MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN
PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
Le programme 170 « Météorologie » retrace la subvention versée par le ministère des transports à l'opérateur Météo France. Ce programme représente 155 millions d'euros en AE et en CP. Ces crédits sont en augmentation de 1,20 % par rapport à la LFI de 2005.
L'établissement reçoit également, au titre de la mission interministérielle « Recherche » , une subvention du programme recherche spatiale reconduite à l'identique, pour 2006, à un montant de 36,58 millions d'euros.
Les effectifs de l'opérateur sont en diminution de 3.728 à 3.710 ETPT, conformément aux objectifs retenus par le contrat d'objectifs conclu entre l'Etat et l'établissement pour la période 2005-2008, qui prévoit au total 70 suppressions de postes sur 4 ans.
Malgré cet effort, les charges de personnel augmentent de 6,21 millions d'euros, essentiellement en raison de l'évolution du point fonction publique et des rémunérations des ouvriers d'Etat.
Les objectifs retenus sont, en priorité, ceux qui ont été fixés par le contrat d'objectifs 2005-2008 qui prévoit, sur le plan financier, une réduction de 0,3 % par an en euros constants des subventions pour charges de service publics versées par l'Etat à l'établissement.
L'opérateur est donc amené à atteindre son équilibre budgétaire dans une augmentation de ses recettes commerciales propres , dont il évalue la part relative par rapport à la subvention de l'Etat à 22,4 % pour 2006 contre 22,2 % en 2005 (indicateur 2 de l'objectif 3 « Développer les utilisations de la météorologie »).
En application de l'article 58 2° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a réalisé, à la demande de la commission des finances, une enquête sur les comptes et la gestion de l'établissement public Météo-France. A la suite de cette communication, votre commission avait émis des recommandations 3 ( * ) .
Les deux observations formulées par votre commission en mars 2005 ont été prises en compte. Votre commission souhaitait des indicateurs du type « coût unitaire » qui permettent de savoir si Météo France rend le meilleur service au meilleur coût pour l'Etat et demandait à connaître le pourcentage des recettes propres de l'établissement par rapport à ses recettes totales plutôt que leur montant absolu.
Le programme comprend deux actions : l'observation et la prévision météorologique d'une part (88,56 % des crédits), la recherche dans le domaine météorologique (11,44 % des crédits) d'autre part.
Le coût global du programme 170 fait intervenir également le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement », programme de soutien de la mission « Transports » pour 0,2 million d'euros, correspondant à un « appui important en phase d'élaboration du PLF, modalités de gestion particulières des subventions dans certains cas en phase d'exécution, travaux sur la tutelle, ceci tout particulièrement lors du passage à la LOLF ».
QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME
170
« MÉTÉOROLOGIE »
- Le programme est particulièrement bien présenté et respecte tous les critères de la LOLF.
- Votre commission des finances procèdera en 2006 à un bilan des mesures qui auront été prises par Météo France et par sa tutelle, afin de donner suite à la communication réalisée par la Cour des comptes.
* 3 Rapport n° 264 (2004-2005) sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France, présenté par M. Jean-Pierre Masseret au nom de la commission des finances.