EXAMEN PAR L'OFFICE
Jeudi 3 juillet 1997.- Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, président. L'office a tout d'abord procédé à l'examen du rapport sur les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information, sur le rapport de M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur, rapporteur.
M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur, rapporteur, a d'abord expliqué que le rapport examinait le rôle des nouvelles techniques d'information et de communication (NTIC) pendant le temps scolaire et tendait à dégager des hypothèses pour l'utilisation de ces techniques pour le développement de la vie des citoyens. Il a observé que ces techniques avaient fait leur entrée dans la vie quotidienne de chacun. Il a, en outre, rappelé que l'office parlementaire s'était intéressé, depuis plusieurs années déjà, aux conséquences de cette évolution et s'est félicité de l'ouverture d'un forum de discussion hébergé sur le site Internet du Sénat à l'occasion de l'élaboration du rapport.
S'agissant de l'éducation, il a regretté que les directives prises par le ministère ne se traduisent pas suffisamment sur le terrain et que les initiatives locales ne trouvent que trop rarement un écho auprès des services de l'État. Il s'est inquiété des risques d'inégalité qui en résultent, à l'heure où l'ordinateur joue le rôle d'un "nouveau stylo".
Il a ensuite regretté l'absence de véritable formation, tant initiale que continue, des enseignants. Plus largement, il a estimé que l'ensemble de la pédagogie relative à l'utilisation de l'ordinateur à l'école devrait faire l'objet d'une définition précise.
Abordant la citoyenneté, M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur, rapporteur, s'est interrogé sur l'usage des NTIC, à l'heure où certains croient discerner un essoufflement de la démocratie représentative. Il a expliqué que ces nouveaux outils permettraient l'échange d'informations entre élus et électeurs. Il a néanmoins noté qu'il ne faudrait pas, pour autant, sacrifier aux illusions de la démocratie directe, et demander aux citoyens de se prononcer dans l'instant, sans recul.
À l'issue de cette présentation, un débat s'est engagé.
M. Pierre LAFFITTE, sénateur, a félicité le rapporteur pour son rapport qui traite d'un problème, à ses yeux, urgent et fondamental. S'agissant du domaine scolaire, il a jugé, à son tour, que le retard français devait être comblé rapidement. Il a expliqué que cette "croisade nécessaire" ne se heurtait pas principalement à des contraintes financières mais à des considérations culturelles. Aussi a-t-il estimé qu'il était envisageable d'étendre à un grand nombre d'établissements la connexion aux réseaux, à l'occasion d'un "net-day" où il serait fait appel à des volontaires, à des mécènes mais aussi à l'appui des institutions européennes.
M. Yves COCHET, député, après avoir souligné le discours moderniste de plusieurs responsables politiques français, a regretté que tous n'aient pas encore pris conscience du changement fondamental induit par les NTIC sur la vie des individus, des sociétés et des organisations. Il a estimé qu'il fallait d'abord concevoir les principes d'utilisation de ces nouveaux outils dans la société. Il a fait valoir la symétrie entre le rôle de l'utilisateur et celui du concepteur des systèmes qu'apportent les nouvelles techniques de communication comme un facteur qui devrait être pris en compte, notamment à l'occasion de la mise en place d'un véritable service public des réseaux à valeur ajoutée.
Mme Michèle RIVASI, député, a mis en évidence, pour sa part, les obstacles liés à la formation des enseignants. Elle a regretté que l'informatique ne soit pas toujours conçue comme un outil intégré à la pédagogie. Elle a, en outre, jugé qu'il fallait s'attacher à définir les contenus des programmes diffusés par ces nouveaux outils. Elle a estimé qu'une telle démarche supposait, parallèlement, de développer l'esprit critique des élèves pour prévenir les risques de désinformation.
M. Claude BIRRAUX, député, se référant au département dont il est l'élu, a souligné le caractère fondamental des préoccupations relatives aux NTIC, les enjeux démocratiques posés par les réseaux et a relevé l'inadéquation partielle de la législation applicable actuellement en la matière.
M. Noël MAMÈRE, député, a repris les préoccupations exprimées par le rapporteur quant aux utilisations d'Internet. Au nom de la vocation universaliste des principes démocratiques, il a estimé qu'il fallait définir un équilibre entre l'écrit et les nouvelles techniques de communication dans la formation des élèves et futurs citoyens. Il s'est, en outre, interrogé sur les moyens de les utiliser pour renforcer les services au public au niveau local.
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, président, a souligné le caractère préoccupant du retard français en matière d'équipement des établissements scolaires.
Répondant aux différents intervenants, M. Franck SÉRUSCLAT, sénateur, rapporteur, a souligné les convergences de vues qu'ils ont exprimées. Il a notamment relevé qu'il s'était attaché à décrire les dangers que présentent les réseaux, relatifs en particulier à la navigation hypertexte.
Le rapport a alors été adopté à l'unanimité des présents.