CONCLUSIONS
La raison d'être de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est
d'établir un inventaire des connaissances dans des domaines très
divers, caractérisés par un développement rapide du
progrès, d'en éclairer les évolutions possibles,
d'évaluer les conséquences prévisibles pour les individus
et pour la société. A charge, pour le législateur,
d'apprécier la nécessité de faire évoluer la loi.
Les nouvelles techniques d'image et de communication, l'apparition d'un
"nouveau monde", le monde virtuel, constituent, pour l'Office, un
champ de
réflexion dont le présent rapport a défini "le bornage".
Au départ, les questions que se posait votre rapporteur étaient
simples : les nouvelles techniques d'image aggravent-elles le risque de
manipulation et la menace de voir l'un des droits fondamentaux de la personne
-son droit sur sa propre image- battu en brèche ? Si oui, les
dispositions législatives étaient-elles adaptées, ou
devaient-elles être renforcées afin d'être plus
protectrices ?
Très rapidement, il est apparu que les risques que suscite tout
progrès, toute innovation, étaient sans commune mesure avec les
avancées extraordinaires que permettent ces nouvelles techniques, dans
des domaines extrêmement divers : industriel, militaire,
médical, pédagogique, etc.
Parti d'une démarche "défensive", votre rapporteur, de
découverte en découverte, au fil des auditions auxquelles il
procédait, cédait à l'enthousiasme ! Il considère
désormais que les nouvelles techniques d'image peuvent contribuer au
progrès au service de l'homme, que la France doit tout faire pour
conserver son avance dans ce domaine, avec la nécessité d'une
politique européenne cohérente.
Il ne faut pas sous-estimer les risques que ces techniques
génèrent pour les équilibres de la société,
surtout pour les plus vulnérables qui s'adaptent difficilement au
progrès ou qui risquent de se réfugier dans un monde virtuel
moins dur pour eux que le monde réel. Si des réponses juridiques
peuvent être nécessaires, il appartiendra aux commissions
compétentes de nos deux Assemblées de s'en saisir. Mais la
réponse que l'on peut d'ores et déjà apporter
réside dans l'éducation à l'image, dans l'apprentissage de
l'image auxquels l'éducation nationale et les médias doivent
contribuer. Il n'y a pas de temps à perdre.
Restera posé néanmoins le problème de la conciliation
difficile -ou impossible- entre la liberté d'expression, la
liberté de la presse et des médias et les débordements
auxquels un usage abusif de ces principes peut aboutir.
Comme ce fut le cas voici quinze ans dans le domaine des sciences de la vie,
une réflexion doit s'engager dans le domaine de ce que l'on pourrait
appeler une "Infoéthique".