2. Vers une éthique des moyens de communication

Des réflexions de cette nature, comportant de tels enjeux, doivent être ouvertes à tous ceux qui se sentent concernés, à commencer par les professionnels de l'image. Pour que son assise soit la plus large possible, elle doit intégrer les professionnels de l'image et des médias au même titre que les "consommateurs d'images".

Tant au cours des auditions que lors d'interventions publiques, diverses personnalités ont été amenées à reconnaître la nécessité d'une réflexion éthique. " A quand une éthique du virtuel ? " , s'interroge aussi Philippe Quéau.

Il ne paraît pas souhaitable, cependant, de traiter à part le virtuel. Il faut éviter la multiplication d'instances de conseil ou de régulation spécialisées d'autant que l'image, le virtuel, l'information forment un ensemble indissociable. Le virtuel fait partie de l'image, l'image de l'information, l'information des NTIC.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et l'Autorité de régulation des télécommunications sont, dans leurs domaines respectifs, des autorités administratives indépendantes, chargés de missions de régulation et de contrôle 145( * ) Le Conseil Supérieur de Télématique est un organisme consultatif chargé de définir des règles professionnelles. Tous interviennent dans les NTIC.

Partant du constat que, dans leur diversité, ces institutions sont toutes impliquées dans les NTIC, mais qu'aucune ne traite des conséquences de l'apparition des techniques numériques sur les images -et, à travers l'image, sur l'information, voire même sur les libertés publiques- on pourrait concevoir de leur confier une mission commune de réflexion sur l'utilité et les missions d'un éventuel "comité d'éthique des nouvelles technologies d'information".

Face à des problèmes de même nature concernant les conséquences du progrès des sciences et des techniques sur les droits fondamentaux de la personne et les équilibres de la société, c'est la démarche qui a été retenue, avec la création d'un "comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé" 146( * ) .

Il est temps de réfléchir, comme ce fut le cas il y a quinze ans pour la bioéthique, à une "infoéthique".

Une nouvelle éthique ne s'impose ni par la force, ni par la loi, mais le législateur ne peut s'en désintéresser pour autant. Il lui appartient d'éclairer l'opinion. Telle est bien la mission de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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