Monnaies et médailles

L'administration des Monnaies et médailles, service public industriel et commercial rattaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, fabrique et vend des produits très divers, en situation de monopole pour la monnaie métallique courante française -sa principale raison d'être-, et en secteur concurrentiel pour des produits tels que les monnaies métalliques courantes étrangères, les monnaies de collection, les médailles et décorations, les fontes d'art et les bijoux.

Elle exerce en outre des activités de contrôle en participant à la lutte contre la contrefaçon, et patrimoniales en assurant la gestion du musée de la Monnaie et l'entretien de l'Hôtel de la Monnaie, classé monument historique.

Cette administration se répartit sur deux lieux, Paris et Pessac, en Gironde, et compte 939 agents.

I. EXAMEN DES CRÉDITS

Les crédits demandés pour 2002 s'inscrivent dans un contexte de frappe de l'euro très nettement ralentie . Ils s'élèvent à 182,8 millions d'euros (1,2 milliard de francs) et sont stables par rapport au budget voté 2001.

Alors que l'an dernier, une subvention de l'Etat de 19 millions de francs avait été votée (qui, in fine , ne sera pas nécessaire), cette année, le budget est présenté d'emblée en équilibre. Mais cet équilibre est pour le moins incertain, notamment parce qu'il repose sur un chiffrage particulièrement optimiste du chiffre d'affaires réalisé en secteur concurrentiel, censé couvrir le quart du financement global.

A. UNE RÉELLE MARGE DE MANoeUVRE SUR UN QUART SEULEMENT DES RECETTES D'EXPLOITATION

D'un montant de 182,69 millions d'euros , les recettes d'exploitation, augmentent légèrement (+ 1,4 %) par rapport au budget voté 2001, subvention de l'Etat exclue. Cependant, la base de comparaison du budget voté 2001 n'est pas forcément pertinente par suite d'une sous-estimation certaine des produits de la cession au Trésor et d'une sur-estimation probable des recettes purement commerciales, sans que l'on sache si l'une compensera l'autre.

Les résultats de 2000 permettent une meilleure appréciation : les recettes d'exploitation 2002 sont alors en retrait de 4,2 % , essentiellement lié à la baisse des produits de cession au Trésor générés par l'euro.

1. La cession au Trésor des monnaies françaises

Pour 2002, ce produit s'élève à 122 millions d'euros . Dans cette évaluation, l'effet-prix est neutralisé, les prix unitaires de cession étant stables. L'effet-volume est important (- 18 % par rapport à ce qui sera effectivement produit en 2001), mais au-delà de la masse globale de pièces fabriquées, la répartition des coupures , à plus ou moins forte valeur de cession, a un impact non négligeable.

a) Le programme national de frappe

(1) La Banque de France a passé des commandes supplémentaires pour 2001

Le programme global de frappe de l'eu ro initialement fixé à 7,6 milliards de pièces à face française et réparti sur la période 1998-2001 a été porté, par la direction du Trésor et la Banque de France , à 8,1 milliards de pièces pour une mise en circulation au 1 ^er janvier 2002.

Courant 2001, la Banque de France a demandé un complément de 541 millions de pièces d'euros. Par ailleurs, 10 millions de pièces ont manqué à l'exécution du programme 2000 ; leur fabrication a donc été reportée sur 2001. Enfin, 20 millions de pièces en francs ont été également nécessaires.

(2) Les besoins sont nettement moindres en 2002

Pour la deuxième année consécutive, la charge décroît nettement :
- 20 % en 2001, - 18 % en 2002. Il n'est demandé à l'établissement monétaire de Pessac en 2002 que 1,8 milliards de pièces , réparties en six coupures sur les huit existantes, les pièces de 1 et 2 cents déjà fabriquées étant suffisantes.

b) Les prix de cession se veulent concurrentiels

Les prix de unitaires de cession proposés pour 2002 sont identiques à ceux arrêtés pour 2000 et 2001. L'année 2000, qui avait généré économies d'échelle et gains de productivité, continue de servir de référence. L'affichage de prix industriels compétitifs permet à la direction des Monnaies et médailles de concourir en bonne position dans le cadre d'appels d'offres internationaux.

2. Un effort de sincérité dans le chiffrage des recettes commerciales, mais celles-ci demeurent surévaluées

Depuis plusieurs années, les recettes commerciales du budget annexe des Monnaies et médailles sont surestimées en prévision.

Ainsi, en 1999 et 2000, les résultats ont été inférieurs à la prévision respectivement de 31 et 36 % (soit un manque de 105 et 123 millions de francs) et il est à craindre, pour 2001, que les réalisations restent encore bien en-deçà de l'objectif, même si celui-ci avait été revu à la baisse de 5,4 %.

Pour 2002, on ne peut nier une amorce d'adéquation des prévisions aux résultats, puisqu'à hauteur de 46,24 millions d'euros (303 millions de francs), l'objectif est inférieur de 6,1 % à la prévision 2001.

Mais cette diminution est trompeuse car la base de comparaison que constitue la prévision 2001 est elle-même surévaluée. Par rapport aux derniers résultats connus, ceux de 2000, les recettes commerciales pour 2002 augmenteraient de 39 %. Cet objectif paraît pour le moins ambitieux.

a) Les secteurs les plus lourds font l'objet de prévisions trop confiantes

(1) La vente des « produits parisiens » hors monnaies de collection : médailles, décorations, fontes, jetons, bijoux et autres objets

Les résultats de l'année 2000 permettent de constater une fois de plus que depuis plusieurs années les prévisions, d'un montant artificiel de 21 millions d'euros, étaient « gonflées » d'environ 30 %.

Pour 2001, l'activité décorations (environ la moitié de ce secteur) s'annonce meilleure que pour les années précédentes. L'activité médailles (environ 20 %) est globalement en diminution. Il en est d'ailleurs de même pour la fonderie d'art. La frappe de jetons - touristiques ou de casino - (environ 10 %,) connaît un développement intéressant. La vente de bijoux (environ 10 % également), qui a connu une augmentation en 2000, offre quelques espoirs.

Pour 2002, des perspectives existent, certes, mais il convenait de ramener l'objectif à un niveau plus réaliste, ce qui a été fait. Passant de 21 à 19 millions d'euros (- 10 %), cette prévision paraît toutefois encore élevée.

(2) Les monnaies de collection françaises

La période est historique - changement de millénaire, changement de monnaie - et encourage la Monnaie de Paris à multiplier les heureuses initiatives : pièces courantes en qualité « belle épreuve » et « brillant universel », thèmes porteurs (« Petit Prince », « Aventure du XXe siècle », « France 2000 », dernier franc, naissance de l'euro, etc.)

L'objectif 2002 de 13,6 millions d'euros peut paraître encore trop ambitieux. Toutefois, l'espoir est permis avec l'avènement des pièces de collection en euros qui pourrait donner un véritable coup de fouet aux ventes de monnaies de collection.

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'éducation nationale, en se coordonnant, ont permis une innovation séduisante : le dessin de la première pièce de collection de l'année 2002, en euro, naîtra d'un concours destiné aux élèves des classes de cours moyen de toutes les écoles françaises. Un jury sélectionnera prochainement le meilleur projet. La pièce, insérée dans une carte de présentation en couleurs dessinée par les enfants, sera présentée le 17 février 2002.

(3) Les monnaies de collection étrangères

Pour tenir compte d'une amélioration qui semble se confirmer en 2001, il a décidé d'afficher un objectif ambitieux, pour 2002.

(4) Les monnaies courantes étrangères

Après avoir pendant plusieurs années sous-estimé les prévisions, la direction des Monnaies et médailles, en loi de finances 2001, avait établi une prévision plus conforme à la vérité comptable des précédents exercices.

Cette prévision plus ambitieuse pourrait être atteinte en raison notamment de commandes supplémentaires de la Grèce. Globalement, les résultats de 2001 pourraient être supérieurs à la prévision.

Pour 2002, l'objectif de 10,7 millions d'euros progresse de plus de 16 %, confirmant les perspectives qu'offre le marché des monnaies courantes étrangères.

Il convient malgré tout de rappeler la double caractéristique de ce secteur : fortement concurrentiel - la Monnaie de Paris lutte contre des concurrents actifs tels que la Monnaie royale britannique, la Monnaie royale canadienne, les métallurgistes allemands et coréens - et très aléatoire, tant au niveau des volumes que des prix.

(5) Monnaies courantes pour les TOM

Il s'agit des pièces destinées à la Polynésie et la Nouvelle Calédonie, avec une répartition d'environ trois quarts / un quart.

En 2001, l'effet de l'instauration en 1999 de la T.V.A. en Polynésie française, qui a entraîné un besoin accru en pièces de monnaie, se fait encore sentir et la réalisation dépassera à nouveau la prévision.

Pour 2002, l'administration des Monnaies et médailles tient à rester prudente en maintenant son objectif à 0,762 millions d'euros, considérant que les derniers résultats obtenus sont liés à des commandes exceptionnelles.

(6) Les fabrications annexes

Il s'agit des instruments de marque et de garantie (IMG) que sont les poinçons, cachets de douane et timbres secs, vendus dans le cadre de procédures négociées à une clientèle qui achète pour des raisons de sécurité. Les principaux clients sont des administrations françaises, des institutions étrangères, notamment africaines.

La prévision 2002, plus ambitieuse que celle des années passées, traduit l'objectif d'intensifier l'internationalisation de cette activité.

b) La politique commerciale à l'exportation se doit d'être plus offensive

Exporter est essentiel pour la direction des Monnaies et médailles dont l'impératif est d'assurer « l'après-euro ».

Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger est en baisse régulière depuis plusieurs années . Il représente à peine la moitié (46 %) du chiffre d'affaires réalisé en secteur concurrentiel. Parmi les produits exportés, les monnaies courantes étrangères, frappées pour le compte d'États étrangers, rapportent la moitié des recettes à l'exportation.

La Monnaie de Paris assure directement la promotion à l'étranger de son offre mais se fait également représenter par des agents locaux commerciaux. Elle bénéficie aussi beaucoup de l'appui des Postes d'expansion économique (PEE), partenaires privilégiés. Les agents commerciaux des Monnaies et médailles et les PEE organisent notamment une veille sur les lancements d'appels d'offres, avec l'objectif de permettre à la Monnaie de Paris de concourir le plus souvent possible et de diversifier sa clientèle.

Pour les produits autres que les monnaies courantes, sa boutique sur Internet est un excellent moyen pour la Monnaie de Paris de se faire connaître.

A hauteur de 20,9 millions d'euros, les objectifs pour l'année 2002 sont ambitieux . Compétitivité et réactivité accrues sont attendues du département « International », récemment réorganisé, afin que s'inverse la tendance observée jusqu'à présent.

3. Les autres recettes chutent avec la disparition de prestations de services liées à l'euro

L'administration des Monnaies et médailles est prestataire de services, notamment pour la direction du Trésor. Cette dernière lui rembourse les dépenses occasionnées par les services demandés : stockage de l'euro, confection des sachets destinés aux particuliers et aux commerçants pour la pré-alimentation du marché. Il ne s'agit donc pas là de véritables recettes.

Les produits générés par ces activités s'élèvent pour 2002 à 11,21 millions d'euros (73,5 millions de francs), en très nette diminution (- 48 %).

Les dépenses correspondantes sont explicitées dans la deuxième partie du présent rapport (services extérieurs).

B. DÉPENSES : DES ÉCONOMIES IMPOSÉES PAR UN CONTEXTE MOINS PORTEUR

1. La faible élasticité à la baisse des dépenses

S'élevant à 189,19 millions d'euros (1,241 milliard de francs), les dépenses brutes de fonctionnement pour 2002 affichent une quasi-stabilité par rapport au budget voté pour 2001. Mais il convient de nuancer ce propos et de voir plutôt une baisse . En effet, le poste le plus lourd - les achats - a bénéficié, en 2001, d'un report de crédits 2000 et donc, même si le surplus d'activité de frappe de l'euro en 2001 n'a pas généré de demandes de crédits supplémentaires, le montant des dépenses constatées sur ce poste dépassera inévitablement celui qui avait été initialement prévu. Le budget voté 2001 ne constitue donc pas une référence pertinente.

La question qui se pose est de savoir si la baisse est suffisante.

En toute rigueur économique, la réponse est négative et des économies sont à faire. Mais le recours à des contractuels sous contrat à durée indéterminée rigidifie forcément la masse des frais de personnel. Par ailleurs, la direction des Monnaies et médailles doit assumer des dépenses incompressibles liées à l'entretien de l'Hôtel de la Monnaie, la gestion du musée de la Monnaie, la lutte contre la contrefaçon.

a) Les achats

Ce poste de dépenses représente un peu plus de la moitié des dépenses d'exploitation. Il regroupe les achats de métaux, de fournitures, l'acquisition de petits matériels et le rachat de la valeur faciale des monnaies de collection.

Pour ce chapitre, la comparaison avec le montant inscrit en loi de finances initiale sera évitée pour les raisons évoquées ci-dessus.

Evalué à 100,9 millions d'euros, ce poste retrouve son niveau de 2000, alors que la production de pièces d'euros est de 33 % inférieure.

Mais outre que les achats ne dépendent pas que de l'euro, le calcul de ce poste résulte de variables autres que la simple quantité de pièces à produire : les augmentations des cours de la plupart des métaux utilisés et une proportion plus importante de pièce à fort coût de production . Ainsi, en 2002, l'établissement de Pessac ne fabriquera plus les pièces les moins coûteuses en matières premières, à savoir celles de 1 et 2 centimes d'euros.

Au delà du calcul nécessairement technique de ce poste, il est surtout attendu une concrétisation de la politique volontariste de réduction des coûts affichée l'an dernier , qui devrait être aidée par les conclusions d'un audit externe réalisé fin 2000 : nécessité d'efforts dans l'expression des besoins, de planification des travaux et de maîtrise des délais, d'application des procédures, de négociation des prix.

Un groupe de travail a été constitué. Il doit proposer des mesures pratiques avant fin 2001, pour remédier aux dysfonctionnements relevés et améliorer les performances.

b) Les services extérieurs

Ce chapitre diminue de 35 % et s'élève à 20,9 millions d'euros . Il regroupe des dépenses correspondant en grande partie à des prestations effectuées pour le compte de la direction du Trésor, qui font l'objet d'une « refacturation » à cette dernière, et qui expliquent la baisse observée, les opérations de préalimentation en euros n'ayant plus lieu d'être.

Jusqu'à fin 2001, la direction des Monnaies et médailles, qui a fait appel à la sous-traitance, est responsable de la réalisation des sachets « premiers euros » destinés aux particuliers et des sachets « fonds de caisse » destinés aux commerçants. Après intégration de demandes complémentaires de la banque de France courant 2001, ce n'est pas moins de 53 millions de sachets « premiers euros » et 1,5 million de sachets « fonds de caisse » qui seront livrés fin 2001.

Alors que ces opérations de préalimentation coûteront en 2001 plus de 11,4 millions d'euros, suite aux commandes supplémentaires de la Banque de France, pour 2002, la prévision tombe à 1,2 million d'euros et concernera la démonétisation du franc.

Les pièces en euro se trouvent, jusqu'à fin 2001, dans cinq centres de stockage loués au SERNAM. Les pièces, une fois conditionnées, sont stockées dans 80 centres secondaires sous la responsabilité de la Banque de France.

Pour 2002, le stockage représente 9,15 millions d'euros, comme en prévision 2001, mais il concerne le franc, qui aura été retiré de la circulation.

Les autres dépenses, non liées à la direction du Trésor, passent de 11,4 à 10,2 millions d'euros. Les principales variations portent sur :

- La publicité : pour la deuxième année consécutive, ce poste subit une diminution significative et s'élève à 2,4 millions d'euros, compte tenu de la révision à la baisse des recettes commerciales et de la réduction volontariste du ratio « crédits publicité / Chiffre d'affaires ».

- Les dépenses de fonctionnement informatique : elles s'élèvent à 1,5 million d'euros en 2002, en augmentation de 8 %, essentiellement due aux prestations de services.

- Les études : ce poste passe de 0,7 à 0,5 million d'euros. Si les principales études ont été achevées, il reste néanmoins des travaux importants à poursuivre en matière de contrôle de gestion.

- Les travaux d'entretien : la dotation est réduite de près de 8 %.

c) Les impôts et taxes

Pour la deuxième année consécutive, ce poste marque une baisse, de 4,8 % pour 2002 (soit - 260 000 euros ou - 1,7 million de francs), conséquence de la diminution du montant de la base d'imposition de la taxe professionnelle.

d) Les dépenses de personnel

Ces dépenses diminuent pour la troisième année consécutive.

Les effectifs pondérés par les temps partiels (environ 55 % à Paris, 45 % à Pessac) passent de 879,1 au 1er janvier 2001 à 849,1 au 1er janvier 2002, soit une baisse de 3,4 %.

Le chiffre cité dans le « bleu » de 951 agents s'entend en « nombre de têtes » et intègre des fonctionnaires rémunérés par d'autres administrations et détachés à la Monnaie de Paris. Par ailleurs, la direction des Monnaies et médailles a signalé à votre rapporteur une erreur dans ce « bleu » qui fera l'objet d'une rectification.

Par rapport au budget voté 2001, les dépenses de personnel , toutes mesures confondues, diminuent de 1,9 % , la baisse des effectifs ayant une incidence plus forte que celle en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2000 et 2001.

Après les recrutements effectués pour la frappe de l'euro, aucune embauche à court terme n'est prévue compte tenu de la réduction progressive du plan de charge à Pessac et de la morosité de l'activité à Paris.

L'effet des départs à la retraite sera ressenti surtout à compter de 2005. D'ici à 2010, plus de 300 ouvriers et fonctionnaires techniques partiront.

e) Les investissements

Les investissements les plus lourds ont été réalisés ces dernières années. Les autorisations de programme, déjà en baisse l'an dernier, chutent de 48 % pour 2002.

(1) les investissements hors informatique

2,8 millions d'euros sont prévus, répartis à peu près pour moitié sur chaque site.

A Paris, ils concerneront notamment la réimplantation de l'atelier emballage-expédition, le réaménagement de l'atelier de gravure et de la boutique, l'achat d'une fraiseuse à commande numérique.

A Pessac, les acquisitions porteront sur une ligne de conditionnement des euros par coupure, le renouvellement pour moitié du parc d'encartoucheuses, des engins de manutention et matériels divers.

Un projet de création d'un complexe fonderie-laminage, permettant de disposer d'une production totalement intégrée, d'un coût d'environ 24,4 millions d'euros (160 millions de francs), à l'établissement monétaire de Pessac, a été étudié. Les études d'opportunité qui ont été menées ont conduit à la décision de ne pas donner suite à ce projet.

(2) les investissements informatiques

Sur le plan informatique, la direction des Monnaies et médailles depuis quelques années poursuit le but de se doter d'un système informatique intégralement modernisé, apportant réactivité et compétitivité, et apte à gérer l'euro. Cette priorité mobilise l'ensemble des ressources humaines du service informatique.

Pour 2002, les crédits d'investissements demandés diminuent de 44 % et s'élèvent à 0,7 million d'euros.

La direction des Monnaies et Médailles devrait se doter d'un nouveau système de comptabilité analytique. En outre, l'évolution des éditeurs de logiciels vers des technologies sur Internet entraînera la migration de certaines applications dans cet environnement. Il est enfin prévu d'acquérir de nouveaux matériels et logiciels.