M. Claude BELOT

ARTICLE 95 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ À LA MISSION « MÉDIAS »

Il est d'usage que la répartition du produit de la redevance audiovisuelle entre les organismes de l'audiovisuel public fasse l'objet d'un article rattaché au budget de la communication.

Dans le présent projet de loi de finances, ces dispositions figurent à l'article 95 et peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous, en faisant apparaître les variations par rapport à la loi de finances initiale pour 2005.

Répartition et évolution par organisme de la ressource publique
issue de la redevance audiovisuelle

(en millions d'euros)

LFI 2005

PLF 2006

Ecart PLF/LFI

En %

France Télévisions

1 781,08

1 833,68

52,60

3,0 %

Arte France

197,98

204,20

6,22

3,1 %

INA

72,74

75,75

3,01

4,1 %

Radio France

481,97

495,09

13,12

2,7 %

RFI

53,71

55,86

2,15

4,0 %

Total

2 587,48

2 664,58

77,1

3,0 %

Source : bleus budgétaires

Les évolutions du produit global de la redevance audiovisuelle et de sa répartition par organisme de l'audiovisuel public font l'objet de la troisième partie (programme 822 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public ») de la présente note de présentation.

Votre rapporteur spécial rappelle que, à titre individuel, il est favorable à une augmentation du montant de la redevance audiovisuelle , afin de financer plusieurs priorités : la conservation de l'intégralité du patrimoine radiophonique de l'Institut national de l'audiovisuel, le financement des travaux de réaménagement de la Maison de la Radio de Radio France, le développement de Radio France Internationale, le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) pour les chaînes hertziennes publiques, notamment ARTE.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ANNEXE : AUDIENCE DES PRINCIPALES CHAÎNES DE TÉLÉVISION ET DE RADIO

I. AUDIENCE DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

Part d'audience des chaînes (Lundi-Dimanche, individus âgés de 4 ans et plus)

(en %)

Janvier-Juin 2005

Janvier-Juin 2004

Moyenne annuelle

Évolution

TF1

31,9

31,8

+ 0,1

FRANCE 2

19,6

20,5

- 0,9

FRANCE 3

14,6

15,2

- 0,6

CANAL +

3,8

3,8

0

FRANCE 5/ARTE 22 ( * )

5,1

5

+ 0,1

M6

13,1

12,9

+ 0,2

Autres TV

12

11,2

+ 0,8

Source : Médiamat-Médiamétrie

Part d'audience des 20 premières chaînes thématiques 23 ( * )

(en % des abonnés à une offre élargie)

27 décembre 2004 - 12 juin 2005

RTL9

2,0

Eurosport

2,0

TV Breizh

1,3

Canal J

1,2

13 ème Rue

1,1

TF6

1,1

LCI

1,0

TMC Monte Carlo

1,0

Paris Première

0,9

TiJi

0,8

TPS Star

0,8

Téva

0,7

Canal+ Décalé

0,7

Jetix

0,7

Canal+ Sport

0,7

Canal+ Cinéma

0,6

Cartoon Network

0,6

Disney Channel

0,6

Série Club

0,6

Sport +

0,5

Source : MédiaCabSat-Médiamétrie

* 22 Sur sa tranche horaire, France 5 a progressé au cours de la saison 2004-2005 (7,1 % de parts d'audience contre 6,6 % au cours de la saison précédente).

L'audience d'ARTE France s'établissait à 3,5 % en août 2005 (3,8 % sur l'année 2004). En Allemagne, l'audience d'ARTE continue de progresser légèrement (0,70 % fin août 2005 contre 0,65 % en moyenne au cours de l'année 2004).

* 23 Votre rapporteur spécial rappelle que moins d'un tiers des Français âgés de 4 ans et plus bénéficient d'un abonnement au câble ou au satellite. Sur la période du 27 décembre 2004 au 12 juin 2005, 5,92 millions d'individus étaient abonnés au câble ; 6,61 millions étaient abonnés à CanalSatelliste et 3,65 millions à TPS, soit un total de 15,25 millions (sachant qu'un même individu peut être abonné à plusieurs services payants). Source : MédiaCabSat-Médiamétrie.