MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN

PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »

Le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » regroupe les fonctions soutien des différents programmes de la mission « Transports ». Il représente 1.427 millions d'euros en AE et en CP. Ces crédits sont en diminution de 3,38 % par rapport à la LFI de 2005.

Il bénéficie du rattachement de fonds de concours à hauteur de 163,5 millions d'euros en AE et en CP sur l'action « Politique et gestion des moyens généraux et de l'immobilier » pour l'essentiel.

Les effectifs du programme, compte tenu du choix de gestion opéré, représentent 97 % des effectifs de la mission. Leur nombre est en diminution de 1 % , soit 89.951 demandés pour 2006 contre 90.931 estimés en 2005. Au niveau du ministère de l'équipement, le schéma d'emploi comporte, en 2006, 4.025 sorties et 2.630 entrées, soit une réduction globale de 1.395 postes de travail et une économie de 36,39 millions d'euros.

L'adaptation du réseau des implantations territoriales de l'équipement donnera lieu à la mise en oeuvre d'une indemnité exceptionnelle de mobilité pour les agents (au nombre de 8.000), qui seront concernés par un déplacement significatif de leur lieu de travail. Son coût est estimé à 9 millions d'euros.

Les objectifs et indicateurs retenus mesurent la qualité du service rendu aux responsables de programme et services déconcentrés et n'appellent pas de remarque particulière.

Le programme comprend 21 actions dont 15 sont des actions « miroir » reflétant les contributions apportées par ce programme à l'exécution d'autres programmes (de la mission « Transports » ou d'autres missions), notamment par la prise en charge de la gestion des crédits des personnels déconcentrés (ou des contributions recueillies -par des transferts en gestion- en provenance d'autres missions).

Cette présentation rend assez difficile la lecture du programme, elle était sans doute inévitable dans un moment où les services déconcentrés connaissent une restructuration profonde. La présentation du programme devrait être modifiée pour le PLF 2008.

Justification par action

Les actions n'appellent pas de commentaire particulier à l'exception de l'action « Politique et gestion des moyens généraux et de l'immobilier ».

Cette action comprend notamment les dépenses d'immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés.

(en millions d'euros)

	Dépenses de fonctionnement	Dépenses d'investissement
Administration centrale	52	20,21
Services déconcentrés	57,5	7,95

Les besoins pour 2006 ont tenté de tenir compte de la refonte des implantations territoriales.

QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 217
« CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »

- Les choix de présentation du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » et les choix de politique de gestion des personnels (effectifs et crédits regroupés dans l'action de soutien) relèvent d'une stratégie managériale (décharger de tâches de gestion lourde des responsables de programmes « opérationnels » et sont aussi le résultat de contraintes de gestion (refonte de l'organisation du ministère, transferts aux départements, systèmes d'information obsolètes)

- Quand seront réalisés les transferts d'effectifs entre services déconcentrés de l'Etat et départements et selon quels principes ?

- Quelles sont les règles et les particularités de la gestion immobilière au sein de la mission « Transports » ?

- En termes analytiques, un effort intéressant est fait pour répartir, par action des programmes de la mission, les effectifs des services déconcentrés.