M. Claude BELOT
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. La mission « Médias » devrait regrouper l'ensemble des crédits concourant à la politique publique de communication . 2. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la présentation détaillée des crédits de la presse et de l'audiovisuel public est très substantiellement enrichie, notamment en ce qui concerne les actions et sous-actions du programme « Presse ». 3. Il est prévu une croissance de 3 % des ressources des organismes de l'audiovisuel public provenant de la redevance audiovisuelle, lesquelles atteignent 2,7 milliards d'euros . Cette progression s'explique principalement par la réforme du recouvrement de la redevance audiovisuelle. 4. Le montant du remboursement par l'Etat des exonérations de redevance audiovisuelle , inscrit en crédits évaluatifs (soit 440 millions d'euros), est sous-évalué d'un tiers par rapport aux besoins effectifs de financement : il devrait en effet s'élever à au moins 600 millions d'euros . 5. Reste posée la question de l'affectation des excédents d'encaissements de redevance par rapport à la loi de finances initiale pour 2005 (estimés entre 10 et 43 millions d'euros). 6. Les objectifs et indicateurs de performance de l'audiovisuel public doivent également mesurer l'évolution des ressources propres des télévisions et des radios publiques. 7. Votre rapporteur spécial déplore que la diminution de 2,8 %, à périmètre constant, des crédits d'aide à la presse stricto sensu ne fasse pas l'objet d'une présentation sincère , et ce pour la deuxième année consécutive : la hausse affichée de 12,4 % provient exclusivement de la budgétisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse. 8. Malgré la difficulté réelle de mesurer la performance des aides à la presse, approfondir l'évaluation est indispensable pour justifier la pérennité de dispositifs créés par sédimentation successive, sans réelle cohérence d'ensemble. 9. Si votre rapporteur spécial se félicite de l'inscription de crédits en loi de finances initiale pour le lancement de la chaîne française d'information internationale , il s'inquiète du faible degré d'avancement d'un projet dont la visibilité restait nulle à la date de présentation de la présente note. Sous réserve de ces observations, votre commission vous propose l'adoption des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public ». |