M. Yann GAILLARD
II. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
A. LE BUDGET POUR 2005 : + 5,9 %
1. L'évolution des dotations
Le budget de la culture s'accroît, en termes de crédits de paiement, de 5,9 % pour atteindre 2.787,44 millions d'euros. Rappelons qu'il avait déjà progressé de 5,43 % en 2004, après avoir diminué de 4,5 % en 2003 suite à l'opération de sincérité budgétaire voulue par le ministre de la culture.
A structure constante par rapport à 2004, le budget du ministère augmente de 6,5 % (volume avant transferts).
La somme des dépenses ordinaires et des autorisations de programme, qui correspondent aux moyens d'engagement du ministère, est en croissance de 1,5 % par rapport au projet de loi de finances pour 2004.
Les grandes masses qui caractérisent le présent projet de budget pour 2005 sont présentées dans le tableau suivant.
Évolution des dotations
Source : bleu
budgétaire
Avec une croissance de 5,3 %, le titre III continue sur la lancée de l'augmentation constatée depuis la loi de finances pour 2001. En 2003 et 2004 les moyens des services croissaient de 5,11 % puis de 6,26 %.
Un effet d'optique joue sur l'évolution du titre III , dans la mesure où cette forte croissance tient largement à la création de nouveaux chapitres (39-04, 39-05, 39-06 et 39-07), pour accueillir les crédits globalisés au titre de l'expérimentation de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) d'Aquitaine, d'Ile-de-France et de Languedoc-Roussillon.
Les dépenses d'intervention diminuent de 18,68 %. C'est essentiellement la diminution des interventions culturelles déconcentrées de 37 % qui explique cette évolution. Une fois encore, il s'agit d'une conséquence de l'expérimentation au titre de la mise en oeuvre de la LOLF.
La même explication s'applique au total des dépenses ordinaires , qui s'établit à 2.130,77 millions d'euros, soit une régression de 3,5 % de ces crédits par rapport à 2004.
Les crédits de paiement du titre V poursuivent l'augmentation amorcée dès 2004 (+ 270 %), et progressent en 2005, de 104,5 %. Les crédits de paiement du titre VI augmentent de 9,4 %, après avoir diminué de près de 17 % en 2004 et 2005.
Cette progression doit être appréciée au regard de l'engagement du ministre de la culture de dépenser plus pour le patrimoine et au regard de l'expérimentation de la réforme budgétaire.
Les autorisations de programme progressent de 19 % par rapport à 2004, ce qui traduit l'augmentation des capacités d'engagement du ministère.
Les autorisations de programme du titre V progressent de 51,8 %, pour atteindre 403,52 millions d'euros. Cette augmentation s'explique essentiellement par la création de nouveaux chapitres (59-04 à 59-07), relatifs aux expérimentations menées dans le cadre de la LOLF.
Les autorisations de programme du titre VI , avec 271,77 millions d'euros, diminuent de 10 % par rapport à 2004.
Le tableau suivant présente l'évolution de 2002 à 2005 et la répartition, pour 2005 des crédits du ministère de la culture par agrégats et composantes.
Source : ministère de la culture et de la communication
2. Les priorités stratégiques
Dans sa présentation du projet de budget pour 2005, le ministère insiste sur les points suivants :
• le spectacle vivant est la première priorité du budget pour 2005, les dépenses en faveur de ce secteur ont progressé de 10 % depuis le début de la présente législature. Une nouvelle hausse de dotation de 23,1 millions d'euros (mesures nouvelles) est prévue pour 2005 afin de permettre la mise en oeuvre du plan pour le spectacle vivant annoncé au printemps 2004, visant à conforter la création et la diffusion des oeuvres, à élargir les publics et à pérenniser les emplois ;
• le patrimoine , qui est une priorité de l'action du ministre, doit bénéficier de 25 millions d'euros supplémentaires en 2005, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2004. Cette mesure nouvelle succède aux dispositions prises pendant l'été 2004 visant à redéployer des crédits afin de permettre la poursuite des chantiers en cours ;
• les acquisitions et la commande publique constituent la troisième priorité de ce budget. Le ministre a ainsi estimé que la commande publique qui était « à l'articulation (...) entre création et patrimoine » ne devait plus servir de « poste d'ajustement » en cours de gestion. En 2005, les crédits relatifs à ce secteur seront sanctuarisés et s'accroîtront de 650.000 euros, 500.000 euros étant consacrés à l'enrichissement des musées et 150.000 euros au plan d'action pour le patrimoine écrit. Sont également prévues :
- la restauration de la galerie Formigé, à la Manufacture nationale des Gobelins, afin de permettre au Mobilier national d'exposer ses acquisitions et ses oeuvres ;
- et l'ouverture du circuit muséographique de l'Union centrale des arts décoratifs (UCAD) en début d'année 2006.
• Une « attention constante » sera portée en 2005 aux autres missions essentielles du ministère :
- en ce qui concerne la lecture et les bibliothèques, une mesure nouvelle de 2,6 millions d'euros doit accompagner l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque. Ce droit bénéficiera au total de 10,7 millions d'euros, et les aides aux librairies atteindront 3,5 millions d'euros ;
- le budget des Archives nationales, augmentera de 6 % en 2005, grâce à une mesure nouvelle de 18 millions d'euros destinée à financer la construction du nouveau Centre des archives nationales de Pierrefitte et celle d'un bâtiment provisoire sur le site de Fontainebleau afin de sauvegarder la capacité de fonctionnement du Centre des archives contemporaines ;
- des moyens spécifiques seront dégagés pour la formation des jeunes architectes 15 ( * ) ;
- l'éducation artistique et culturelle bénéficiera de 39 millions d'euros en 2005 ;
• Enfin, en 2005, les crédits d'investissement du ministère se répartiront, à part quasi égale, entre Paris (52 %) et les régions (48 %).
B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
1. Rappel des conditions de l'exécution budgétaire 2003
L'exécution budgétaire 2003 s'est traduite par un rééquilibrage des dotations en faveur des crédits d'entretien, selon le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exécution des lois de finances pour l'année 2003.
La Cour des comptes indique ainsi que : « l'exécution 2003 du budget du ministère de la culture et de la communication a été marquée par une diminution de 41 % du niveau des reports par rapport à 2002 (265 millions d'euros contre 449 millions d'euros), qui s'explique par le profil d'exécution des chapitres d'investissement. Alors que la Cour des comptes soulignait, depuis plusieurs années, l'insuffisance des crédits ouverts sur les crédits d'entretien (chapitre 35-20) et critiquait le financement d'opérations ponctuelles sur les crédits d'investissements, le ministère a, pour la première fois, rééquilibré les dotations en faveur des premiers (+ 75,7 % en dotation initiale sur le chapitre 35-20 et - 79 % sur le titre V).
« Par conséquent, le taux d'exécution sur les chapitres d'investissement s'est sensiblement redressé à 71 % sur le titre V, contre 47 % en 2002. Les reports ont diminué quasiment de moitié (227 millions d'euros contre 431 millions d'euros en 2002), la plus grande partie de ceux-ci étant, par ailleurs, imputable à la régulation budgétaire ».
En 2003, un nombre élevé d'emplois a été « débudgétisé », c'est-à-dire transféré vers les établissements publics. Ainsi, le budget du Musée du Louvre assurera-t-il désormais la gestion de 1.233 emplois (titulaires et contractuels) auparavant imputés sur le budget du ministère. Ce transfert a induit une diminution substantielle des dotations ouvertes sur les chapitres de rémunération, soit 27,3 millions d'euros. En contrepartie, les subventions versées au Musée du Louvre ont été réévaluées de 41 millions d'euros.
La Cour des comptes note également, pour 2003, le transfert des dépenses informatiques - 976.320 euros et d'une quote-part des dépenses de fonctionnement, - 1.845.855 euros de la présidence de la République, jusqu'alors prises en charge par le budget du ministère de la culture, vers le budget des charges communes.
Enfin, la régulation budgétaire a augmenté les reports de crédit. Les obligations de report expliquent 91 % des reports constatés au 31 décembre 2003 sur les chapitres d'investissement, contre 82 % en 2004 et 44 % en 2000. Les mesures de régulation budgétaire représentent donc une contrainte de plus en plus forte sur l'exécution budgétaire du ministère de la culture.
2. L'exécution de la loi de finances initiale pour 2004
Aucune annulation de crédits n'a touché le budget du ministère de la culture au 31 août 2004.
Des reports ont cependant été notifiés, à raison de 37,56 millions d'euros pour le titre III et de 9,73 millions d'euros pour le titre IV, soit un total de 47,29 millions d'euros. Le tableau suivant présente la répartition, par chapitre, de ces reports.
C. L'EMPLOI : UNE ÉVOLUTION DIVERGENGE
En matière d'emploi, le ministère de la culture participe plus que proportionnellement à sa part dans le budget à l'effort global de maîtrise de l'emploi public.
Ce climat de rigueur n'empêche pas le ministère de procéder à certains aménagements catégoriels.
On relève une évolution divergente entre l'emploi dans les services de l'Etat qui se contracte, et celui des établissements publics qui continue de se développer.
1. Le ministère de la culture : - 206 emplois
Les effectifs budgétaires autorisés du ministère diminueront en 2005 de 206 emplois, titulaires et contractuels confondus.
|
Effectifs budgétaires |
|||
|
|
Titulaires |
Contractuels |
Total |
|
LFI 2002 |
14.287 |
1.027 |
15.314 |
|
LFI 2003 |
13.084 |
926 |
14.010 |
|
LFI 2004 |
12.934 |
885 |
13.819 |
|
PLF 2005 |
12.759 |
854 |
13.613 |
Les effectifs de titulaires diminueront ainsi de 175 emplois du fait, notamment, de la mise en oeuvre des mesures suivantes :
• transformation d'un emploi de titulaire en emploi de contractuel (qui fera ensuite l'objet d'un transfert sur le budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris) dans le cadre de la poursuite du plan de contractualisation des professeurs des écoles d'enseignement artistique ;
• suppression d'un emploi au titre des mesures de transformation ;
• transfert de 90 emplois du budget de l'Etat vers le budget de l'établissement public du Musée du Louvre (17 emplois supprimés en administration centrale, 24 en services déconcentrés, 44 en établissements ou SCN accueillant du public 16 ( * ) , et 5 en établissements d'enseignement).
• Les effectifs de contractuels diminueront de 31 emplois .
Le tableau suivant présente par ailleurs l'évolution des emplois inscrits au budget du ministère de la culture, pour l'administration centrale, les services extérieurs et la recherche.
Evolution des emplois du budget de la culture
2. L'emploi dans les établissements publics
Au total, entre les lois de finances 1999 et 2002, les établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture avaient bénéficié de l'inscription de 2.006 emplois supplémentaires à leurs budgets dont :
• 1.357 correspondent aux emplois de l'INRAP inscrits précédemment sur le budget de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) ;
• 312 correspondent à des emplois de l'Etat transférés sur le budget des établissements publics ;
• 53 correspondent à des emplois créés aux fins de stabilisation, sur emplois propres des établissements, d'agents rémunérés sur crédits, employés par eux ;
• 284 correspondent à des créations nettes d'emplois destinées pour l'essentiel à accompagner, d'une part, la montée en puissance des établissements publics nouvellement constitués (+ 48 emplois au bénéfice de l'établissement public du musée du Quai Branly, + 34 emplois au bénéfice de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels) et, d'autre part, la réouverture du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (+ 55 emplois). Le Centre des monuments nationaux a par ailleurs bénéficié sur la période considérée de la création nette de 72 emplois (hors stabilisations) financés sur son budget propre.
Pour les établissements publics industriels et commerciaux, 271 emplois supplémentaires ont été inscrits à leurs budgets entre les lois de finances 1999 et 2002.
Ces créations d'emplois ont principalement bénéficié à la réunion des musées nationaux (+ 129 emplois), aux cinq théâtres nationaux (+ 46 emplois), à l'Opéra national de Paris (+ 41 emplois), au centre national de la danse (+ 18 emplois) ainsi qu'à l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (+ 14 emplois).
Pour 2005, 81 créations d'emplois et une suppression sont prévues pour les établissements publics . Elles sont présentées dans le tableau suivant.
Créations et suppressions d'emplois prévues par le projet de loi de finances 2005 pour les établissements publics
* 15 De plus, de grands équipements seront restaurés ou créés : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille (Rudy Ricciotti et Corinne Vezzoni) et le Centre Pompidou de Metz (Shigeru Ban et Jean de Gâtines).
* 16 Le Musée du Louvre est exonéré de suppressions d'emplois, celles-ci porteront donc sur les autres grands établissements que sont le Musée d'Orsay, Guimet, la Bibliothèque nationale de France (BNF), BPI, Versailles et CMN.
2 Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.