M. Claude BELOT
II. ARTE FRANCE
« Signé en mars 2002 pour la période 2002-2005, le COM d'ARTE France reposait sur une hypothèse de démarrage de la TNT en 2003. Il était donc centré sur la préparation d'une grille de programmes, en journée comme en soirée, susceptible d'accroître l'attractivité d'ARTE dans un contexte plus concurrentiel. L'enrichissement de la grille de programmes doit également contribuer à un autre axe prioritaire du COM, tout comme le soutien à la production et à la création. Le COM comporte également des objectifs relatifs à la gestion de la société.
« Le décalage du démarrage de la TNT n'a pas conduit à la négociation d'un avenant, qui aurait établi un nouveau calendrier d'enrichissement progressif de la grille de programmes.
« Sur les trois premières années d'exécution, ARTE a dépassé les objectifs qui lui étaient fixés en matière de soutien à la production et à la création. Dans un contexte budgétaire plus contraint que ne le prévoyait le plan d'affaires du COM, cette orientation, qui impliquait de privilégier les dépenses de production, a conduit à ralentir le rythme de constitution de stocks de programmes dans la perspective du démarrage de la TNT. Aucun objectif quantitatif n'était cependant assigné à la société sur ce chapitre.
« Au total, ARTE a rempli la plupart des objectifs qui lui étaient fixés. Les indicateurs de gestion ont été respectés, à l'exception de l'objectif de ressources propres. La société s'est en outre efforcée, en coopération avec le GEIE, de mieux prendre en compte dans ses programmes les attentes du téléspectateur. Le succès de la nouvelle grille, lancée en 2004, est une première étape : la part de marché sur les 15 ans et plus a progressé de 0,8 point sur la tranche 19h-3h entre le 1 er semestre 2002 et le 1 er semestre 2004, permettant de porter la part d'audience à 4 % en fin d'exercice, niveau qui reste cependant encore modéré. L'image de la chaîne s'est également améliorée.
« Le COM d'ARTE France vient à échéance en décembre 2005. Les négociations du deuxième COM seront donc engagées dans la perspective d'une conclusion courant 2006. Ce contrat devrait être centré sur l'élargissement de la diffusion de la chaîne, sur l'enrichissement de sa grille de programmes et sur sa contribution à la production audiovisuelle.
III. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
« Le premier COM de l'INA a été signé avec l'Etat le 27 avril 2000, pour la période 2000-2003. Il s'articulait autour des axes suivants
« - organiser la convergence des autres activités vers la mission patrimoniale et le numérique ;
« - rationaliser la gestion et stabiliser la masse salariale et les effectifs, conditions indispensables au retour à l'équilibre économique.
« Ainsi sur la période du COM, 150.000 heures de télévision et plus de 38.000 heures de radio ont été sauvegardées et conservées sur supports numériques. Les objectifs du COM dans ce domaine ont été dépassés de près de 20.000 heures sur la période du contrat.
« En ce qui concerne le dépôt légal des chaînes de télévision et de la radio, à l'issue du contrat, 40 chaînes de télévision et 17 radios sont captées à ce titre.
« Le rapport d'audit réalisé par un organisme extérieur (Véritas Consulting) permet de constater que près de 80 % des indicateurs ont été respectés. L'Institut a donc globalement rempli les objectifs qui lui étaient assignés.
« Les discussions entre l'Etat et l'Institut ont permis de définir les principales orientations stratégiques du prochain contrat :
« - Sauvegarder et enrichir les collections ;
« - Améliorer l'exploitation des collections ;
« - Accroître l'efficacité et la qualité de la gestion.
« Le futur contrat a pour objectif de fixer la stratégie de l'INA sur la période 2005-2009, en incluant les principales missions de l'Institut (archivage et dépôt légal) ainsi que l'ensemble des activités de l'établissement (formation, recherche, production).
« Le futur COM de l'INA reposera sur un objectif de sauvegarde intégrale des fonds à l'horizon de 2015. Par ailleurs, il doit permettre de clarifier les conditions d'une optimisation de l'exploitation, commerciale ou gratuite, des collections de l'INA et d'étendre le périmètre du dépôt légal en vue de le stabiliser. La consultation du dépôt légal dans les délégations régionales de l'Institut est également un des nouveaux objectifs assignés à l'INA. Le contrat devra également fixer à l'INA des objectifs de modernisation des procédures de reporting et de maîtrise des charges et des effectifs.
« Le COM, qui est désormais finalisé, doit être signé en fin d'année 2005.