Mission

M. Claude BELOT

Disponible en une seule page HTML (147 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
  
  • I. DES CRÉDITS SITUÉS À 90 % EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
    
  • II. LE NÉCESSAIRE RATTACHEMENT À LA MISSION « MÉDIAS » DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
    
• PROGRAMME 180 « PRESSE »
  
  • I. UN PROGRAMME DUAL, CONSTITUÉ DES ABONNEMENTS DE L'ÉTAT À L'AFP ET DES AIDES À LA PRESSE STRICTO SENSU
    
    • A. LE RATTACHEMENT DES ABONNEMENTS DE L'ETAT À L'AFP AUX AIDES À LA PRESSE
      
      • 1. Des aides indirectes à la presse d'un montant de 400 millions d'euros
        
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS
      
      • 1. Les abonnements de l'état à l'Agence France-Presse (action 1-180)
        
      • 2. Les aides à la presse (action 2-180)
        
        • a) Une diminution des crédits à périmètre constant
          
        • b) Une difficile mesure de la performance
          
• PROGRAMME 116 «  CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
  
  • I. DESCRIPTION DU PROGRAMME : LA CFII, RETOUR À LA CASE DÉPART ?
    
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS
    
• COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : UNE PROGRESSION DE 3 % EN 2006 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
    
    • A. LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE : 74 % DU BUDGET DU SECTEUR AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. Des prévisions de progression des ressources publiques liées principalement à la réforme de la redevance audiovisuelle
        
      • 2. Les autres ressources de l'audiovisuel public : des prévisions de ressources publicitaires en nette hausse
        
      • 3. Une progression des ressources provenant de la redevance comprise entre 2,7 % et 4,1 % selon les organismes de l'audiovisuel public
        
    • B. L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. Des objectifs et indicateurs de performance à inscrire dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs de performance du présent projet de loi de finances : un effort globalement satisfaisant
        
• ARTICLE 95 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ À LA MISSION « MÉDIAS »
  
• ANNEXE : AUDIENCE DES PRINCIPALES CHAÎNES DE TÉLÉVISION ET DE RADIO
  
  • I. AUDIENCE DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
    
  • II. AUDIENCE DES CHAÎNES DE RADIO
    
  • III. AUDIENCE DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE
    
• ANNEXE : LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SELON LE GOUVERNEMENT
  
  • I. FRANCE TÉLÉVISIONS
    
  • II. ARTE FRANCE
    
  • III. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
    
  • IV. RADIO FRANCE
    
  • V. RADIO FRANCE INTERNATIONALE