M. Michel SERGENT
PROGRAMME 219 « SPORT »
I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
Le programme 219 est consacré à la promotion des activités physiques et sportives relevant tant du haut niveau que du « sport de masse », dans des conditions de sécurité et d'encadrement permettant le respect de l'intégrité des personnes et des valeurs éthiques. Il est doté de 264,96 millions d'euros d'AE et de 192,4 millions d'euros de CP en 2006, complété par 1,31 million d'euros provenant d'un fonds de concours , issu de la contribution de l'agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à l'opération « Solidar'été 2006 ».
Par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, les CP diminuent de 3,6 % à périmètre constant (hors FNDS en particulier). Mais en incluant les crédits du FNDS (pour 2005) et du futur CNDS (pour 2006), les moyens consolidés augmentent fortement de 9,1 %.
Rappelons que le CNDS est un établissement public qui succèdera pour partie au FNDS, compte d'affectation spéciale destiné à disparaître au 1 er janvier 2006 , en application des dispositions de l'article 21 de la LOLF, qui dispose que les recettes de ces comptes sont « par nature en relation directe avec les dépenses concernées », et des engagements pris lors des Etats généraux du sport de décembre 2002. Dans un souci de clarification des responsabilités, environ 42 % des crédits actuels (110 millions d'euros) du FNDS, correspondant aux politiques de dimension nationale (soutien au sport de haut niveau et subventions aux fédérations sportives), seront réintégrés dans le budget de la mission.
L'article 38 du projet de loi de finances pour 2006 prévoit les modalités de reprise, par le budget général et le futur CNDS, des recettes et dépenses du FNDS, ainsi que d'affectation de recettes à l'établissement public. Le CNDS bénéficiera ainsi, pour sa première année d'existence, d'un plafond de 180 millions d'euros de recettes prélevées sur les sommes misées sur les jeux de la Française des jeux et sur les droits de retransmission audiovisuelle de manifestations sportives.
Aucun ETPT relevant du plafond d'emploi du ministère n'est financé sur ce programme ; 235 emplois hors plafond seront rémunérés par les opérateurs (INSEP, LNDD, écoles nationales, CNDS en création), sur les 781 emplois qu'ils comprennent.
II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
Le programme 219 comprend quatre actions , dont celle relative au développement du sport de haut niveau représente près de 60 % des CP, compte tenu de la budgétisation d'une partie importante des crédits du FNDS.
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Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme « Sport » (en euros) |
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Actions |
CP LFI 2005* |
AE PLF 2006 |
CP PLF 2006 |
Evolution CP 2005/2006 |
En % des CP du programme |
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01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre |
64.941.295 |
48.278.698 |
48.539.196 |
-25,3 % |
25,2 % |
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02 - Développement du sport de haut niveau |
103.852.668 |
185.116.170 |
112.295.280 |
8,1 % |
58,4 % |
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03 - Prévention par le sport et protection des sportifs |
14.678.499 |
15.407.585 |
15.407.585 |
5 % |
8 % |
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04 - Promotion des métiers du sport |
16.059.547 |
16.158.047 |
16.158.047 |
0,6 % |
8,4 % |
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Total |
199.532.009 |
294.960.500 |
192.400.108 |
-3,6 % |
100 % |
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Total FNDS/CNDS inclus |
341.332.009 |
444.960.500 |
372.400.108 |
9,1 % |
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* Les CP de 2005 incluent les crédits budgétisés du FNDS et les rémunérations des fonctionnaires mis à disposition, et excluent les crédits de l'ancien chapitre 66-50 pris en charge par le futur CNDS. Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. |
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L'action 1 a pour objet d'accroître la pratique des activités physiques et sportives, en particulier au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle d'insertion sociale du sport . Elle se traduit par l'attribution de subventions à 110 fédérations agréées dans le cadre de contrats d'objectifs, des politiques contractuelles au niveau local (contrats éducatifs locaux), la promotion de la pratique sportive au sein de certains publics cibles, le soutien et l'encadrement des bénévoles (centres de ressources et d'information pour les bénévoles - CRIB - et postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP), l'adaptation et la sécurisation des équipements sportifs, une offre d'activités à des jeunes qui ne partent pas en vacances (opération « Solidar'été » 2 ( * ) , à laquelle contribue également le programme 163), et une action de coopération bi- ou multilatérale dans le cadre de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES), de l'UNESCO et du Comité international des jeux de la francophonie.
L'action 2 vise à maintenir la France à un rang élevé dans le concert des nations sportives . Elle inclut un soutien diversifié (pôles « France » et « Espoirs » labellisés, aides personnalisées, soutien au suivi médical, conseillers techniques placés auprès des fédérations, ...) aux 6.500 sportifs de haut niveau et 9.000 sportifs de la filière « espoirs », aux délégations françaises participant aux grands événements pluridisciplinaires, et à l'organisation en France de grandes manifestations sportives, telles que la Coupe du monde de rugby en 2007.
L'action 3 se focalise sur la réduction des risques sanitaires des activités sportives, la sécurité des pratiques et la lutte contre le dopage . Elle contribue au financement du Laboratoire national de dépistage du dopage et de l'Agence mondiale antidopage, au fonctionnement de la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage, au soutien des antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage, et au soutien de diverses actions de prévention du dopage, des accidents liés aux nouvelles pratiques sportives, des incivilités et de la violence dans le sport.
L'action 4 concerne l'économie du sport, les emplois et qualifications, les certifications et les formations . Elle comporte ainsi quatre axes : l'observation des différents aspects du sport et de son économie et le recensement national des équipements sportifs (en voie d'achèvement), l'observation de l'évolution des emplois et la veille stratégique sur l'évolution des qualifications, la création et le contrôle des certifications, et la mise en oeuvre et le contrôle des actions de formation professionnelle.
* 2 Avec un objectif d'accueil de 12.500 jeunes en 2006, après 8.000 en 2005.