. UNE CONCEPTION SOCIALE DU SPORT
1. La démocratisation de l'accès à la pratique sportive
Depuis
son arrivée au ministère de la jeunesse et des sports, madame
Marie-Georges Buffet a développé une conception du sport comme
vecteur d'intégration des jeunes et des populations
défavorisées.
Cette conception s'est caractérisée par la mise en oeuvre de
plusieurs actions en faveur de
l'accès aux pratiques sportives pour
tous
. Ainsi, le développement des « coupons
sport » a permis à des jeunes issus de familles
défavorisés d'adhérer à un club sportif, et a
rencontré un succès considérable depuis sa
création. Le développement et la généralisation des
contrats éducatifs locaux (CEL) traduit également la
volonté de mieux intégrer la pratique sportive dans les rythmes
de vie et les rythmes scolaires des élèves.
Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports a pris plusieurs
mesures en faveur de la pratique sportive des handicapés, des femmes et
de la pratique sportive en entreprise.
Votre rapporteur se félicite de la volonté constante du
ministère de démocratiser l'accès aux pratiques
sportives
. Il remarque que les actions menées par le
ministère en faveur du sport handicapé et du sport féminin
ont d'ores et déjà permis d'assurer une meilleure
visibilité à ces pratiques sportives, et est encouragée
par les bons résultats des équipes de France féminines et
handisport dans les compétitions internationales.
2. Les aides aux clubs et aux associations
S'agissant des clubs sportifs, le ministère a
souhaité
développer les aides aux petits clubs, notamment dans le cadre du
FNDS : l'accroissement de la part régionale, la redistribution du
boni de liquidation du fonds « Fernand Sastre » et la mise
en oeuvre de la taxe de 5 % sur les droits de retransmission
télévisée des manifestations sportives permettent
d'accroître les aides versées aux petits clubs et aux associations
sportives. Celles-ci bénéficient également des
emplois-jeunes, pour lesquels le ministère de la jeunesse et des sports
s'est particulièrement impliqué afin d'assurer soit une
pérennisation des emplois créés, soit une formation des
jeunes concernés. D'autres dispositifs comme les emplois FONJEP (Fonds
de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire)
permettent également d'abaisser le coût des emplois pour les
associations, en versant une aide destinée à la
rémunération d'un animateur permanent. Dans le cadre du
dispositif FONJEP, le ministère de la jeunesse et des sports a ainsi
favorisé la création de nouveaux emplois et majoré
à plusieurs reprises le taux de prise en charge de ceux-ci.
Le soutien accordé aux associations s'est traduit par le renforcement
des aides à l'emploi, ce qui souligne la volonté du
ministère de la jeunesse et des sports de contribuer à la
diminution du chômage et à l'insertion sociale. Votre rapporteur
considère que les modalités de cette aide aux associations
constituent une alternative intéressante au
« saupoudrage » de subventions, dont l'usage est parfois
difficile à contrôler. Le recours aux conventions pluriannuelles
d'objectifs pour le versement de subventions aux associations, dont le
développement a été confirmé par une circulaire du
1
er
décembre 2000, devra permettre la mise en oeuvre d'un
véritable partenariat avec les associations.
3. L'accent mis sur la formation
Le
développement de la formation a constitué un
élément important de l'action du ministère de la jeunesse
et des sports depuis plusieurs années. Ainsi,
le dispositif des
établissements publics en charge de la formation aux métiers du
sport est en voie de modernisation et de rationalisation
. La loi
n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, a introduit la reconnaissance de la fonction sociale du
sport et a introduit la
validation des acquis
pour l'obtention des
diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et
des sports.
Enfin, en 2001, dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, le
ministère de la jeunesse et des sports a décidé
d'attribuer des
bourses
individuelles d'un montant de 305 euros aux
jeunes issus de milieux défavorisés préparant le brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) et le brevet d'aptitude aux
fonctions de directeurs de centres de vacances et de loisirs (BAFD).
Votre rapporteur est très favorable au développement des
mesures en faveur de la formation des jeunes et des personnels du
ministère de la jeunesse et des sports. Il souligne l'importance des
efforts engagés tant pour moderniser les formations encadrées par
le ministère que pour ouvrir celles-ci à de nouveaux publics.
B. LA PROTECTION DES SPORTIFS ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La
lutte contre le dopage constitue un axe fort de la politique mise en oeuvre par
le ministère de la jeunesse et des sports depuis 1997.
La loi du 23 mars 1999, codifiée dans le Code de la Santé
Publique, est aujourd'hui largement entrée en vigueur, puisque une
grande partie des textes d'application ont été publiés (11
sur 17), et que des moyens financiers importants ont été
dégagés par le ministère de la jeunesse et des
sports : pour
moderniser le laboratoire national de lutte contre le
dopage
, pour
permettre aux fédérations sportives de mettre
en oeuvre leur pouvoir disciplinaire en matière de dopage et la
surveillance médicale de leurs licenciés
(environ 3.500
sportifs ont bénéficié d'un suivi médical complet
ou partiel sur les 6.000 sportifs de haut niveau inscrits ; en 2002, cette
surveillance médicale sera étendue à l'ensemble des
sportifs de haut niveau, et en 2003, à tous les licenciés
inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau), et
pour mettre en place les antennes médicales de lutte contre le dopage
destinées à
suivre au plus près l'abus de produits
dopants par les sportifs
. Enfin, le ministère a mis en place un
numéro vert gratuit, confidentiel et anonyme, « Ecoute
dopage », afin d'aider et d'
orienter efficacement les personnes en
difficulté face au dopage
. Environ 1.000 appels sont
réceptionnés chaque mois, soulignant l'importance du
fléau qui touche des sportifs de tous les âges, de toutes les
disciplines et pas seulement les sportifs de haut niveau
.
L'année 2000 a été marquée par une forte
accélération des contrôles inopinés
qui sont
passés de plus de 20 % en 1999 à 45 % en 2000 ; 80
% de ces contrôles ont été réalisés à
l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports. Au total, pour
l'année 2000, les procès verbaux reçus par le
ministère de la jeunesse et des sports font état de 7.967
prélèvements sur le territoire français. Le nombre
d'analyse positives sur le nombre total d'analyses effectuées s'est
élevé à 3,7 % en 2000, contre 3,5 % en 1999. On
notera cependant que 46 % des personnes contrôlées ont
déclaré avoir pris un médicament ou une substance au sens
large (vitamines, etc...) les sept derniers jours précédant le
contrôle. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports
souligne que «
une variété importante de substances
interdites ou autorisées sous conditions peut être relevée
en cyclisme, athlétisme haltérophilie et natation
».
Entre 1997 et 2002, les crédits destinés à la lutte
contre le dopage ont été multipliés par 4,2.
L'effort budgétaire en faveur de la lutte contre le dopage depuis 1997
C. UNE ACTION INTERNATIONALE AMBITIEUSE
L'action menée par le ministère de la jeunesse et des sports dans
le cadre de la lutte contre le dopage se traduit, au niveau international, par
des prises de position très fermes tant dans le cadre de l'Union
européenne qu'au niveau mondial, afin de mieux coordonner les
législations relatives au dopage et de développer les
méthodes de détection des produits dopants.
Ces
prises de position
sont souvent
courageuses
et vont parfois
à l'encontre des positions défendues par les
fédérations sportives internationales et par le comité
international olympique. Le bras de fer ayant opposé le président
de l'Union cycliste internationale et la ministre de la jeunesse et des sports
concernant les contrôles des cyclistes sur le Tour de France
témoigne des difficultés d'impliquer tous les acteurs du sport
dans la lutte contre le dopage.
A l'occasion de la présidence française de l'Union
européenne,
la France a oeuvré en faveur d'une meilleure prise
en compte des caractéristiques spécifiques du sport et de ses
fonctions sociales dans l'Union européenne
. En effet, si
le sport
ne fait pas partie des compétences communautaires, il
est souvent
affecté par les décisions des instances européennes
,
notamment s'agissant des règles relatives à la concurrence et
à la libre circulation des personnes, des biens et des services (de ce
point de vue, la décision de la cour de Justice de la Communauté
Européenne du 15 juillet 1995 au sujet de la situation du
footballeur professionnel Jean-Marc Bosman a eu un retentissement et un impact
considérable dans le monde du sport professionnel, et en premier lieu,
celui du football).
La France a réussi à obtenir, après de longues
négociations avec la Commission européenne, le
maintien de la
possibilité pour les collectivités locales de verser des
subventions aux clubs sportifs professionnels
, dans la limite d'un montant
de 2,3 millions d'euros, et pour les seules missions
d'intérêt général prises en charge par ces clubs,
dont l'énumération figure dans le décret
n° 2001-828 du 4 septembre 2001, publié au Journal Officiel le
12 septembre 2001.
De même, un accord est intervenu le 5 mars 2001 entre la Commission
européenne et la Fédération internationale de football
association (FIFA), sur la question du
transfert des footballeurs
professionnels
. Le nouveau régime des transferts permettra
d'
assurer la protection des joueurs et de pérenniser le
système des clubs formateurs « à la
française
», et répond donc aux attentes de la
France.
Le Conseil européen de Nice du 7-9 décembre 2000 a pris une
double décision unanimement saluée en Europe. Il a
été décidé que l'Union européenne
participerait aux travaux et au financement de l'Agence Mondiale Antidopage
(AMA)
1(
*
)
. D'autre part, une déclaration a
été adoptée en faveur «
des
caractéristiques spécifiques du sport et de ses fonctions
sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en oeuvre
des politiques communes
».
La France défend la dimension sociale et les valeurs humanistes du sport
à l'échelle internationale.
Votre rapporteur considère
qu'il s'agit là d'un acquis important de l'action de Marie-Georges
Buffet depuis son arrivée à la tête du ministère de
la jeunesse et des sports, la voix de la France étant largement entendue
au niveau européen et mondial. Il tient à saluer l'action
courageuse et, quand cela s'avérait nécessaire, intransigeante,
de la ministre de la jeunesse et des sports sur la question du dopage.
D. LA SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Le
ministère de la jeunesse et des sports a souhaité
améliorer, au cours des dernières années, la programmation
et le rythme d'engagement de ses opérations d'investissement. Des
progrès ont été réalisés afin
d'améliorer la budgétisation des opérations
d'investissement, notamment en rapportant le taux de couverture des
autorisations de programme de 100 % à 50 %.
Plusieurs efforts doivent être signalés notamment l'association
des collectivités locales, principaux financeurs des équipements
sportifs, à la réflexion sur l'évolution des normes
définies par les fédérations sportives, et
l'élaboration d'un projet de schéma des services collectifs du
sport (SSCS) devant permettre de mieux planifier les investissements en
matière d'équipements sportifs
.
Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports a
amélioré les conditions de financement des investissements sur le
FNDS. Cependant, le montant des crédits du FNDS reporté d'une
année sur l'autre demeure important, compte tenu du la couverture des
autorisations de programme à 100 %, règle applicable aux
comptes d'affectation spéciale, qui n'est cependant pas conforme au
rythme constaté de réalisation des investissements. Ce
phénomène s'est accru au cours des dernières
années, dès lors que la part des dépenses d'investissement
au sein du FNDS a fortement augmenté : les moyens d'engagement sont
passés d'environ 200 à 300 millions de francs (soit,
respectivement, 30,5 et 45,7 millions d'euros) entre 2001 et 2002.
Les autorisations de programme qui sont reportées correspondent
généralement à des opérations programmées
par le conseil de gestion du FNDS, mais dont l'engagement n'a pu intervenir
avant la fin de l'exercice. Sur ce point, des progrès ont
été effectués : un décret de décembre
1999 prévoit que les opérations d'investissement ne peuvent
désormais être programmées que lorsque le dossier
correspondant est complet.
Votre rapporteur spécial reconnaît que des retards peuvent
intervenir lorsque les investissements sont effectués dans le cadre de
politiques partenariales, qui impliquent d'autres acteurs. En revanche, il
déplore l'existence de décalages dans le temps pour des
opérations qui sont programmées et mises en oeuvre par le seul
ministère de la jeunesse et des sports. Ainsi, des autorisations de
programme correspondant à des équipements de l'Etat ont
été reportées de l'année 2000 vers l'année
2001 pour un montant de 123 millions de francs.
La
surabondance structurelle de trésorerie
du FNDS est
mécaniquement vouée à s'aggraver, compte tenu de la
couverture excessive des autorisations de programme par des crédits de
paiement. Elle résulte également des recettes
excédentaires par rapport aux prévisions, conséquence de
la sous-évaluation chronique des recettes du FNDS en loi de finances
initiale.
Votre rapporteur déplore le fait que la sous-évaluation
systématique des recettes du FNDS permette au ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie de réguler les
dépenses au moment ou il prend la décision de reporter les
crédits correspondant aux recettes excédant le montant des
dépenses autorisé par la dernière loi de finances.
E. LE FINANCEMENT DU STADE DE FRANCE : UN ÉTERNEL PROBLÈME ?
De
1998 à 2001, sans tenir compte du financement de sa construction,
l'exploitation du Stade de France a coûté 36 millions d'euros
à l'Etat
. Les montant annuellement versés par l'Etat au
consortium exploitant le Stade de France représentent, selon les
années, entre 15 et 25 % des dépenses d'intervention
sportives figurant sur le chapitre 43-91 « sport de haut niveau et
développement de la pratique sportive ».
Pour
l'année 2002, le projet de loi de finances prévoit le versement
d'une indemnité de 12 millions d'euros.
Il convient de noter que, au cours de l'année 2000, l'indemnité
versée par l'Etat a atteint, pour la première fois, la
première place au titre de la marge contributive du résultat
d'exploitation du consortium, devant celle due à l'activité de
location des loges et des sièges « premiers ». Dans
son rapport, la SANEM note qu'
« il paraît discutable
que l'Etat verse intégralement cette indemnité de 78 millions de
francs lorsque le résultat brut d'exploitation de l'exercice
(168,9 millions de francs) est largement supérieur (de 49,2
millions de francs) à celui prévu (...) ».
Le résultat brut d'exploitation « indemnité
compensatrice » est devenu la première source de
rentabilité commerciale du consortium. Par conséquent,
le
risque financier devant être supporté par le concessionnaire
n'existe plus
. Le directeur général du consortium pouvait
donc qualifier la gestion du Stade de France de « durablement
bénéficiaire » lors de la présentation des
comptes, en juin 2000.
La garantie de l'Etat constitue une lourde charge pour les finances
publiques
. Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et la
ministre de la Jeunesse et des Sports ont, le 24 novembre 2000, chargé
M. Claude Villain, inspecteur général des finances,
d'engager des discussions avec le consortium Stade de France en vue de trouver
« un accord durable et équilibré » dans le
cadre d'une évaluation globale de la concession et de proposer des
solutions aux différentes demandes formulées par le consortium
depuis la mise en oeuvre du contrat de concession. M. Villain a
récemment remis ses conclusions aux ministres intéressés.
Votre rapporteur regrette que ces conclusions ne lui aient pas
été communiquées
.
Votre rapporteur considère que la situation actuelle est d'autant plus
dommageable que
le consortium n'a pas respecté toutes les obligations
qui s'imposent à lui dans le cadre du contrat de concession
(notamment, le programme d'animation permanente sur le site du Stade de France,
l'installation d'activités commerciales, en particulier dans le secteur
de la restauration, certaines prestations techniques...). Enfin, si le
consortium sponsorise trois événements forts de la vie locale
(meeting international d'athlétisme, festival de musique et
semi-marathon de Saint-Denis), il n'a pas mis en oeuvre toutes les actions
prévues par le contrat de concession pour soutenir les jeunes sportifs
locaux de haut niveau et favoriser la découverte par les jeunes des
métiers d'avenir pratiqués dans les groupes constituant le
consortium.
*
* *
Votre
rapporteur constate que le projet de budget du ministère de la jeunesse
et des sports pour l'année 2002 s'inscrit dans la continuité de
l'action conduite par Madame Marie-Georges Buffet depuis son arrivée
à la tête de ce ministère, marquée par un
développement du soutien au milieu associatif et à
l'éducation populaire, des actions en faveur de l'emploi et de la
formation, la mise en oeuvre de dispositifs visant à faciliter
l'accès de tous aux activités sportives, et un combat incessant
contre le dopage.
Depuis 1997, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en oeuvre
une politique cohérente, axée autour des valeurs humanistes et
sociales du sport. La politique de la jeunesse a également
été relancée avec une volonté de permettre aux
jeunes de bénéficier d'un accès à internet, de
connaître leurs droits et de prendre part aux débats politiques
dans le cadre des conseils de la jeunesse.
Le ministère de la jeunesse et des sports conduit une politique
ambitieuse et exigeante. S'agissant du sport professionnel, certaines
initiatives ont pu sembler de nature à accroître le
décalage de la France vis-à-vis de ses partenaires
européens, et à provoquer une délocalisation des
manifestations sportives vers l'étranger (instauration d'une taxe sur
les droits de retransmission télévisée des manifestations
sportives, agrément obligatoire d'une fédération sportive
pour l'organisation d'une manifestation en France donnant lieu à remise
de prix, lutte contre le dopage...). Il n'en a rien été, et la
France a permis, par ses prises de position courageuses au niveau
européen et mondial, de faire avancer la réflexion sur la place
du sport dans nos sociétés.
Quelques écueils et défis demeurent cependant pour l'avenir. Il
s'agit, en premier lieu, de la question du Stade de France, dont la permanence
est flagrante. Votre rapporteur émet le souhait que la mission
confiée à M. Villain, inspecteur des finances, permettra de
dégager des pistes intéressantes afin de soulager le budget du
ministère de la jeunesse et des sports. Les investissements en faveur de
la rénovation des équipements sportifs et des centres de
vacances et de loisirs pourraient utilement bénéficier de
crédits supplémentaires, tant les besoins en la matière
sont importants.
1 Cependant, au stade actuel, la Commission européenne considère que l'apport financier de l'Europe est disproportionné par rapport à son pouvoir décisionnel au sein de l'AMA (il est prévu que l'Europe finance 47,5 % de la partie gouvernementale du budget de l'AMA alors que l'Amérique et l'Asie, qui ont le même nombre de représentants au Conseil de la fondation, n'en financeraient respectivement que 29 et 20,5 %.