Mission

M. Michel SERGENT

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. PERSONNEL DES TROIS PROGRAMMES

Les dépenses de rémunération du titre 2 s'élèvent à 357,8 millions d'euros en CP , pour 7.159 ETPT. Hors rémunérations, les crédits de titre 2, correspondant à des prestations sociales et allocations diverses, est de 3,8 millions d'euros.

Les agents de catégorie A sont très majoritaires, puisqu'ils représentent 69 % des effectifs . Outre les flux nets d'effectifs, les effets de structure tiennent à un GVT positif de 1,7 %, soit 3,92 millions d'euros. Un montant de 780.000 euros est consacré aux mesures catégorielles, qui incluent notamment le nouveau régime d'indemnité de fonction et de résultat pour l'administration centrale.

B. RECRUTEMENT, FORMATION ET ACTION SOCIALE

Un montant de 729.070 euros de CP de titre 2 est demandé pour des indemnités versées aux membres des jurys de concours et la rémunération de formateurs extérieurs.

Au titre des dépenses de fonctionnement , 4,13 millions d'euros en AE et CP sont prévus pour financer l'organisation des concours pour trois corps propres au ministère, le plan national (1,6 million d'euros) et les plans régionaux de formation (1,7 million d'euros) des personnels, et l'action sociale (frais de repas, subventions aux associations du personnel) pour 577.000 euros.

C. LOGISTIQUE, INVESTISSEMENT ET MOYENS GÉNÉRAUX

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 46,3 millions d'euros en AE et CP : 10,6 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement courant (dont 80 % sont destinées aux services déconcentrés) ; 23 millions d'euros de dépenses immobilières (dont 16,4 millions d'euros de loyers ^{14 ( * )} et 650.000 euros pour l'impôt foncier du Stade de France) ; 7,7 millions d'euros pour l'informatique (dont 4 millions d'euros pour l'administration centrale) et les télécommunications ; 1,2 million d'euros au titre des actions de communication (dont une action spécifique à l'occasion des Jeux de Turin, pour 260.000 euros) ; 3,6 millions d'euros de subventions pour charges de service public des 24 CREPS ^{15 ( * )} , qui correspondent principalement à l'achèvement du plan d'externalisation de certaines fonctions logistiques (qui constitue un des axes structurants de la modernisation du ministère) ; et 175.000 euros de frais de justice et réparations civiles ^{16 ( * )} .

Une enveloppe de 9,1 millions d'euros en CP est prévue pour les dépenses d'investissement : 1,35 million d'euros pour le renouvellement du parc automobile ^{17 ( * )} (soit 10.000 euros par véhicule remplacé) et 7,8 millions d'euros de dépenses d'équipement (relogement ^{18 ( * )} , maintenance, rénovation), dont 4 millions d'euros pour les établissements publics.

QUESTIONS ET OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 210
« CONDUITE ET PILOTAGE »

- Un programme de soutien représentant plus de la moitié des crédits de la mission ne peut être considéré comme cohérent avec la logique de la LOLF, et tend à limiter fortement la portée de la fongibilité asymétrique .

- Le ministère poursuit son effort de formation des personnels, avec une augmentation de 3,6 % des crédits correspondants.

- Les objectifs et indicateurs ont été nettement améliorés par rapport à l'avant-PAP.

- Après avoir consenti des efforts appréciables en matière de réduction des effectifs et d'externalisation en 2004 et 2005, le ministère semble marquer une « pause ».

* ¹⁴ Le coût moyen du m ² loué est de 485 euros.

* ¹⁵ Ces établissements ne bénéficient toutefois pas d'une subvention d'équilibre, afin d'inciter à l'augmentation des ressources propres tout en maintenant une politique tarifaire adaptée à leurs missions de service public.

* ¹⁶ La moyenne de ces dépenses depuis dix ans s'établit toutefois à 120.000 euros.

* ¹⁷ Réalisé conformément aux directives de la Mission interministérielle de modernisation du parc automobile de l'Etat.

* ¹⁸ En particulier le regroupement physique de la direction régionale et départementale de Marseille dans de nouveaux locaux (achetés), ce qui nécessite un investissement de 4 millions d'euros en AE et d'un million d'euros en CP sur l'exercice 2006, soit un coût net de 2,5 millions d'euros compte tenu du produit de la cession des locaux actuels.