Services du Premier ministre : Conseil économique et social

Services du Premier ministre : Conseil économique et social

Claude LISE

Table des matières




I. UN BUDGET 2002 DE CONTINUITÉ, APRÈS UN BUDGET 2001 DE RENOUVEAU

Dans le cadre d'un programme pluriannuel de revalorisation de ses moyens, engagé en 1999, le Conseil économique et social avait bénéficié l'an dernier d'une très forte progression de son budget (+ 8,2%), qui lui a donné un nouvel élan en permettant la création d'un service International, d'un service de la Communication et la mise en place d'un réseau informatique.

Les crédits demandés, en augmentation naturellement plus modeste (+ 1,6 %), s'élèvent à 31,8 millions d'euros (208, millions de francs).

A. LES INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS

1. Evolution d'ensemble

Le chapitre 31-01 , qui comprend les indemnités versées aux 303 membres du Conseil et de sections (231 conseillers et 72 membres de section) augmente de 2 % pour atteindre 19,9 millions d'euros (130,5 millions de francs). Cette augmentation est liée à l'évolution du point fonction publique.

2. La Caisse des pensions des anciens membres du CES

Cette caisse perçoit les cotisations des membres, les revenus d'un portefeuille géré par la Caisse des dépôts et consignations, et une contribution inscrite au budget du CES, dans le présent chapitre. Cette contribution comprend une « part patronale » égale au double des cotisations versées par les membres et une subvention d'équilibre.

Le régime de retraite des membres du CES est basé sur la répartition. Seuls les membres du Conseil, au nombre de 231, acquièrent des droits. Les membres de section (72 personnes) n'en bénéficient pas. Les pensions ne sont versées qu'à partir de l'âge de 55 ans et leur montant varie en fonction du nombre de mandats effectués.

En 2000, l'effet en année pleine du renouvellement de 1999 avait entraîné une augmentation de 10 % des dépenses de la caisse de retraite, qui se sont élevées à 8,32 millions d'euros (54,589 millions de francs).

Pour 2001, le coût des pensions est estimé 8,54 millions d'euros (56 millions de francs), en augmentation de 2,6 %.

Au 1 er juillet 2001, la Caisse servait 712 pensions (499 pensions viagères normales, 202 pensions de réversion et 11 pensions d'orphelins). Le montant moyen de la pension viagère normale s'élevait à 1075,53 euros (7.055 francs).

En 2002, le coût des pensions devrait atteindre 8,69 millions d'euros (57 millions de francs).

3. L'observation de la Cour des comptes

Dans son rapport de juin 2001 sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2000, la Cour des comptes, regrettait que le chapitre 31-01 , qui représente plus de 60 % des crédits du Conseil, ne comporte aucun détail . Elle préconisait un ajustement de la nomenclature des crédits et des dépenses, notamment pour améliorer l'information du Parlement.

Votre rapporteur, qui a fait une demande en ce sens, a reçu la réponse suivante : « Le Conseil économique et social, depuis sa création en 1947, a toujours bénéficié de dispositions spécifiques le distinguant sur le plan budgétaire et comptable du reste de l'administration. Cette spécificité a été maintenue après l'ordonnance de 1958. Elle est la reconnaissance du degré d'indépendance dont doit disposer cette institution qui fonctionne comme une Assemblée. »

Votre rapporteur note cependant que le Conseil économique et social ne peut être tout à fait assimilé à une assemblée élue au suffrage universel .

B. DÉPENSES DE PERSONNEL

Les dépenses de personnel avaient enregistré pour 2001 une augmentation de 7 % destinée notamment à financer 5 nouveaux postes d'encadrement.

Pour 2002, elles atteignent un montant de 8,084 millions d'euros (53 millions de francs), marquant ainsi une hausse plus modeste : 2,8 %. Cette augmentation correspond à l'augmentation des rémunérations de la fonction publique.

Après les créations de poste de 2001, les effectifs sont stables en 2002.


1997

1998

1999

2000

2001

2002

(01/07)

(01/07)

(01/07)

(01/07)

(01/07)

(01/07)

PERSONNEL TITULAIRE

- catégorie A

32

32

32

32

35

35

- catégorie B

16

16

18

18

18

18

- catégorie C

98

98

96

96

96

96

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE

146

146

146

146

149

149

PERSONNEL NON TITULAIRE

20

20

20

20

22

22

TOTAL GÉNÉRAL

166

166

166

166

171

171

Il convient de préciser que le Conseil économique et social fait appel à des fonctionnaires détachés.

Au 1 er juillet 2000, 10 des 32 postes d'agents titulaires de catégorie A étaient occupés par des fonctionnaires en position de détachement.

Au 1 er juillet 2001, la proportion passe à 12 sur 35 (5 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 4 du ministère de l'emploi et de la solidarité, 1 du ministère de l'intérieur, 1 du ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 du ministère de l'éducation nationale).

C. DÉPENSES DE MATÉRIEL

Le chapitre 34-01 « Dépenses de matériel » regroupe tous les crédits nécessaires au fonctionnement courant du Conseil.

Il a, pour 2001, fait l'objet d'une augmentation tout à fait inhabituelle (près de 78 %), pour les besoins de la nouvelle organisation décidée par le président et le bureau : installation de nouvelles structures, équipements informatiques et mise en place d'un réseau intranet.

Les modifications ont essentiellement porté sur l'automatisation et la rationalisation des systèmes d'information, le perfectionnement du site internet. De nombreuses bases, qui font l'objet de mises à jour régulières, sont désormais accessibles (base calendrier, base président, base rapports, etc.)

En matière comptable, les progiciels de comptabilité budgétaire, de comptabilité générale et de paye mis en service en 2000 ont été, en 2001, installés dans leur version « euro ».

Enfin, l'informatique documentaire fait également l'objet de développements.

Pour 2002 , qui verra la poursuite de ces efforts de modernisation, les besoins sont encore nombreux et les crédits de ce chapitre ne diminuent que de 3,8 %.

Les dépenses concerneront essentiellement la poursuite de la modernisation du système informatique et les premières phases du développement d'un intranet pour l'élaboration des rapports, la gestion des bases de données documentaires et l'archivage électronique.

D. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF

Les crédits inscrits à ce chapitre financent les opérations de gros entretien et de rénovation du Palais d'Iéna, classé monument historique.

Les travaux visent à améliorer les conditions de sécurité et l'aspect qualitatif des espaces de réunion et d'accueil.

En 2001, ils ont notamment permis la création de salles de réunion et de bureaux, ainsi que la rénovation de l'éclairage de la salle des séances.

Après une augmentation de 35 % en dernière loi de finances, le montant estimé pour 2002 est quasiment stable par rapport à 2001 (824 000 euros ou 5,4 millions de francs), pour des travaux s'inscrivant dans la continuité des opérations précédentes de rénovation et d'entretien des locaux du Palais d'Iéna et qui permettront notamment la climatisation de la salle des séances. Des locaux plus surs et mieux adaptés aux besoins, tel est donc encore le but qui sera poursuivi en 2002.

Mais l'extension du Palais d'Iéna en 1995 a entraîné des litiges, qui à ce jour, ne sont pas tous réglés. Notamment, une étanchéité défectueuse de la façade de la nouvelle aile du Palais pourrait conduire le CES à engager une procédure juridictionnelle, conjointement avec le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage à l'époque.

Par ailleurs, des brise-soleil ont posé de graves problèmes de sécurité, l'un d'eux ayant implosé. Le coût des travaux de remise en état, lesquels devraient être achevés au printemps prochain, n'aura pas d'impact sur le budget du CES.

II. LA POURSUITE DES RÉFORMES ENGAGÉES

Au cours de la période 2000-2001 a été mise en place, par le président et le bureau, une nouvelle politique, de modernisation et d'ouverture sur l'extérieur de l'institution, que le Parlement avait avalisée en votant, pour l'année 2001, des crédits en augmentation de plus de 8 %.

L'année 2002 verra la poursuite de la politique engagée, qui vise à donner au Conseil économique et social un rôle accru.

A. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1. Mesure de l'activité du Conseil, saisines gouvernementales

En 1999, le CES a adopté 19 avis et 2 études et en 2000, 18 avis et 1 étude, dont chaque fois 4 sur demande du Gouvernement.

Pour 2001, l'activité est plus soutenue puisqu'au 1er juillet 2001, 15 avis ou études, donc 5 sur saisine gouvernementale, ont été adoptés.

Sur les 7 premiers mois de 2001, le gouvernement avait sollicité l'avis du Conseil sur les thèmes suivants : les archives orales, l'avenir des chambres de commerce et d'industrie, le harcèlement moral au travail, les personnes âgées dans la société, le médiation et la conciliation de proximité.

Alors qu'au cours de la mandature 1989-1994, le Conseil avait été saisi 35 fois par le gouvernement, au cours de la mandature 1994-1999, il ne l'a été que 18 fois. Il est toutefois permis d'espérer que ce nombre sera dépassé pour la mandature 1999-2004.

Le nombre des saisines gouvernementales, mais aussi l'importance des sujets traités, sont de bons indicateurs de l'intérêt que portent les pouvoirs publics à l'opinion du CES. A cet égard, votre rapporteur regrette que le gouvernement ne consulte pas assez le Conseil en amont du processus législatif et n'ait pas sollicité son avis sur des thèmes aussi essentiels que la modernisation sociale, la réduction du temps de travail, l'épargne salariale, la lutte contre les exclusions, la couverture maladie universelle ou la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Enfin, ce n'est que si le gouvernement intègre dans sa réflexion les travaux du CES que l'on peut dire de ce dernier qu'il est réellement écouté. Ce fut en partie le cas, en 2000 et 2001, des travaux suivants : « l'euro et le citoyen », « Famille et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans », « La décentralisation et le citoyen », « Endettement et surendettement des ménages », « Harcèlement moral au travail ».

2. La recherche d'une plus grande efficacité

Les travaux du Conseil, qui, si le sujet le nécessite, peuvent être communs à plusieurs sections, découlent d'orientations prioritaires du Bureau. Ils prennent mieux en compte les évolutions fondamentales de notre société telles que le cheminement vers l'égalité entre les femmes et les hommes, la construction européenne.

Moins consensuels qu'auparavant, ils se veulent plus incisifs, alimentant ainsi le débat au sein de l'institution , voire, dans certains cas, les controverses dont la presse a pu se faire l'écho.

A l'instar du rapport de M. René Teulade, sur l'avenir du système des retraites qui n'avait pas manqué de susciter des réactions en janvier 2000, celui de M. Gérard Alezard, en décembre 2000, sur les perspectives de la France, ainsi que celui de M. Dominique Taddei sur la conjoncture économique, ont alimenté des réflexions plus approfondies, permettant aux différentes catégories socioprofessionnelles représentées d'exprimer plus nettement leur opinion.

Enfin, le Bureau du Conseil a décidé d'examiner les suites réservées à certains de ses avis (évolution de la situation, mesures prises) et, selon les cas, de renouveler ou d'aménager ses recommandations.

B. UNE COMMUNICATION PLUS OFFENSIVE, PIVOT D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE

La stratégie de communication du président et du Bureau a pour but de mieux faire connaître l'institution et ses travaux et d'affirmer l'identité de celle-ci.

Les crédits votés l'an dernier ont permis de doter le CES de moyens humains et matériels dédiés à la communication, avec la création, en janvier 2001, d'un service de la communication et de la presse auquel 2 emplois nouveaux avaient été octroyés.

1. La diffusion classique des documents imprimés

La direction des Journaux officiels, avec laquelle le CES a signé une convention en 1997, assure la diffusion la plus large possible des avis et rapports du Conseil. Chaque rapport est diffusé à 5000 exemplaires, et davantage en cas de besoin. Le nombre d'exemplaires vendus au public varie en fonction du thème traité. Toutefois le tirage « papier » n'est pas le seul indicateur de l'ampleur de la diffusion de ces documents puisque ceux-ci sont également disponibles sur le site internet du Conseil.

Le « Bulletin d'Iéna » (1 feuille recto-verso) annonce toutes les manifestations impliquant le CES. Il est diffusé à près de 500 exemplaires.

Les « Notes d'Iéna » (4 pages) ont pour principal objet de présenter les avis du CES. Leur tirage varie de 500 à 1000 exemplaires selon les thèmes et les publics concernés.

Ces tirages peuvent paraître modestes mais ces documents sont téléchargeables sur le site du Conseil.

2. L'intensification des relations avec la presse

Le service de la communication et de la presse développe diverses actions pour améliorer ses contacts avec la presse en amont du vote et de la publication de ses rapports et avis, auxquels il cherche à donner un plus large écho.

Afin d'assurer la promotion des travaux du Conseil, il organise régulièrement et le plus souvent possible des conférences de presse, des relations presse au bénéfice des rapporteurs, publie de nombreux communiqués de presse et résumés.

Par ailleurs, chaque mois, les « Cercles d'Iéna » expérimentés en 2001, réunissent un panel de journalistes pour un débat sur un sujet traité par le Conseil.

Enfin, une rubrique « spécial presse » a été créée sur le site internet du Conseil.

3. Le développement d'opérations de relations publiques

Une nouvelle initiative verra le jour en 2002 avec le lancement d'une lettre d'actualité (mensuelle ou bi-mensuelle) sur papier et sur le site internet du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil accueille et organise de grands débats ou manifestations publics afin de communiquer sur les suites de ses travaux ou les grands problèmes de société. Ainsi, les « forums d'Iéna » qui ont lieu 5 fois par an, réunissent 400 à 500 participants.

Tout au long du second semestre 2001, le CES s'investit beaucoup dans la célébration du centenaire de la loi de juillet 1901 sur la liberté d'association, en organisant des colloques dont le premier, en juin, a rassemblé près de 700 personnes.

4. Un site internet plus complet et plus attractif

Le CES a ouvert son site Internet ( www.ces.fr) en juin 1999.

Avec plus de 400 000 connexions par mois en moyenne en 2001, la fréquentation du site a augmenté de 76 % par rapport à 2000. Dans le même temps, le nombre moyen mensuel de visiteurs est passé de 2800 à 4500.

Le téléchargement des rapports et avis, la diffusion du dossier de presse avant les assemblées plénières notamment renforcent l'attractivité du site.

Divers moyens concourent à attirer les internautes : développement du fichier des destinataires d'information, mise en place en janvier 2001 d'un service d'abonnement, amélioration du ciblage des publics, et prochainement, possibilité d'interaction et de dialogue.

Le site, qui fait l'objet de mises à jour fréquentes, regroupe trois rubriques qui donnent une vision complète de l'institution  : « Tout savoir sur le CES », « Travaux et publications » et « Actualité ».

5. Mais le renoncement à la chaîne parlementaire

Pour toucher un public plus large, le Conseil économique et social avait songé à participer à la chaîne parlementaire. Il y a renoncé, ses moyens budgétaires ne lui permettant pas d'en supporter le coût.

C. DES RELATIONS INTERNATIONALES PLUS POUSSÉES

Le président Jacques Dermagne poursuit en l'intensifiant la politique engagée par son prédécesseur, Jean Mattéoli, d'ouverture à l'international. Le service des relations internationales, récemment créé et qui a bénéficié l'an dernier de 3 emplois budgétaires, sert ces objectifs ambitieux.

1. Développer l'existence de Conseils économiques et sociaux ou d'institutions similaires dans d'autres parties du monde

Le CES français aide à la création de CES étrangers et accueille régulièrement ses homologues étrangers.

De nouveaux CES se créent partout dans le monde et le service des relations internationales est très sollicité pour organiser des formations pour les cadres de ces jeunes CES, notamment africains.

En dix ans, le nombre de CES ou d'institutions similaires est passé de 12 à 60.

2. Participer activement au développement de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS)

L'association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS) est une organisation internationale à personnalité juridique propre, créée en juillet 1999.

Le CES français, qui en a rédigé les statuts, assure le secrétariat exécutif de cette association. Le président de l'AICESIS est M. Wijffels, président du CES néerlandais.

L'AICESIS a pour but d'aider et de renforcer la représentation de la société civile dans le monde entier. Pour ce faire, elle oeuvre à l'émergence de nouvelle assemblées consultatives et coordonne les conseils existants. Afin de mieux faire entendre cette société civile auprès des organisations internationales, elle entretient des relations avec l'Organisation internationale du travail, l'organisation mondiale du commerce et l'ECOSOC des Nations-Unies. Par ailleurs, l'AICESIS a récemment obtenu un siège à l'ONU.

Le CES s'est beaucoup mobilisé pour la préparation de la VII ème rencontre internationale de La Haye, en juillet 2001, avec pour thème « la maîtrise de la globalisation, une nécessité pour les faibles ». 37 institutions ont participé. Par de telles actions, l'AICESIS veut apporter des réponses aux légitimes inquiétudes que suscite la mondialisation.

Sur un plan plus pratique, l'Association prépare une mise en réseau sur internet de toutes les assemblées.

3. Des priorités ont été dégagées

En assemblée plénière, le 28 février 2001, le CES a arrêté les principales orientations de sa politique internationale.

- L'Europe : la délégation pour l'Union européenne récemment créée travaille au renforcement de la coopération du Conseil avec le Conseil économique et social européen. Elle analyse et traite les affaires européennes en s'appuyant notamment sur un fonctionnaire détaché auprès du CES européen. Elle prépare actuellement la contribution du Conseil au débat sur l'avenir de l'Union européenne dans la perspective d'une réforme des institutions à horizon 2004.

- Les relations euro-méditerranéennes : le Conseil, notamment dans le cadre de sommets euro-méditerranéens depuis 1995, veut participer activement à la constitution, à horizon 2010, d'une zone de paix, de sécurité et de libre-échange dans les pays du pourtour méditerranéen. Cependant, le Sommet 2001, qui devait se tenir à Alger, a été reporté en 2002, en raison de difficultés organisationnelles rencontrées par les autorités algériennes.

- L'Afrique et les pays francophones : pour des raisons historiques, et depuis longtemps, le CES entretient des relations étroites et continues avec les CES des pays africains francophones. C'est notamment le cas, en 2001, avec le Mali et l'Algérie.

- Les démocraties émergentes : le CES a participé à l'organisation d'un colloque à Varsovie sur le thème « du dialogue social au dialogue civique ». Par ailleurs, une attention particulière est portée à création d'un CES au Liban et aux liens avec le Mexique et le Nicaragua qui attachent un intérêt particulier au modèle français de conseil.

- La Chine : les liens permanents que le Conseil entretient avec ce pays datent de 1994, lorsque M. Jean Mattéoli, alors président, s'y était rendu à l'invitation du président de l'assemblée consultative de Chine. Sept années d'échanges approfondis, dans le cadre de groupes de travail, ont conduit à certaines réformes et à la création en juillet 2001 d'un véritable CES chinois.

D. DES LIENS RENFORCÉS AVEC LES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX (CESR)

Le président Jacques Dermagne a voulu un resserrement des liens, une plus large coopération entre les CESR et le CES.

Il marque lui-même sa volonté de rapprochement en participant régulièrement aux assemblées annuelles des CESR et a nommé à son cabinet un conseiller chargé des relations territoriales.

Le Conseil associe les CESR à ses travaux sur tous sujets nécessitant un éclairage territorial : leurs présidents sont auditionnés dans le cadre de la préparation des rapports et avis. Ce fut par exemple le cas de l'étude consacrée à l'Erika.

Les nouvelles technologies facilitent ce rapprochement : un réseau internet s'est mis en place ; il est destiné à l'ensemble des conseils, y compris le Comité économique et social européen.

Enfin, le CES met à disposition des moyens et des locaux pour les réunions mensuelles de l'association des CESR de France.

III. PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Comme attendu, l'augmentation des crédits 2002 reste modeste, après la forte revalorisation de l'année passée

En augmentation de 1,6 %, les crédits demandés s'élèvent à 31,8 millions d'euros (208 millions de francs). Très peu de mesures nouvelles sont inscrites puisque 2002 verra la réforme des poursuites engagées, pour lesquelles le budget du Conseil économique et social avait été revalorisé de 8,2 % l'an passé. Les augmentations sont principalement liées aux ressources humaines : la revalorisation du point fonction publique a été appliquée tant aux indemnités des membres du Conseil et des sections, qu'aux rémunérations du personnel.

2. L'extension du Palais d'Iéna en 1995 a entraîné des litiges qui demeurent en suspens

Après le règlement d'un litige qui a coûté 1,4 millions de francs en mars 2000, reste à régler l'affaire de l'étanchéité défectueuse de la façade de la nouvelle aile Albert de Mun. Une procédure juridictionnelle n'est pas à exclure, dans laquelle le Conseil économique et social s'engagerait conjointement avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage à l'époque.

3. Le Conseil économique et social ne donne pas suite aux observations de la Cour des comptes

Dans son rapport de juin 2001 sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2000, la Cour des comptes, regrettait l'absence de détail du chapitre 31-01 relatif aux indemnités des membres du Conseil et des sections et, par conséquent, le manque de lisibilité de ce chapitre pour le Parlement.

Le Conseil n'a pas répondu à la demande de détails dont votre rapporteur s'est fait l'écho, considérant que cette demande remettait en cause son indépendance alors qu'il fonctionne comme une assemblée parlementaire.

Votre rapporteur prend acte de cette réponse tout en notant que si le CES peut comparer son fonctionnement à celui des deux assemblées, il en diffère néanmoins par le fait qu'il n'est pas issu du suffrage universel.

4. Le Gouvernement sollicite toujours trop peu le Conseil économique et social

Le nombre de saisines gouvernementales est passé de 4 en 1999 et en 2000 à 5 au 1er juillet 2001.

Il y a là une progression dont votre rapporteur se réjouit. Mais au-delà du nombre, il convient de considérer le thème traité et il est regrettable que pour des sujets aussi essentiels que la modernisation sociale, la lutte contre les exclusions, la réduction du temps de travail, l'épargne salariale, la couverture maladie universelle ou la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'avis du Conseil économique et social n'ait pas été requis.

5. Les travaux du Conseil se veulent plus percutants, quitte à être l'objet de controverses

Le Conseil économique et social intègre dans ses travaux les évolutions profondes de notre société telles que le cheminement vers l'égalité entre les femmes et les hommes ou la construction européenne.

Moins consensuels qu'auparavant, les rapports du Conseil économique et social se veulent plus incisifs, alimentant ainsi le débat au sein de l'institution, voire dans certains cas les controverses, que la presse a largement reprises.

Votre rapporteur approuve cette évolution, souhaitée par le président Dermagne. Relayées ou combattues, ses prises de position permettent à la troisième assemblée de la République de mieux se faire entendre et donc de participer plus significativement au débat national.

6. A l'heure de la mondialisation, le président du Conseil, milite pour une représentation de la société civile à l'échelle internationale

Dans le sillage de son prédécesseur, M. Jean Mattéoli, le président Dermagne mène une politique active d'ouverture à l'international.

Le concept de conseil économique et social à la française s'exporte bien. En dix ans, le nombre de CES étrangers ou d'institutions similaires est passé de 12 à 60. Le CES développe des relations bilatérales avec bon nombre de pays, notamment de l'ancien bloc de l'Est, d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie.

Par ailleurs, l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), au sein de laquelle le CES français joue un rôle actif, vient de se voir accorder un statut spécial par l'Organisation des Nations unies, lui permettant de siéger dans les rangs de celle-ci. Votre rapporteur voit dans cette avancée une juste consécration de l'action du président du Conseil et un motif de satisfaction car c'est ainsi que la société civile pourra de mieux en mieux faire entendre ses légitimes inquiétudes et attentes nées de la mondialisation.

Cette intensification de l'action du CES est facilitée par la création, l'an passé, du service des relations internationales sur laquelle votre commission s'était prononcée favorablement en votant des crédits supplémentaires en loi de finances 2001.

7. La question de la représentativité du Conseil suscite, de manière récurrente, des commentaires

Son président a lui-même reconnu récemment que le Conseil ne représente plus tout à fait la société d'aujourd'hui, que « la photo est jaunie » et qu'une réflexion s'impose sur les axes d'amélioration de la représentativité du Conseil.

Votre rapporteur estime qu'après plusieurs décennies, au cours desquelles les modifications n'ont été que très ponctuelles, le législateur pourrait utilement se saisir de cette question, laquelle est de son ressort puisque seule une loi organique peut modifier la composition du Conseil.