M. Claude BELOT
ANNEXE : LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SELON LE GOUVERNEMENT
I. FRANCE TÉLÉVISIONS
« Le premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions a été signé en décembre 2001, pour la période 2001-2005. Il était articulé autour de quatre objectifs principaux :
« - déployer une offre de programmes de service public élargie sur la télévision numérique de terre (TNT), dans la perspective d'un démarrage de celle-ci en 2003 (développement de nouveaux projets sur trois canaux de la TNT : information, multidiffusion et 8 chaînes régionales) ;
« - assurer la diversité et la spécificité des programmes des chaînes du groupe ;
« - placer le téléspectateur au coeur de la stratégie du groupe ;
« - optimiser la gestion du groupe : le groupe s'est notamment engagé à mettre en oeuvre un plan d'économie de 170 millions d'euros sur la durée du contrat (hors numérique hertzien).
« Le décalage du calendrier de démarrage de la TNT a de fait rendu caduque la partie du COM relative au déploiement d'une offre en numérique hertzien, tandis que le gouvernement, à partir de 2002, privilégiait le recentrage des objectifs du groupe France Télévisions sur l'amélioration des programmes des chaînes existantes.
« Pour autant, le premier COM a permis, d'une part, de doter le groupe France Télévisions et l'ensemble de ses filiales d'un outil transversal de pilotage stratégique et de gestion et, d'autre part, de moderniser sa relation avec l'Etat-actionnaire et ses modalités de gouvernance.
« En matière de programmes , il a permis l'accroissement des engagements des chaînes en matière de création (documentaires, fictions), et l'amélioration de la spécificité des grilles de programmes du groupe public, en fixant des objectifs de diffusion de programmes de culture et d'information.
« Le COM avait également favorisé une meilleure prise en compte des téléspectateurs. Une charte de l'antenne a notamment été mise en place et un effort considérable a été fait pour mieux servir les téléspectateurs grâce au développement de la médiation et à l'ouverture d'un véritable service des relations avec les téléspectateurs.
« Le contrat a aussi été l'occasion de préciser le cadre de développement des activités de diversification. France Télévisions est sortie dans des conditions financières très satisfaisantes de cette société et a restructuré ses participations dans le secteur des chaînes thématiques. Parallèlement l'amélioration des services Internet a permis un réel succès d'audience, positionnant le groupe à la 2 ème place dans la catégorie médias.
« Enfin, ces cinq dernières années ont permis d'assainir la situation financière de l'entreprise et, grâce au suivi d'un plan d'économie rigoureux, de consacrer aux programmes la plus grande part de l'augmentation des recettes.
« L'échéance du premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, signé en décembre 2001 pour la période 2001-2005, coïncidant à quelques mois près avec celle du mandat de M. Marc TESSIER (qui a pris fin en août 2005), les négociations du deuxième COM de France Télévisions sont conduites avec la nouvelle équipe. Ainsi, le nouveau contrat devrait entrer en vigueur en 2006 et couvrir la durée du mandat du nouveau président.
« Ce contrat devrait notamment être articulé autour des priorités suivantes :
« - Renforcer et clarifier la personnalité et les missions de service public de chacune des chaînes du groupe ;
« - Relancer le soutien à la production et à la création, en s'attachant à favoriser l'emploi ;
« - Devenir un acteur majeur dans le développement de la télévision numérique en France sous toutes ses formes et offrir aux téléspectateurs toutes les innovations susceptibles de mieux répondre à leurs attentes (TV sur mobiles, télévision Haute Définition, vidéo à la demande...) 24 ( * ) ;
« - Mieux prendre en compte la diversité de la société française ;
« - Adapter les programmes aux personnes sourdes et malentendantes ;
« - Développer le rayonnement international du groupe.
* 24 A cet égard, votre rapporteur spécial partage les remarques exprimées par la Cour des comptes dans son rapport particulier sur le groupement d'intérêt économique (GIE) France Télévisions Interactive pour les exercices 2000 à 2003. Le GIE a pour mission de coordonner les activités des services interactifs des chaînes et de créer de nouveaux services prolongeant l'offre des chaînes. La Cour des comptes observe que, après un démarrage déficitaire, le cadre des activités du GIE devrait être précisé en fixant des objectifs et des indicateurs sur leur développement et les résultats financiers.