Justice

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Hubert HAENEL

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
• II. LES GRANDS SECTEURS
  • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    • 1. La hausse des effectifs
    • 2. Des moyens matériels en augmentation
    • 3. Des crédits d'équipement en hausse
  • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
    • 1. La poursuite de la hausse des effectifs
    • 2. La réforme du statut des magistrats
    • 3. Des moyens de fonctionnement en progression
    • 4. Des crédits d'intervention en hausse
    • 5. Une baisse des crédits en matière d'équipement sans conséquence sur le programme pluriannuel d'équipement
  • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
    • 1. Une augmentation des crédits de personnel
    • 2. Une progression des moyens matériels
    • 3. L'absence de visibilité du programme immobilier pénitentiaire
  • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    • 1. La poursuite du renforcement des effectifs
    • 2. La baisse des dépenses de fonctionnement
    • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
  • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    • 1. Une augmentation des effectifs
    • 2. Les moyens de fonctionnement en légère hausse
    • 3. La poursuite des travaux d'équipement
• III. PRESENTATION DES ARTICLES RATTACHES AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES
  • A. ARTICLE 74 : AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT POUR L'ASSISTANCE AUX DÉTENUS AU COURS DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
  • B. ARTICLE 75 : MODIFICATION DES MODALITÉS D'AVANCE DES FRAIS DE JUSTICE PAR LE TRÉSOR PUBLIC DANS LE CADRE DE PROCÉDURES COLLECTIVES
  • C. ARTICLE 76 : PARTICIPATION DES BARREAUX AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
• IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. la recherche d'une plus grande transparence dans la gestion du personnel
  • 2. La création d'une agence pour la maîtrise d'ouvrage et de travaux d'équipement
  • 3. L'absence de visibilité dans le programme de construction pénitentiaire
  • 4. Les contraintes pesant sur le budget 2002 en raison de l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
  • 5. Une analyse plus poussée des conséquences des grandes réformes dans le fonctionnement au quotidien de la justice