Mission

M. Michel SERGENT

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION

1. En dépit de sa taille réduite, le ministère a plutôt bien préparé la LOLF et honoré son statut de ministère « pilote » : les objectifs et indicateurs les moins pertinents ont été revus, en particulier sur les programmes « Jeunesse et vie associative » et « Conduite et pilotage », et plusieurs des recommandations de votre commission ont été prises en compte. Une réserve importante s'impose toutefois : la dimension (plus de la moitié des CP) et le contenu du programme support paraissent incompatibles avec l'esprit de la LOLF et tendent à contourner le principe de fongibilité asymétrique.

2. La succession du FNDS devrait permettre de mettre fin à un certain « mélange des genres » , par une distinction claire entre les dépenses ayant un impact national, dont la budgétisation paraît normale, et celles à vocation territoriale, dont la gestion paritaire avec le mouvement sportif sera assurée au sein du futur établissement public chargé du développement du sport. Il faut espérer que ce changement de périmètre exercera un impact positif sur la consommation des crédits d'investissement.

3. Le coût de l'indemnité due au consortium du Stade de France demeure élevé, malgré la redevance versée par ce dernier, avec 9,6 millions d'euros. Ce montant contraste avec la faiblesse des moyens affectés à la lutte contre l'incivilité et la violence dans le sport, qui gangrène la pratique sportive.

4. Le ministère poursuit son effort de modernisation de son administration centrale, des établissements publics, et de formation des personnels. Il s'est approprié la SMR et accentue la logique de performance dans le cadre de conventions, que ce soit avec les fédérations ou les établissements publics. Il importe cependant de renforcer la vigilance sur la santé financière et la gouvernance des fédérations sportives. Au niveau international, la France doit renforcer sa présence dans les instances dirigeantes pour accompagner les bons résultats des sportifs français et la nécessité d'une lutte coordonnée contre le dopage.

5. Le ministère dispose de moyens limités pour réaliser sa vocation de soutien aux initiatives de la jeunesse et au développement du tissu associatif . Pour dépasser l'alternative entre emplois aidés coûteux et un impact marginal, il tente de se concentrer sur des axes structurants : professionnalisation de l'encadrement, concours national « Envie d'agir ! », sécurité des centres de vacances. Il importera de se montrer vigilant sur les effets de la récente réforme de l'Office franco-allemand de la jeunesse.

Sous réserve de ces observations, votre commission propose l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION

I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS

La mission « Sports, jeunesse et vie associative », qui correspond au ministère du même nom, représente :

- un plafond de 7.159 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) autorisés, soit 0,3 % du total des emplois autorisés pour l'ensemble des missions de l'Etat. Ces effectifs sont tous logés dans le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », ce qui tend à les « sanctuariser » (cf. infra ) ;

- 809,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 739,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) , soit  0,3 % du total des CP des missions. Ces crédits seront complétés à hauteur de 6,06 millions d'euros en CP, par des fonds de concours , majoritairement affectés au programme 210.

Les dépenses fiscales liées à cette mission, évaluées de façon partielle à 870 millions d'euros en 2006 (790 millions d'euros en 2005) pour les seules dépenses rattachées à titre principal, représentent un volume largement supérieur aux CP . Les 20 catégories de dépenses fiscales, dont 16 à titre principal, relèvent toutes du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Elles comprennent en particulier une réduction d'impôt de 66 % ou 75 % au titre des dons faits par les particuliers ou les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, et un abattement de 50.000 euros assorti d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les fondations reconnues d'utilité publique.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est constituée de 3 programmes, incluant un programme de soutien dont les crédits font l'objet en comptabilité analytique d'une ventilation intégrale sur les deux autres (dont les trois quarts sur le programme « Sport ») :

AE et CP demandés pour 2006

(en millions d'euros)

Programme

AE

CP avant ventilation

Part des CP de la mission

CP après ventilation

219 - Sport

264,96

192,4

26 %

510,29 (69 %)

163 - Jeunesse et vie associative

121,98

125,19

16,9 %

229,2 (31 %)

210 - Conduite et pilotage

422,61

421,9

57 %

0

Total

809,55

739,49

100 %

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006

Les CP sont pour près de moitié des dépenses de personnel et pour plus du tiers des dépenses d'intervention , ainsi que l'illustre le tableau suivant :

Présentation des CP demandés pour 2006 par programme et par titre

(en millions d'euros)

Titres

219 - Sport

163 - Jeunesse et vie associative

210 - Conduite et pilotage

Total

Part

2 -Personnel

-

-

362,37

362,27

49 %

3 - Fonctionnement

18,59

10,08

50,39

79,06

10,7 %

5 - Investissement

30,1

-

9,14

39,24

5,3 %

6 - Intervention

143,71

115,11

-

258,83

35 %

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006

Un certain nombre de changements de périmètre modifient la structure de la mission par rapport au budget du ministère en 2005, notamment du fait de la création du Centre national de développement du sport (CNDS), établissement public administratif qui succède pour partie au compte d'affectation spéciale « Fonds national pour le développement du sport » (FNDS), lequel disparaîtra à compter du 1 er janvier 2006 :

- au sein du programme « Sport », la création du CNDS conduit à la budgétisation, en 2006, d'une partie des crédits précédemment inscrits sur l'ex FNDS, à hauteur de 110 millions d'euros . Inversement, le CNDS prendra en charge 5,97 millions d'euros de subventions aux collectivités locales et aux associations sportives en matière d'équipements sportifs, auparavant inscrites sur l'article 50 du chapitre 66-50. Un transfert de 89.846 euros, du titre 2 du programme « Conduite et pilotage » vers le titre 6 du programme « Sport », est également prévu pour les rémunérations de personnels mis à la disposition d'établissements publics par le ministère ;

- un transfert analogue du programme de soutien vers le programme « Jeunesse et vie associative », à hauteur de 98.329 euros ;

- le programme de soutien prend en charge la « part patronale » des pensions civiles ( 82,4 millions d'euros ) et des allocations familiales ( 9,8 millions d'euros ) précédemment inscrites sur le budget des charges communes.

A périmètre constant, et donc hors crédits non budgétisés du FNDS (pour 2005) ou du CNDS (pour 2006), les CP de la mission sont quasiment stables (augmentation de 0,6 %) par rapport à ceux adoptés lors de la loi de finances initiale pour 2005. Les moyens consolidés , incluant les crédits du FNDS en 2005 et du CNDS en 2006, s'inscrivent toutefois en hausse soutenue de 4,85 % .

II. STRATÉGIE ET ARCHITECTURE

A. DU POINT DE VUE BUDGÉTAIRE

Deux documents de politique transversale (DPT) seront rattachés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en 2006 : le DPT « Action extérieure de l'Eta t » (chef de file : ministère des affaires étrangères) et le DPT « Politique en faveur de l'inclusion sociale » (chef de file : ministère de la santé et des solidarités). Le ministère pourrait également participer à l'élaboration du DPT « Enseignement supérieur » piloté par le ministère de l'éducation nationale et de la recherche.

Deux programmes de la mission sont concernés par le DPT « Action extérieure de l'Etat » :

- le programme « Sport » au titre du volet international (coopération multilatérale et bilatérale avec 39 Etats et gouvernements) de l'action 1 (« Promotion du sport pour le plus grand nombre ») et de l'action 2 (« Développement du sport de haut niveau »), dans la mesure où les résultats des sportifs français dans les grandes compétitions de niveau continental ou mondial contribuent au rayonnement international de la France ;

- le programme « Jeunesse et vie associative », pour les actions de coopération internationale du ministère dans le domaine de la jeunesse. Outre la tutelle de l'Office franco-allemand pour la jeunesse et l'Office franco-québécois pour la jeunesse, le ministère signe en effet des accords de coopérations bilatérales et poursuit des actions de coopérations multilatérales dans le cadre de l'Union européenne et de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES).

Ces deux programmes (particulièrement l'action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 et l'action 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163) sont associés de manière partielle au DPT « Politique en faveur de l'inclusion sociale » .

Chaque programme de la mission comporte 28 budgets opérationnels de programme (BOP), dont 4 BOP pour l'administration centrale et 26 BOP régionaux. Au sein du programme 163, deux BOP « centraux » sont dédiés à la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) et à la jeunesse et à la vie associative. Deux BOP, au sein des programmes 219 et 210, sont également consacrés aux crédits de fonctionnement et de personnel de l'Autorité française de lutte contre le dopage (AFLD 1 ( * ) ), autorité administrative indépendante qui réunira le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

B. DU POINT DE VUE ORGANISATIONNEL

La LOLF a également constitué l'occasion d'une réorganisation administrative . Le projet initial de restructuration de l'administration centrale du ministère a du être revu pour prendre en compte la variation du périmètre ministériel entre 2002 et 2004. Elle sera effective en fin d'année 2005. Le nouvel organigramme, qui s'appuie sur une architecture organisée autour de quatre directions, ne recouvre pas strictement l'architecture en 3 programmes de la mission. Trois grandes caractéristiques se veulent cependant cohérentes avec les exigences de la LOLF :

1) la nouvelle organisation doit renforcer non seulement la lisibilité des politiques ministérielles (sport, jeunesse et éducation populaire, vie associative, emploi et formations), mais aussi les capacités de pilotage du niveau central en renforçant la direction du personnel et de l'administration, qui devient direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. Il n'est cependant pas prévu de créer un poste de secrétaire général , compte tenu de la taille réduite du ministère.

La future direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale sera notamment chargée de préparer les arbitrages entre programmes en matière financière ou administrative, dans l'esprit des règles codifiées dans une « charte de gestion inter-programmes » destinée à garantir un pilotage collégial des actions de la mission.

2) La nouvelle organisation prévoit une forte professionnalisation des grandes fonctions support (ressources humaines, finances, logistique, fonction publique, exercice de la tutelle administrative sur les établissements, contrôles internes...) de nature à diffuser et développer les règles de nouvelle gestion publique.

3) Enfin, une attention particulière a été apportée à l'organisation interne des directions placées sous la responsabilité des trois responsables de programme, en vue de les doter de structures légères dédiées au pilotage des trois programmes (préparation, suivi, évaluation...). La direction des sports devrait, par exemple, disposer d'une mission « affaires générales » essentiellement réservée au pilotage du programme sport.

La stratégie ministérielle de réforme (SMR) initiée en 2004 a été poursuivie en 2005 et comporte à ce titre vingt fiches actions, précisant pour chacune d'entre elles les objectifs initiaux, les objectifs atteints, le calendrier actualisé des étapes de réalisation pour la période couvrant 2004 à 2007, ainsi que les gains attendus.

Parmi les actions nouvelles engagées en 2005 , on peut ainsi relever la traduction réglementaire du schéma de réorganisation de l'administration centrale, les premières études portant sur la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), la création d'un pôle national de ressources « sport, famille et pratique féminine », la création de l'AFLD, la mise en place de contrats de performance avec les établissements publics, l'actualisation du plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), et l'introduction d'une démarche « métiers » au sein de l'administration centrale.

III. EXÉCUTION SUR LES EXERCICES 2004 ET 2005

Par rapport au montant de 399 millions d'euros adopté en loi de finances initiale pour 2004 pour le ministère des sports (avant élargissement du périmètre à la jeunesse et à la vie associative, intervenu en juin 2004), la ressource disponible s'est établie à 373,2 millions d'euros à la suite de divers mouvements de crédits (reports, annulations, fonds de concours, répartitions et transferts). La consommation des crédits s'est établie à 97,9 % des dépenses ordinaires, 78,8 % des CP et 61,4 % des AP (selon l'ancienne nomenclature).

En 2005, les crédits disponibles pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont diminué de 7,5 % par rapport au montant de 531,8 millions d'euros adopté en loi de finances initiale.

En ce qui concerne la régulation budgétaire , le montant des CP mis en réserve en 2004 a été au total de 41,06 millions d'euros (réserve de précaution et reports gelés), dont 35,6 millions d'euros ont été annulés (par les décrets des 9 septembre et 30 décembre 2004), 2,9 millions d'euros ont été dégelés et 2,5 millions d'euros reportés sur 2005, pour financer le solde du surloyer de l'administration centrale.

Sur l'exercice 2005, le montant des crédits mis en réserve et qui devrait être annulé en fin d'année atteint 48,2 millions d'euros , dont 22,9 millions d'euros pour le programme « Sport » et 18,9 millions d'euros pour le programme « Jeunesse et vie associative ». Les crédits d'intervention au titre des sports ont en particulier été impactés à hauteur de 36 %, et les subventions destinées à financer des projets mis en oeuvre par les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire à hauteur de 32 %.

PROGRAMME 219 « SPORT »

I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS

Le programme 219 est consacré à la promotion des activités physiques et sportives relevant tant du haut niveau que du « sport de masse », dans des conditions de sécurité et d'encadrement permettant le respect de l'intégrité des personnes et des valeurs éthiques. Il est doté de 264,96 millions d'euros d'AE et de 192,4 millions d'euros de CP en 2006, complété par 1,31 million d'euros provenant d'un fonds de concours , issu de la contribution de l'agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à l'opération « Solidar'été 2006 ».

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, les CP diminuent de 3,6 % à périmètre constant (hors FNDS en particulier). Mais en incluant les crédits du FNDS (pour 2005) et du futur CNDS (pour 2006), les moyens consolidés augmentent fortement de 9,1 %.

Rappelons que le CNDS est un établissement public qui succèdera pour partie au FNDS, compte d'affectation spéciale destiné à disparaître au 1 er janvier 2006 , en application des dispositions de l'article 21 de la LOLF, qui dispose que les recettes de ces comptes sont « par nature en relation directe avec les dépenses concernées », et des engagements pris lors des Etats généraux du sport de décembre 2002. Dans un souci de clarification des responsabilités, environ 42 % des crédits actuels (110 millions d'euros) du FNDS, correspondant aux politiques de dimension nationale (soutien au sport de haut niveau et subventions aux fédérations sportives), seront réintégrés dans le budget de la mission.

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2006 prévoit les modalités de reprise, par le budget général et le futur CNDS, des recettes et dépenses du FNDS, ainsi que d'affectation de recettes à l'établissement public. Le CNDS bénéficiera ainsi, pour sa première année d'existence, d'un plafond de 180 millions d'euros de recettes prélevées sur les sommes misées sur les jeux de la Française des jeux et sur les droits de retransmission audiovisuelle de manifestations sportives.

Aucun ETPT relevant du plafond d'emploi du ministère n'est financé sur ce programme ; 235 emplois hors plafond seront rémunérés par les opérateurs (INSEP, LNDD, écoles nationales, CNDS en création), sur les 781 emplois qu'ils comprennent.

II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS

Le programme 219 comprend quatre actions , dont celle relative au développement du sport de haut niveau représente près de 60 % des CP, compte tenu de la budgétisation d'une partie importante des crédits du FNDS.

Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme « Sport »

(en euros)

Actions

CP LFI 2005*

AE PLF 2006

CP PLF 2006

Evolution CP 2005/2006

En % des CP du programme

01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre

64.941.295

48.278.698

48.539.196

-25,3 %

25,2 %

02 - Développement du sport de haut niveau

103.852.668

185.116.170

112.295.280

8,1 %

58,4 %

03 - Prévention par le sport et protection des sportifs

14.678.499

15.407.585

15.407.585

5 %

8 %

04 - Promotion des métiers du sport

16.059.547

16.158.047

16.158.047

0,6 %

8,4 %

Total

199.532.009

294.960.500

192.400.108

-3,6 %

100 %

Total FNDS/CNDS inclus

341.332.009

444.960.500

372.400.108

9,1 %

* Les CP de 2005 incluent les crédits budgétisés du FNDS et les rémunérations des fonctionnaires mis à disposition, et excluent les crédits de l'ancien chapitre 66-50 pris en charge par le futur CNDS.

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L'action 1 a pour objet d'accroître la pratique des activités physiques et sportives, en particulier au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle d'insertion sociale du sport . Elle se traduit par l'attribution de subventions à 110 fédérations agréées dans le cadre de contrats d'objectifs, des politiques contractuelles au niveau local (contrats éducatifs locaux), la promotion de la pratique sportive au sein de certains publics cibles, le soutien et l'encadrement des bénévoles (centres de ressources et d'information pour les bénévoles - CRIB - et postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP), l'adaptation et la sécurisation des équipements sportifs, une offre d'activités à des jeunes qui ne partent pas en vacances (opération « Solidar'été » 2 ( * ) , à laquelle contribue également le programme 163), et une action de coopération bi- ou multilatérale dans le cadre de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES), de l'UNESCO et du Comité international des jeux de la francophonie.

L'action 2 vise à maintenir la France à un rang élevé dans le concert des nations sportives . Elle inclut un soutien diversifié (pôles « France » et « Espoirs » labellisés, aides personnalisées, soutien au suivi médical, conseillers techniques placés auprès des fédérations, ...) aux 6.500 sportifs de haut niveau et 9.000 sportifs de la filière « espoirs », aux délégations françaises participant aux grands événements pluridisciplinaires, et à l'organisation en France de grandes manifestations sportives, telles que la Coupe du monde de rugby en 2007.

L'action 3 se focalise sur la réduction des risques sanitaires des activités sportives, la sécurité des pratiques et la lutte contre le dopage . Elle contribue au financement du Laboratoire national de dépistage du dopage et de l'Agence mondiale antidopage, au fonctionnement de la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage, au soutien des antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage, et au soutien de diverses actions de prévention du dopage, des accidents liés aux nouvelles pratiques sportives, des incivilités et de la violence dans le sport.

L'action 4 concerne l'économie du sport, les emplois et qualifications, les certifications et les formations . Elle comporte ainsi quatre axes : l'observation des différents aspects du sport et de son économie et le recensement national des équipements sportifs (en voie d'achèvement), l'observation de l'évolution des emplois et la veille stratégique sur l'évolution des qualifications, la création et le contrôle des certifications, et la mise en oeuvre et le contrôle des actions de formation professionnelle.

III. OBJECTIFS ET INDICATEURS

Le programme 219 comporte huit objectifs (contre neuf dans l'avant-projet annuel de performance de 2005), sur lesquels votre commission des finances avait émis un jugement plutôt positif en mars 2005 3 ( * ) . Le ministère a en outre tenu compte de ses observations, avec la création de deux nouveaux objectifs intitulés « Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives » et « Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national », ce dernier ayant été légèrement formulé car le ministère ne dispose actuellement d'aucune information sur l'âge du patrimoine sportif et de données seulement fragmentaires concernant le nombre d'équipements sportifs. L'achèvement du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique devrait toutefois permettre de fournir des statistiques fiables et complètes.

Les objectifs intitulés « Contribuer à la qualification et à l'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau » et « Adapter l'offre de formation aux évolutions des métiers, en cohérence avec l'environnement économique et social » ont quant à eux été opportunément fusionnés. On peut toutefois regretter , compte tenu des enjeux de santé publique qu'il implique, que l'objectif intitulé « Améliorer la protection de la santé par la pratique physique et sportive, notamment de « publics cibles », personnes de plus de 55 ans, personnes obèses... » ait été supprimé, en raison d'un manque de fiabilité des données.

Ces objectifs sont dans l'ensemble satisfaisants : ils couvrent toutes les grandes composantes de la politique publique du sport et prennent en compte les points de vue du citoyen, de l'usager et du contribuable (notamment par la promotion de la rigueur financière des fédérations).

Les indicateurs , au nombre de 13, sont pour la plupart bien renseignés 4 ( * ) , ce qui témoigne de la qualité du travail effectué en amont et de l'adaptation des systèmes informatiques. On relèvera que l'objectif, recommandé par la commission, afférent à la santé financière des fédérations, est assorti de deux indicateurs pertinents, dont le premier révèle que près de 18 % (15 sur 85) des fédérations unisport suivies par le ministère présentaient une situation financière fragile ou dégradée, ce qui constitue un ratio assez préoccupant .

Les indicateurs cibles sont fixés pour 2007 ou 2008. Certains (nombre de licences délivrées par les fédérations ou de fédérations sportives présentant un taux d'autofinancement inférieur à 50 %) manquent de volontarisme et d'ambition , par une simple extrapolation de la tendance récente, tandis que d'autres illustrent un effort particulier du ministère (suivi médical des sportifs de haut niveau et « espoirs », contrôle des établissements d'activités physiques et sportives).

Des trois programmes de la mission, le programme « Sport » est sans doute celui dont les objectifs et indicateurs sont les plus satisfaisants : bonne couverture des actions du ministère, en particulier de celles dont l'impact médiatique et politique est le plus fort (prestige sportif de la France, lutte contre le dopage, santé publique par le sport...), précisions méthodologiques abondantes, leviers d'action préservés, indicateurs généralement renseignés, focalisation sur l'efficacité socio-économique, qui constitue bien le facteur essentiel de légitimation d'une politique publique du sport. Ce programme témoigne des efforts accomplis par le ministère et de son positionnement originel comme ministère « pilote » de la LOLF.

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. PROMOTION DU SPORT POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

Dépenses de fonctionnement (titre 3) : 1,82 million d'euros de CP , dont 1,18 million d'euros pour le fonctionnement courant (prestations juridiques, Conseil national des activités physiques et sportives, livret du jeune sportif, finalisation du recensement national des 25.000 équipements sportifs, ...) et 640.000 euros pour le Musée national du sport.

Dépenses d'intervention (titre 6) : 46,67 millions d'euros , dont plus de la moitié proviennent du FNDS et dont 40,56 millions d'euros consistent en des transferts aux autres collectivités. Ces dépenses incluent en particulier 8,55 millions d'euros de subventions destinées au développement des pratiques sportives pour tous ; 462.000 euros pour 125 emplois créés en 2002 et 2003 dans le cadre du « plan sport emploi » ; 10,05 millions d'euros pour l'accès de publics spécifiques à la pratique sportive et les actions éducatives et sociales du sport 5 ( * ) ; et 25,17 millions d'euros de subventions à 121 fédérations, dans le cadre de nouvelles conventions triennales conclues en 2006.

B. DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement la subvention d'équilibre accordée à l'INSEP pour 1,39 million d'euros.

Les moyens en provenance du FNDS s'élèvent à 81,5 millions d'euros, affectés aux interventions et à l'investissement. Les dépenses d'investissement (titre V) s'élèvent à 30,1 millions d'euros en CP : 10,6 millions d'euros pour le plan de modernisation de l'INSEP, dont le coût global est évalué à 115 millions d'euros sur la période 2004-2008 (un peu plus de la moitié provenant d'un partenariat public-privé), 500.000 euros pour l'exécution des contrats de plan Etat-régions, et 19,3 millions d'euros pour divers travaux dans les CREPS et écoles nationales (accessibilité aux handicapés, mise aux normes de sécurité, nouveaux équipements et matériels).

Les dépenses d'intervention , d'un montant de 80,7 millions d'euros de CP , comportent notamment : 58,4 millions d'euros de subventions à 54 fédérations pour le soutien au sport de haut niveau 6 ( * ) ; 3 millions d'euros alloués à des établissements nationaux accueillant des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau ; 9,6 millions d'euros au titre du revenu net garanti au concessionnaire du Stade de France ; 3,1 millions d'euros pour des manifestations sportives, soit 1,8 million d'euros pour le financement des délégations françaises aux Jeux olympiques d'hiver de Turin et 1,3 million d'euros en application de la convention pluriannuelle conclue avec le GIP « Coupe du monde de rugby 2007 ».

C. PRÉVENTION PAR LE SPORT ET PROTECTION DES SPORTIFS

Les AE et CP demandés pour le fonctionnement s'élèvent à 6,1 millions d'euros , dont 850.000 euros pour le CPLD et 4,61 millions d'euros pour le LNDD, au titre des subventions pour charges de service public.

Les dépenses d'intervention prévues sont fixées à 9,24 millions d'euros en AE comme en CP (incluant 4 millions d'euros en provenance du FNDS), dont 4 millions d'euros de subventions au fédérations pour l'encadrement médical des équipes de France et le développement des activité médicales fédérales, 560.000 euros au titre de la contribution annuelle à l'Agence mondiale antidopage, et 2,76 millions d'euros d'interventions déconcentrées au niveau régional.

D. PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT

Les AE et CP au titre du fonctionnement représentent 9,1 millions d'euros , dont 6,12 millions d'euros de subventions d'équilibre ou de rémunération des personnels de trois écoles nationales 7 ( * ) , 240.000 euros pour la mise en place d'une démarche de certification de la qualité en formation des établissements publics nationaux, et 2,84 millions d'euros pour le fonctionnement des jurys de 10.100 diplômes.

Les AE et CP d'intervention s'élèvent à 7,03 millions d'euros , notamment consacrés à la prise en charge partielle des frais de formation de près de 3.000 stagiaires, à des actions au titre des contrats de plan Etat-région, à l'accompagnement de 1.760 contrats aidés, à la professionnalisation de l'encadrement associatif et aux travaux de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS).

QUESTIONS ET OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 219 « SPORT »

- L'échéancier budgétaire du plan de modernisation de l'INSEP paraît optimiste, bien que conforme aux prévisions usuelles de consommations d'AE triennales. Il est ainsi prévu que le ministère dépense près de 58 millions d'euros de CP en 2007-2008, après 10,3 millions d'euros en 2006.

- Il conviendra de préciser les perspectives de synergies budgétaires nées de la fusion du CPLD et du LNDD au sein de la future Autorité française de lutte contre le dopage.

- La promotion des Jeux de la Francophonie au Niger (du 7 au 17 décembre 2005) est-elle vraiment opportune ?

- Les procédures d'attribution des « coupons sport » avaient fait l'objet de dérives, critiquées par la Cour des comptes, et il a été prévu de les cibler plus précisément sur les seules familles connaissant des difficultés socio-économiques graves. Cette révision a-t-elle porté ses fruits ?

- Votre rapporteur spécial relevait fin 2004 que le contrat « CIVIS sport » n'avait pas connu les résultats escomptés et était appelé à évoluer. Qu'en est-il ?

- Le plan « sport emploi » repose sur un mécanisme d'aide dégressive du ministère sur 5 ans. Quelle est la pérennité de ces emplois, doit-on craindre les effets d'aubaine souvent relevés dans les contrats aidés ?

- Le taux de consommation des AP relatives aux dépenses d'équipement du FNDS est toujours insuffisant : 52 % en 2004 (après intégration de la plus-value de recettes) et 21 % fin août 2005. Le total des CP reportés sur l'exercice 2005 a atteint 203,9 millions d'euros. L'emploi des moyens supplémentaires issus de la plus-value de recettes pour 2004 n'a été examiné par le conseil du FNDS que le 11 octobre 2005. La budgétisation des dépenses relevant de la politique nationale, si elle est légitime, ne devrait pas contribuer à améliorer sensiblement la situation dans l'immédiat.

- Le coût de l'indemnité due au consortium « Stade de France » au titre de la garantie de recettes, même atténué par la redevance versée par ce dernier, demeure élevé malgré l'amélioration de la rentabilité d'exploitation du stade : avec 9,6 millions d'euros, il représente en 2006 près de 7 % des dépenses d'intervention du programme et augmente de 5,6 % par rapport à 2005. Le statut de ce stade est unique en Europe. La mission de l'IGF mandatée par le ministère fin 2000 pour réexaminer les clauses du contrat de concession s'est traduite par le versement en 2003 d'une indemnité transactionnelle de 1,4 million d'euros et par une économie de près de 10 millions d'euros du fait de la non-construction du parking silo qui aurait dû être financé en 2002-2003. L'impact à long terme sur l'indemnisation du concessionnaire paraît néanmoins réduit.

- Avec 390.000 euros, les moyens affectés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport sont encore assez symboliques, eu égard à la multiplication des incidents. L'outil des contrats locaux de sécurité (au nombre de 13) est encore insuffisamment utilisé. Un pôle ressources national « sport-éducation-insertion », créé en 2003, a pour mission prioritaire de valoriser les bonnes pratiques et de contribuer à la formation des acteurs du sport dans les domaines de l'arbitrage, de la lutte contre les incivilités et les violences dans le sport et de l'insertion professionnelle.

PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

I. PRÉSENTATION

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » entend promouvoir l'éducation non « institutionnelle » et la participation des jeunes à la société, en particulier les 6-28 ans, ainsi que soutenir le développement du tissu associatif. La dimension interministérielle de ces politiques demeurent forte et les ministères de l'éducation, de la culture, des affaires sociales, de la justice et du tourisme participent à leur financement et à leur mise en oeuvre, aux côtés des collectivités territoriales et des caisses d'allocations familiales.

Le programme s'appuie sur un opérateur : l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui bénéficiera d'une subvention du ministère de 5,14 millions d'euros en 2006, en forte baisse de 44,1 % par rapport à 2005.

Ce programme est doté de 121,98 millions d'euros d'AE et de 125,19 millions d'euros de CP en 2006. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, les CP augment de 1,41 % à périmètre constant.

La stratégie du programme comporte deux axes : aider les jeunes à devenir des citoyens actifs, et favoriser le maintien du lien social en aidant l'action des association et des projets éducatifs des collectivités territoriales.

Aucun ETPT relevant du plafond d'emploi du ministère n'est financé sur ce programme ; 122 emplois hors plafond seront rémunérés par l'INJEP, soit la totalité des emplois de cet opérateur.

II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS

Le programme 163 comprend cinq actions , dont deux correspondent à la politique de la jeunesse. Les actions relatives à la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire représentent près de 79 % des CP.

Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme « Jeunesse et vie associative »

(en euros)

Actions

CP LFI 2005*

AE PLF 2006

CP PLF 2006

Evolution CP 2005/2006

En % des CP du programme

01 - Développement de la vie associative

12.969.107

12.940.500

12.678.000

-2,2 %

10,1 %

02 - Promotion des actions en faveur de la jeunesse

52.654.441

52.908.140

52.908.140

0,5 %

42,3 %

03 - Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire

45.242.990

45.544.591

45.544.591

0,7 %

36,4 %

04 - Protection des jeunes

3.674.000

1.662.000

5.140.000

39,9 %

4,1 %

05 - Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif

8.916.020

8.921.420

8.921.420

0,06 %

7,1 %

Total

123.456.558

121.976.651

125.192.151

1,4 %

100 %

* Les CP de 2005 incluent les rémunérations des fonctionnaires mis à la disposition d'organismes extérieurs.

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L'action 1 a vocation à créer les conditions favorables au développement des associations et des autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire, et d'aider les associations à disposer d'un encadrement de qualité (formation de bénévoles). Le ministère peut en particulier s'appuyer sur la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES). L'année 2006 devrait être marquée par la mise en oeuvre des conclusions de la conférence nationale pour la vie associative sur trois principaux thèmes 8 ( * ) .

L'action 2 entend favoriser l'information (subvention au Centre d'information et de documentation jeunesse - CIDJ), la prise d'initiative et la participation des jeunes (concours « Envie d'agir ! » pour les jeunes de 11 à 30 ans, qui constitue désormais le label unique pour le soutien à l'engagement des jeunes, conseils départementaux et conseil national de la jeunesse, etc.), en leur permettant d'accéder à des loisirs collectifs de qualité et en encourageant les échanges internationaux, notamment via l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ).

L'action 3 a pour objectifs de permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes, et d'établir un partenariat durable en vue de les aider dans la réalisation de leurs projets, dans le cadre de conventions d'objectifs.

L'action 4 est consacrée à la sécurité physique et morale et à la protection des 5,2 millions de mineurs accueillis dans les centres de vacances et de loisirs et dans les centres de loisirs sans hébergement. Les moyens y afférents incluent la réglementation, les contrôles et une aide financière à la rénovation.

L'action 5 comporte les axes suivants : observation des différents aspects de l'animation associative et veille sur les besoins de qualification ; création, mise en oeuvre et contrôle des certifications adaptées aux besoins des branches professionnelles et des actions de formation professionnelle ; soutien de la professionnalisation de l'encadrement associatif ; soutien de la qualification de l'encadrement occasionnel des centres de vacances et de loisirs.

III. OBJECTIFS ET INDICATEURS

Le programme 163 comporte huit objectifs , dont la formulation et la structure ont été largement revues par rapport à l'avant projet annuel de performance (PAP) de 2005. Il est vrai que l'avant PAP de 2005 manifestait de réelles lacunes , tant du point de vue des objectifs que des indicateurs, qui témoignaient des difficultés du transfert ministériel comme d'une certaine impréparation antérieure par le ministère de l'éducation nationale. Les nouveaux objectifs représentent un progrès , et il convient de relever les éléments suivants :

- la formulation trop longue de l'objectif 1 « Favoriser un accès simple et équitable des usagers institutionnels à une information de haute qualité sur les associations et les autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire », qui pourrait être simplifiée en « Garantir une bonne information sur les associations et les groupements de l'économie sociale et solidaire » ;

- l'objectif 2 est désormais intitulé « Soutenir les projets de jeunes et les échanges internationaux de jeunes », conformément à la recommandation exprimée par votre commission des finances . De même, l'un des deux indicateurs rattachés à cet objectif porte sur le coût de fonctionnement de l'OFQJ et de l'OFAJ rapporté au nombre de jeunes échangés. Il présente ainsi l'avantage de valoriser le processus de réforme mise en oeuvre par ces deux organismes à la demande des deux gouvernements contributeurs et qui vise à les rendre plus performants ;

- les objectifs 3 et 6 ont été opportunément reformulés.

Ces objectifs sont assortis de 11 indicateurs, qui ont également été revisés par rapport à l'avant-PAP 2005 et sont mieux expliqués . Il apparaissait en effet que les indicateurs avaient alors été construits dans une certaine précipitation, et les précisions méthodologiques étaient nettement en-deçà de celles fournies pour le programme « Sport ». Sept indicateurs permettent de mesurer les résultats d'une action du point de vue de l'usager, et ceux de l'objectif n°1, que votre commission avait critiqués du fait de leur trop grande dispersion, ont été remplacés par un unique indicateur.

Trois indicateurs ne sont pas renseignés , mais le seront en 2006. Les années cibles, 2009 ou 2010, correspondent à des échéances plus éloignées que celles du programme « Sport », mais permettent d'afficher des cibles assez volontaristes, notamment l'objectif de 75 % (50 % prévu en 2005) de jeunes de 11 à 17 ans pratiquant, en 2010, une activité régulière dans les territoires éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou rurale.

Il est apparu relativement difficile d'identifier des indicateurs susceptibles de valoriser suffisamment l'impact réel du ministère et de caractériser son action par rapport à celle du secteur associatif qui est tantôt usager, tantôt opérateur de performance. Le ministère a dès lors souhaité privilégier la mesure de l'efficience de gestion plutôt que celle des impacts résultant de l'activité conjuguée de plusieurs facteurs.

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Les dépenses de fonctionnement (titre III) s'élèvent à 1,98 million d'euros en AE et CP , et sont destinés aux délégués départementaux à la vie associative, aux correspondants régionaux de l'économie sociale, à des études et colloques (530.000 euros) et à un programme de recherche régional sur l'économie sociale et solidaire.

Les CP d'intervention (titre VI), fixés à 10,7 millions d'euros , financent notamment des subventions aux fédérations nationales et régionales sur des projets relatifs à la vie associative, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions (1,3 million d'euros), aux 24 chambres consulaires régionales de l'économie sociale et solidaire (1,04 million d'euros, en hausse de 100.000 euros), et au Conseil du développement de la vie associative (CDVA) pour 264.565 journées de formation de bénévoles (6,08 millions d'euros). Les subventions au CDVA comportent également 412.500 euros pour l'exécution d'études et d'expérimentations commandées en 2005.

B. PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 4,65 millions d'euros en AE et CP : 2,3 millions d'euros constituent des subventions pour charge de service public à l'INJEP ; 1 million d'euros sont consacrés au dispositif « Envie d'agir ! » et 1,05 million d'euros au conseils départementaux de la jeunesse.

Les dépenses d'intervention s'élèvent à 48,3 millions d'euros , qui se décomposent en 6,3 millions d'euros de transferts aux ménages (opération « Envie d'agir ! » qui finance près de 4.500 projets), 8,3 millions d'euros de transferts aux collectivités territoriales au titre des projets éducatifs locaux 9 ( * ) , et 33,6 millions d'euros de transferts à d'autres structures (soutien à l'OFAJ 10 ( * ) , à l'OFQJ 11 ( * ) et à la CONFEJES, coopération bilatérale, subventions de 8,8 millions d'euros au CIDJ et aux centres régionaux d'information jeunesse, transferts aux services déconcentrés pour un soutien local à 1.100 associations, financement de dispositifs mis en place par l'INJEP).

C. PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION POPULAIRE

Les CP demandés pour le fonctionnement s'élèvent à 2,7 millions d'euros en AE et CP, dont 642.000 euros pour des actions de communication et 1,67 million d'euros correspondant à 40 % des crédits de rémunération - soit la quote-part au titre de l'éducation populaire - des personnels de l'INJEP. La subvention globale versée à l'INJEP, ventilée sur les actions 2, 3 et 5, devrait diminuer de près de 45 % en 2006, en raison de la déconcentration du dispositif « Envie d'agir ! ».

Les dépenses d'intervention prévues sont fixées à 42,8 millions d'euros en AE et CP, comprenant en particulier 24,5 millions d'euros de subventions à l'association FONJEP pour le cofinancement de 3.667 postes de permanents d'associations (50 postes supplémentaires seront créés en 2006, et 80 postes rétablis, soit un coût proche de 1 million d'euros) ; 10,3 millions d'euros de subventions à 200 associations nationales agréées ; 6,4 millions d'euros de crédits déconcentrés en vue de soutenir 860 associations agréées localement.

D. PROTECTION DES JEUNES

Cette action ne comprend que des dépenses d'intervention pour un montant de 5,14 millions d'euros de CP (dont 330.000 euros au titre d'engagements nouveaux), versés à des associations et collectivités territoriales propriétaires de centres de vacances et de loisirs, en vue d'assurer la rénovation (mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées) de 160 d'entre eux.

E. PROMOTION DE L'ANIMATION ET DE L'ENCADREMENT ASSOCIATIF

Un montant de 730.000 euros de dépenses de fonctionnement est prévu : recueil des données régionales sur l'emploi et les pratiques d'animation, organisation des certifications (4.300 diplômes).

Les crédits d'intervention , d'un montant prévisionnel de 8,2 millions d'euros en AE et CP, comprennent près de 6 millions d'euros au titre de la formation de près de 2.100 animateurs et du soutien de la qualification de l'encadrement occasionnel des centres de vacances et de loisirs, et 2,2 millions d'euros de transferts à diverses collectivités (volet formation des contrats de plan Etat-régions, professionnalisation de l'encadrement associatif incluant 500.000 euros de CP correspondant à des engagements nouveaux, ingénierie des certifications, ...).

Votre rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt des engagements du ministère portant sur un soutien à l'embauche de 45.000 personnes dans le secteur associatif , dans le cadre des nouveaux contrats d'avenir et contrats d'accompagnement vers l'emploi. Cet engagement s'est notamment concrétisé par deux conventions d'objectifs signées le 5 octobre 2005 par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'autres partenaires des secteur sportif et associatif 12 ( * ) . Pour autant, ces engagements n'auront qu'une faible incidence dans le budget du ministère, et se traduisent essentiellement par l'accent mis sur la formation et la professionnalisation des cadres d'associations, ainsi que par une plus forte mobilisation demandée aux services déconcentrés.

QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 163
« JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

- Un effort de formalisation de la stratégie du programme et une réelle amélioration des objectifs et indicateurs , qui rendent mieux compte d'une politique pour laquelle le ministère dispose de leviers d'action relativement limités, compte tenu du vaste public auquel elle s'adresse.

- Des évaluations externes ont-elles été conduites sur l'opération « Envie d'agir ! » ?

- La mise en oeuvre des conclusions de la conférence nationale pour la vie associative est peu mise en évidence dans le PAP.

- L'INJEP assure notamment l'administration de trois sites Internet dédiés aux jeunes, que le programme finance à hauteur de 160.000 euros. Quels sont leur impact et leur fréquentation ?

- Des évaluations négatives ont conduit à une réforme profonde de l'OFAJ pour moderniser et rationaliser son organisation, sa gestion et ses modalités d'action. Un nouvel accord a ainsi été signé en marge du Conseil franco-allemand du 26 avril 2005. Quelles économies de subventions peut-on en escompter ? En outre, le ratio subvention du ministère / nombre de jeunes bénéficiaires se révèle neuf fois plus élevé pour l'OFQJ que pour l'OFAJ.

PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »

I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS

Le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » est présenté comme contribuant « à la réussite de la politique ministérielle mise en oeuvre par les deux programmes opérationnels », par une gestion administrative des agents plus dynamique, l'efficacité des services déconcentrés et du réseau d'établissements publics nationaux, et les changements nés de la SMR comme de la LOLF. Il regroupe l'ensemble des dépenses de personnel relevant du titre II et les moyens transversaux correspondant aux services centraux et au fonctionnement courant des services déconcentrés, et est guidé par trois priorités : la rénovation de la gestion des ressources humaines, la modernisation de la gestion des établissements publics, et le développement des systèmes d'information.

Il s'agit donc d'un programme de soutien extensif, dont les CP représentent 57 % de ceux de la mission . Par rapport à l'avant-PAP de 2005, cette structuration représente un retour en arrière . Votre rapporteur spécial considère que ce type de programme a vocation à ne regrouper que les crédits de rémunération afférents aux fonctions transversales de l'administration centrale, qui exercent véritablement un rôle de « soutien » des programmes opérationnels.

Ainsi que le « bleu » le laisse clairement entendre, ce choix n'est pas dû aux défaillances de la comptabilité analytique, mais est destiné à atténuer les effets de la fongibilité asymétrique . Le ministère le justifie par le volume réduit des effectifs. Le document précise ainsi qu' « il a été considéré qu'une ventilation des effectifs et de dépenses de personnel dans chacun des deux programmes opérationnels, conjugué au principe de fongibilité asymétrique et à la limitation à 2 % des ajustements entre programmes, pourrait provoquer des difficultés significatives en gestion ». Votre rapporteur spécial se montre très réservé sur ce choix, qui n'est pas conforme à la logique de la LOLF et relève en quelque sorte d'un comportement de « passager clandestin ».

Le programme regroupe donc les 7.159 ETPT inclus dans le plafond du ministère, ainsi que 460 emplois hors plafond des 24 CREPS (qui emploient 1.414 personnes), soit un total de 7.619 emplois . Par rapport à 2005, 15 ETPT devraient être supprimés , ce qui est largement inférieur aux suppressions nettes enregistrées en 2004 (52) et 2005 (80). L'essentiel des efforts a donc été réalisé sur les deux derniers exercices, mais il subsiste vraisemblablement des marges de manoeuvre , 124 départs à la retraite (hors corps gérés par le ministère de l'éducation nationale) ayant été enregistrés en 2004.

Dans les services déconcentrés, le ministère accueille des agents mis à disposition par les départements. Le ministère indique qu'il est actuellement très difficile de pouvoir préciser le nombre d'agents concernés, « du fait de la très grande diversité des situations au niveau local et du mode de gestion déconcentré de ces postes ». Le système d'information de gestion des ressources humaines ne permet pas, à ce jour, de fournir d'informations correspondant à cette position statutaire. Votre rapporteur spécial estime que des données précises et fiables doivent impérativement être constituées.

En 2005, 197 agents hors effectif plafond ont été accueillis au sein de l'administration centrale du ministère, dont 192 agents rémunérés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aucun plan de réintégration n'est prévu au titre de l'année 2006.

Les crédits demandés pour ce programme en 2006 sont de 422,61 millions d'euros d'AE et de 421,9 millions d'euros de CP , soit une augmentation de 2,36 % à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Ces crédits seront complétés par un fonds de concours à hauteur de 4,75 millions d'euros en CP, constituant la contribution des collectivités territoriales aux contrats de plan Etat-régions et qui contribuera à divers travaux de construction et de rénovation d'équipements sportifs de l'Etat.

II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS

Le programme 210 comprend cinq actions , dont deux actions dites « miroirs » regroupant les dépenses de rémunération des personnels relevant directement des programmes opérationnels. Les actions correspondant aux rémunérations des personnels des programmes 219 et 210 représentent près de 78 % des crédits.

Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme
« Conduite et pilotage »

(en euros)

Actions

CP LFI 2005*

AE PLF 2006

CP PLF 2006

Evolution CP 2005/2006

En % des CP du programme

01 - Personnel du programme « Sport »

188.888.718

188.466.586

188.466.586

-0,2 %

44,7 %

02 - Personnel du programme « Jeunesse et vie associative »

35.832.348

37.335.841

37.335.841

4,2 %

8,8 %

03 - Personnel du programme « Conduite et pilotage »

133.479.702

135.840.115

135.840.115

1,8 %

32,2 %

04 - Recrutement, formation et action sociale

4.937.450

4.863.926

4.863.926

-1,5 %

1,2 %

05 - Logistique, investissement et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements

49.029.314

56.106.560

55.392.560

13 %

13,1 %

Total

412.167.532

422.613.028

421.899.028

2,4 %

100 %

* Les CP de 2005 incluent la « part patronale » au titre des pensions et allocations familiales, et excluent les rémunérations de fonctionnaires mis à disposition d'organismes extérieurs.

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les actions 1 et 2 , dites « actions miroirs » regroupent les dépenses de rémunération des personnels concourant aux programmes 219 et 163 : conseillers techniques sportifs, agents de l'INSEP et des trois écoles nationales, personnels placés auprès des fédérations sportives, personnels techniques et pédagogiques des services déconcentrés.

L'action 3 finance les rémunérations des personnels d'encadrement, d'inspection, d'administration, de maintenance et de santé exerçant dans les services déconcentrés, les agents de l'administration centrale et les personnels des CREPS.

L'action 4 inclut les dépenses relatives à l'organisation des concours, à la formation initiale et continue, et à l'action sociale. L'action 5 comprend les dépenses de fonctionnement et d'investissement des services, et les subventions pour charges de service public des CREPS.

III. OBJECTIFS ET INDICATEURS

Votre rapporteur spécial et la commission avaient formulé de nombreuses critiques sur les objectifs et indicateurs de ce programme, qui n'avaient pas vocation à demeurer tels qu'ils étaient formulés dans l'avant-PAP pour 2005. La fréquence des objectifs à indicateur unique traduisait une certaine dispersion et la difficulté de structurer en actions et objectifs cohérents un tel programme de soutien. Les grandes fonctions de gestion centralisée (ressources humaines, immobilier, informatique, comptabilité...) transparaissaient insuffisamment dans les objectifs retenus, parfois trop précis ou proches des indicateurs.

Il s'agissait également d'assurer une plus grande compatibilité des objectifs avec les programmes de soutien des autres ministères, afin de favoriser la comparabilité et la transversalité des indicateurs (de productivité et de qualité de service en particulier), dans la mesure où les programmes de soutien sont par nature soumis à des problématiques communes et à une exigence d'optimisation du coût de fonctionnement, quel que soit le secteur d'activité.

Des efforts importants ont été accomplis et ont consisté, d'une part, à concentrer les objectifs en les réduisant de dix à cinq (plusieurs suppressions recommandées par votre commission ont ainsi été opérées) et à leur donner, d'autre part, un caractère plus transversal et plus interministériel au titre de la comparabilité entre les performances des fonctions supports des différents ministères, comme en témoigne l'objectif 1 « Assurer une gestion optimale des carrières ». Conformément aux recommandations de la commission, le nouvel objectif 3 intègre l'ancien objectif 9 et est dédié à la professionnalisation et à la qualité des prestations des CREPS. L'objectif « Assurer aux usagers un accueil de qualité » portant sur la qualité de service a été maintenu.

Concernant les indicateurs , l'avant-PAP révélait que nombre d'entre eux étaient provisoire ou trop anecdotiques et n'avaient pas réellement vocation à faire partie des données fondamentales communiquées au Parlement, car ils ressortissaient plutôt à une logique interne de contrôle de gestion. Un important travail de conception et de définition méthodologique a été réalisé, pour aboutir à neuf indicateurs au lieu de onze dans l'avant-PAP. Le nombre d'objectifs à indicateur unique a été limité à deux, l'objectif n° 3 disposant à lui seul de trois indicateurs complémentaires aux fins de bien apprécier son efficience de gestion.

Deux indicateurs 13 ( * ) ne sont pas encore renseignés, et les valeurs cibles sont échelonnées entre 2007 et 2010. Il est, par exemple, prévu que la certification ISO 9001 des CREPS soit intégrale d'ici 2010 (21 % en 2005), et que tous disposent d'un taux de ressources propres supérieur à 50 % d'ici 2008. L'indicateur relatif à la fréquence des entretiens individuels de carrière des personnels de direction pourrait ne pas figurer dans le PAP.

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. PERSONNEL DES TROIS PROGRAMMES

Les dépenses de rémunération du titre 2 s'élèvent à 357,8 millions d'euros en CP , pour 7.159 ETPT. Hors rémunérations, les crédits de titre 2, correspondant à des prestations sociales et allocations diverses, est de 3,8 millions d'euros.

Les agents de catégorie A sont très majoritaires, puisqu'ils représentent 69 % des effectifs . Outre les flux nets d'effectifs, les effets de structure tiennent à un GVT positif de 1,7 %, soit 3,92 millions d'euros. Un montant de 780.000 euros est consacré aux mesures catégorielles, qui incluent notamment le nouveau régime d'indemnité de fonction et de résultat pour l'administration centrale.

B. RECRUTEMENT, FORMATION ET ACTION SOCIALE

Un montant de 729.070 euros de CP de titre 2 est demandé pour des indemnités versées aux membres des jurys de concours et la rémunération de formateurs extérieurs.

Au titre des dépenses de fonctionnement , 4,13 millions d'euros en AE et CP sont prévus pour financer l'organisation des concours pour trois corps propres au ministère, le plan national (1,6 million d'euros) et les plans régionaux de formation (1,7 million d'euros) des personnels, et l'action sociale (frais de repas, subventions aux associations du personnel) pour 577.000 euros.

C. LOGISTIQUE, INVESTISSEMENT ET MOYENS GÉNÉRAUX

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 46,3 millions d'euros en AE et CP : 10,6 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement courant (dont 80 % sont destinées aux services déconcentrés) ; 23 millions d'euros de dépenses immobilières (dont 16,4 millions d'euros de loyers 14 ( * ) et 650.000 euros pour l'impôt foncier du Stade de France) ; 7,7 millions d'euros pour l'informatique (dont 4 millions d'euros pour l'administration centrale) et les télécommunications ; 1,2 million d'euros au titre des actions de communication (dont une action spécifique à l'occasion des Jeux de Turin, pour 260.000 euros) ; 3,6 millions d'euros de subventions pour charges de service public des 24 CREPS 15 ( * ) , qui correspondent principalement à l'achèvement du plan d'externalisation de certaines fonctions logistiques (qui constitue un des axes structurants de la modernisation du ministère) ; et 175.000 euros de frais de justice et réparations civiles 16 ( * ) .

Une enveloppe de 9,1 millions d'euros en CP est prévue pour les dépenses d'investissement : 1,35 million d'euros pour le renouvellement du parc automobile 17 ( * ) (soit 10.000 euros par véhicule remplacé) et 7,8 millions d'euros de dépenses d'équipement (relogement 18 ( * ) , maintenance, rénovation), dont 4 millions d'euros pour les établissements publics.

QUESTIONS ET OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 210
« CONDUITE ET PILOTAGE »

- Un programme de soutien représentant plus de la moitié des crédits de la mission ne peut être considéré comme cohérent avec la logique de la LOLF, et tend à limiter fortement la portée de la fongibilité asymétrique .

- Le ministère poursuit son effort de formation des personnels, avec une augmentation de 3,6 % des crédits correspondants.

- Les objectifs et indicateurs ont été nettement améliorés par rapport à l'avant-PAP.

- Après avoir consenti des efforts appréciables en matière de réduction des effectifs et d'externalisation en 2004 et 2005, le ministère semble marquer une « pause ».

* 1 Dont la création est prévue par le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, examiné en première lecture par le Sénat le 19 octobre 2005.

* 2 Avec un objectif d'accueil de 12.500 jeunes en 2006, après 8.000 en 2005.

* 3 Rapport d'information n° 220 (2004-2005) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, présenté par M. Jean Arthuis au nom de la commission des finances.

* 4 Hormis les prévisions pour 2004 et les indicateurs relatifs au nouvel objectif « Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des objectifs sur le territoire national », recommandé par votre commission, mais dont les premières données ne seront fournies que dans le projet de loi de finances pour 2007.

* 5 « Coupons sport » (coût de 1,3 million d'euros pour 80.000 coupons), opération « Solidar'ét é », contrats éducatifs locaux, pôles ressources nationaux « sports et handicap » et « sport, famille et pratiques féminines », etc.

* 6 Préparation et participation des équipes de France aux compétitions, soutien aux filières fédérales, aides personnalisées aux sportifs, suivi médical longitudinal, encadrement sportif des fédérations.

* 7 Ecole nationale d'équitation, Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et Ecole nationale de voile.

* 8 Selon trois axes : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil, la consolidation des relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations, l'accompagnement et la reconnaissance de l'activité bénévole.

* 9 Dont l'aide représente 5 % du coût total des projets et 11,7 millions d'euros sur le programme 163.

* 10 A hauteur de 10,5 millions d'euros en AE et CP.

* 11 1,9 million d'euros en AE et CP.

* 12 Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et la Conférence nationale des présidents de centres information jeunesse.

* 13 La part des services déconcentrés déficitaires en personnels au regard des effectifs dits « cibles », et le nombre d'heures moyen d'actions de formation par CREPS rapporté au nombre d'agents relevant des corps techniques et pédagogiques.

* 14 Le coût moyen du m 2 loué est de 485 euros.

* 15 Ces établissements ne bénéficient toutefois pas d'une subvention d'équilibre, afin d'inciter à l'augmentation des ressources propres tout en maintenant une politique tarifaire adaptée à leurs missions de service public.

* 16 La moyenne de ces dépenses depuis dix ans s'établit toutefois à 120.000 euros.

* 17 Réalisé conformément aux directives de la Mission interministérielle de modernisation du parc automobile de l'Etat.

* 18 En particulier le regroupement physique de la direction régionale et départementale de Marseille dans de nouveaux locaux (achetés), ce qui nécessite un investissement de 4 millions d'euros en AE et d'un million d'euros en CP sur l'exercice 2006, soit un coût net de 2,5 millions d'euros compte tenu du produit de la cession des locaux actuels.