M. Claude BELOT

PROGRAMME 116 « CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »

I. DESCRIPTION DU PROGRAMME : LA CFII, RETOUR À LA CASE DÉPART ?

Pour la première fois depuis l'annonce en 2002 par le président de la République que la création d'une chaîne française d'information internationale (CFII) constituait une « ardente obligation », des crédits sont inscrits en loi de finances initiale pour le financement de la CFII : ils constituent le programme 116 « Chaîne française d'information internationale » de la mission « Médias », doté de 65 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances. Le programme 116 est mono-action.

Si votre rapporteur spécial se félicite de ce volontarisme, il s'inquiète que la « remise à plat » du projet , annoncée cet été par le nouveau président de France Télévisions, puisse signifier un nouveau report sine die , faute de visibilité en termes d'opérateur, de diffusion et de ligne éditoriale ( cf. ci-dessous la réponse du ministre à son questionnaire budgétaire ) : quelle sera la date de démarrage effectif de la chaîne et les besoins de fonctionnement afférents en année pleine ?

Votre rapporteur spécial rappelle que 30 millions d'euros de dotations avaient été votées l'an dernier, lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2004, suite à un amendement adopté par le Sénat. Ces crédits, reportés sur l'exercice 2005, semblent avoir vocation à ne jamais être consommés et être annulés à la fin du présent exercice : ces opérations vident de son sens l'autorisation budgétaire votée par le Parlement .

Pour sa part, votre rapporteur spécial souligne la nécessité d'associer l'ensemble des opérateurs publics français présents sur la scène internationale, notamment RFI, dans un cadre cohérent avec l'action audiovisuelle extérieure déjà conduite par la France grâce à TV5, Canal France International et Euronews ^{8

(
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)} .

La réponse du ministre de la culture et de la communication sur l'état d'avancement du projet de chaîne française d'information internationale (septembre 2005)

« L'action audiovisuelle extérieure de la France est fortement marquée depuis 2002 par l'ambition exprimée par le Président de la République de lancer une chaîne télévisée internationale d'information.

« Dans un premier temps, le projet commun que les deux principaux opérateurs public et privé de télévision France Télévisions et TFI se proposaient de mettre en oeuvre de façon paritaire a reçu l'aval juridique de la Commission européenne . A ce jour cependant, la convention de subvention quinquennale négociée avec la société opératrice, prévoyant le versement d'une première dotation publique et marquant le démarrage opérationnel du projet, n'a pas été signée . Dès sa nomination, le nouveau Président de France Télévisions a fait savoir publiquement qu'il souhaitait remettre à plat le projet, faisant notamment valoir que le service public devrait y jouer un rôle plus important. Il a soumis au gouvernement un projet remanié , s'appuyant uniquement sur le groupe public, qui est actuellement à l'étude. 65 millions d'euros ont été prévus en projet de loi de finances pour 2006 pour financer ce projet, sur les crédits du Premier Ministre.

« Le gouvernement reste en effet plus que jamais conscient de la nécessité pour la France de disposer de médias audiovisuels performants capables d'apporter quotidiennement des réponses à tous ceux qui, à travers le monde, attendent de mieux connaître les positions de notre pays et les messages qu'il souhaite mettre en avant. Il mesure également cependant, alors que l'offre concurrente d'information internationale s'est développée de façon exponentielle depuis quelques années, aussi bien à travers la télévision que, de plus en plus, à travers l'internet, qu'un nouveau média français, quel qu'il soit, devra être particulièrement bien armé pour avoir un impact significatif sur les publics étrangers.

« C'est fort de cette exigence, et dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons, que le gouvernement poursuit aujourd'hui sa réflexion ».

Source : réponse au questionnaire budgétaire

* ⁸ Ces crédits sont examinés par notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».